Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020

Bonsoir Tof
Eh oui ! A quoi ça sert d'être le premier.
Comme tu le dis il faut faire du bon travail.
Même chose pour la formation.

Sauf que....
Il faudra quand même que "les autorités" fassent un comparatif de tout ce qui est proposé (quand tout ça sera en place).
Mais rien qu'avec la formation renforcée, je suis certain que les contenus (et là je parle bien de contenus des cours) ne seront pas d'un niveau équivalent !

Et comme on dit dans la grande vadrouille : Et maintenant herr kapell meister che vous attends.

Iron Klugue

Complètement d accord avec tof. Les ocr à taille humaine devrait oser plus. Cette certification fair progresser et en terme de qualité de service, à échelle humaine, on à beaucoup à offrir.
Pour les autorités, Kloug, on sort d année où des pcr nationales n ont pas toujours été présente comme il l'aurait fallu. Je suis sceptique.

Iron Kloug a écrit:

Bonsoir Tof
Eh oui ! A quoi ça sert d'être le premier.
Comme tu le dis il faut faire du bon travail.
Même chose pour la formation.

En même temps... facile de tenir ce discours je suis certifié OCR (mais pas le premier...bouh la honte...) et QUALIOPI lol mais bon je le pense.

Iron Kloug a écrit:

Sauf que....
Il faudra quand même que "les autorités" fassent un comparatif de tout ce qui est proposé (quand tout ça sera en place).

Ça me semble normal.
Tu me connais, prochaine fois qu'on me demande mon avis (et je le donnerai si on ne me le demande pas) je serai le premier à proposer la certification pour toute organisation RP qui a plus d'1 PCR...

Iron Kloug a écrit:

Mais rien qu'avec la formation renforcée, je suis certain que les contenus (et là je parle bien de contenus des cours) ne seront pas d'un niveau équivalent !

C'est évident. Certains retours sont assez surprenants sur les contenus.

Iron Kloug a écrit:

Et comme on dit dans la grande vadrouille : Et maintenant herr kapell meister che vous attends.

Tu me fais peur parfois...

tof51 a écrit:

Ce n'est pas la même personne... donc c'est bon... entre collègues ils seront impartiaux....même si il y a le même patron au bout de la fiche de paie... erf...

Il faut cependant qu'ils se présentent comme deux organismes distincts (article 20). Ca me rappelle quelque-chose.

Seba a écrit:

Bonjour,

Merci pour cette analyse.
C2i santé propose également, sur leur site, un tableau synthétisant les différents contrôles. Je le trouve très bien réalisé. lien tableau C2i

Une remarque sur l'article 4, pour compléter celle de Lisa87
Vous avez indiquez dans l'analyse sur le point 5 "A condition que l’on ait un document du fabriquant garantissant un niveau d’exposition inférieur à 10 μSv/h au contact de l’appareil"
Est-ce qu'il faut nécessairement un document du constructeur. Une mesure de débit de dose par la PCR, avec un appareil adapté, ne pourrait-il pas être utilisée ?

Bonne journée

Bonjour

Selon moi il y a une erreur dans ce tableau de C2i santé : les sources exemptées de régime ne sont soumises à aucune vérification d'un point de vue réglementaire (ni à réception, ni initiale, ni périodique).
Merci aux spécialistes de confirmer ou pas.

Bonjour
Dans le code de la santé publique à l'article 106, concernant les exemptions, il n'est pas fait mention de ne pas faire de vérifications.
Dans l'arrêté vérification et dans l'article 7 qui porte sur les vérifications périodiques :
Cette vérification vise à s’assurer du maintien en conformité de la source radioactive scellée ou de l’équipement de travail notamment eu égard aux résultats contenus dans le rapport de vérification mentionné à l’article 5 ou aux résultats de la première vérification périodique pour les équipements de travail et sources radioactives mentionnés à l’article 8
Il n'est pas fait mention de la source exemptée.

Concernant l'article 8 nous avons analyser :
Les sources scellées hors sources scellées de haute activité et les équipements de travail présentant moins de 10 µSv/h au contact feront donc bien l’objet d’une vérification périodique … A la mise en service  donc !
Là encore pas de mention de sources exemptées.

Si je raisonne sur un plan radioprotection (pas réglementaire). Admettons que j'ai une source d'étalonnage inférieure en activité à l'activité exemptée. Cela m'intéresse de savoir si ma source est toujours intègre et qu'elle ne s'est pas dispersée.
Et si c'est un contrôle périodique annuel, cela coûte assez peu de temps en final.

D'ailleurs côté INB on avait du faire entrer dans l'inventaire des sources au CEA les sources exemptées.

Iron Kloug

Bonsoir,
Dans un premier temps, on ne peut que remarquer le chouette boulot réalisé par C2i.
Concernant la première vérification faite par le CRP, elle ne concerne réglementairement que les sources scellées ne dépassant pas le seuil des SSHA (hors sources non scellées et sources scellées exemptées), et les équipements de travail dont le niveau d.exposition ne dépassent pas 10 microSv/h au contact et ne contenant pas de SSHA.
Après comme le dit Kloug, vous faites rentrer une source scellée chez vous, donc même si elle est exemptée, ça ne mange pas de pain de lui faire une petite vérification....

Fred a écrit:

Bonsoir,
Dans un premier temps, on ne peut que remarquer le chouette boulot réalisé par C2i.
Concernant la première vérification faite par le CRP, elle ne concerne réglementairement que les sources scellées ne dépassant pas le seuil des SSHA (hors sources non scellées et sources scellées exemptées), et les équipements de travail dont le niveau d.exposition ne dépassent pas 10 microSv/h au contact et ne contenant pas de SSHA.
Après comme le dit Kloug, vous faites rentrer une source scellée chez vous, donc même si elle est exemptée, ça ne mange pas de pain de lui faire une petite vérification....

Bien sûr ça ne mange pas de pain de faire une vérification, il vaut mieux toujours en faire plus que moins, mais je parlais du réglementaire uniquement.
Comme le tableau de C2i ne traite que du réglementaire il y a donc en toute rigueur une erreur, êtes vous d'accord ? (sinon je suis d'accord il est très bien ce tableau)

Article 4 :

Les sources radioactives et les équipements de travail dont la liste suit sont exclus du champ d'application des vérifications initiales définies aux articles 5 et 6 :
1° Les sources non scellées, y compris celles intégrées à un équipement de travail ;
2° Les sources scellées intégrées à un équipement de travail soumis aux vérifications du présent arrêté ;
3° Les sources de rayonnements ionisants individuellement exemptées du régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation, visées à l'article R. 1333-106 du code de la santé publique
4° Les sources scellées ne dépassant pas les seuils des sources scellées de haute activité prévus à l'annexe 13-8 du code de la santé publique ;
5° Les équipements de travail dont le niveau d'exposition au contact ne dépasse pas 10 microsieverts par heure et ne contenant pas de source scellée de haute activité telles que définies à l'annexe 13-7 du code de la santé publique ou plusieurs sources scellées dont l'activité totale est égale ou supérieure au niveau d'activité défini pour un radionucléide dans la cinquième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 du code de santé publique, à l'exception des accélérateurs de particules.

Article 8

Les sources radioactives et les équipements de travail mentionnés au 4° et 5° de l'article 4 font l'objet d'une première vérification périodique lors de leur mise en service ou le cas échéant à réception.


Si j'ai bien compris le texte , les 1°, 2° et 3° ne sont réglementairement soumis à aucune vérification (ni initiale, ni périodique).
Les 4° et 5° ne sont soumis qu'à vérification périodique.

J'en ai la même lecture réglementaire.

Bonsoir
Après une nième relecture, votre lecture est correcte.
3° Les sources de rayonnements ionisants individuellement exemptées du régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation, visées à l'article R. 1333-106 du code de la santé publique

Il faut donc que nous complétions l'analyse par la précision concernant les sources exemptées.

Je vous propose quand même d'ajouter : "qui n'ont pas été intégrées dans les inventaires".
Celles qui ont dues être intégrées feront l'objet d'un contrôle périodique. C'est souvent le cas en INB.

Merci pour cette relecture attentive.

Iron Kloug

"1° Les sources non scellées, y compris celles intégrées à un équipement de travail"

De quoi s'agit-il ? Vous avez des exemples de source non scellée intégrée à un équipement de travail ?

Bonsoir

Alors cela peut être des sources non scellées en entreposage (temporaire - plus ou moins long, le temporaire et ça peut faire quelques mois voire plus...) en hotte ventilée ou en boîte à gants.
Vous ne ferez donc pas de vérifications périodiques sur les sources non scellées.

Mais il vaudra mieux vérifier l'absence de contamination sur les équipements de travail.

Iron kloug

Roberto a écrit:

Article 4 :

Les sources radioactives et les équipements de travail dont la liste suit sont exclus du champ d'application des vérifications initiales définies aux articles 5 et 6 :
1° Les sources non scellées, y compris celles intégrées à un équipement de travail ;
2° Les sources scellées intégrées à un équipement de travail soumis aux vérifications du présent arrêté ;
3° Les sources de rayonnements ionisants individuellement exemptées du régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation, visées à l'article R. 1333-106 du code de la santé publique
4° Les sources scellées ne dépassant pas les seuils des sources scellées de haute activité prévus à l'annexe 13-8 du code de la santé publique ;
5° Les équipements de travail dont le niveau d'exposition au contact ne dépasse pas 10 microsieverts par heure et ne contenant pas de source scellée de haute activité telles que définies à l'annexe 13-7 du code de la santé publique ou plusieurs sources scellées dont l'activité totale est égale ou supérieure au niveau d'activité défini pour un radionucléide dans la cinquième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 du code de santé publique, à l'exception des accélérateurs de particules.

Article 8

Les sources radioactives et les équipements de travail mentionnés au 4° et 5° de l'article 4 font l'objet d'une première vérification périodique lors de leur mise en service ou le cas échéant à réception.


Si j'ai bien compris le texte , les 1°, 2° et 3° ne sont réglementairement soumis à aucune vérification (ni initiale, ni périodique).
Les 4° et 5° ne sont soumis qu'à vérification périodique.

Bonsoir,
Oui, les 1° au 5° sont exclus d'une vérification initiale par un organisme accrédité, mais les 4° et 5° doivent quand même faire l'objet d'une vérification périodique de mise en service par un CRP. C'est ce que l'on a noté dans l'analyse de l'arrêté.

Roberto a écrit:

"1° Les sources non scellées, y compris celles intégrées à un équipement de travail"

De quoi s'agit-il ? Vous avez des exemples de source non scellée intégrée à un équipement de travail ?

Re,
des générateurs de 99Tc "intégrés" dans les boites à gants?
Après, je comprends dans cet arrêté, que ce ne sont pas les sources scellées qui font l'objet d'une vérification, mais les lieux de travail...

"qui n'ont pas été intégrées dans les inventaires" n'est peut-être pas le bon critère pour les sources inférieures  aux seuils, à mon avis.
Les inventaires des utilisateurs et les bilans des fournisseurs doivent mentionner toutes les sources, exemptées ou non, dès lors que le détenteur est soumis à l'un des régimes du code de la santé.
C'est juste leur enregistrement préalable qui est (re)devenu facultatif, encore qu'il ne coûte rien et, pour le long terme, il soit plutôt à conseiller.

et pour ce qui est des sources scellées au 2°, elles ne sont pas tout à fait exclues : on vérifie bien l'appareil qui les contient
et, selon son type, il va tomber dans le cas général avec vérif initiale ou dans le 5°) avec vérif périodique par le CRP

Bonsoir
Les sources qui ont été intégrées sont souvent des sources "historiques"
Et parfois il n'y a pas eu le choix.
Perso ça ne me dérangeait pas de faire des contrôles sur les sources exemptées.
Et pour lea deuxième remarque c'est ce que nous avons dit.
Iron Kloug

Fred a écrit:

Roberto a écrit:

Article 4 :

Les sources radioactives et les équipements de travail dont la liste suit sont exclus du champ d'application des vérifications initiales définies aux articles 5 et 6 :
1° Les sources non scellées, y compris celles intégrées à un équipement de travail ;
2° Les sources scellées intégrées à un équipement de travail soumis aux vérifications du présent arrêté ;
3° Les sources de rayonnements ionisants individuellement exemptées du régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation, visées à l'article R. 1333-106 du code de la santé publique
4° Les sources scellées ne dépassant pas les seuils des sources scellées de haute activité prévus à l'annexe 13-8 du code de la santé publique ;
5° Les équipements de travail dont le niveau d'exposition au contact ne dépasse pas 10 microsieverts par heure et ne contenant pas de source scellée de haute activité telles que définies à l'annexe 13-7 du code de la santé publique ou plusieurs sources scellées dont l'activité totale est égale ou supérieure au niveau d'activité défini pour un radionucléide dans la cinquième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 du code de santé publique, à l'exception des accélérateurs de particules.

Article 8

Les sources radioactives et les équipements de travail mentionnés au 4° et 5° de l'article 4 font l'objet d'une première vérification périodique lors de leur mise en service ou le cas échéant à réception.


Si j'ai bien compris le texte , les 1°, 2° et 3° ne sont réglementairement soumis à aucune vérification (ni initiale, ni périodique).
Les 4° et 5° ne sont soumis qu'à vérification périodique.

Bonsoir,
Oui, les 1° au 5° sont exclus d'une vérification initiale par un organisme accrédité, mais les 4° et 5° doivent quand même faire l'objet d'une vérification périodique de mise en service par un CRP. C'est ce que l'on a noté dans l'analyse de l'arrêté.

Bonjour,
J'ai la même lecture que :
   - Les 4° et 5° ont une vérification périodique de mise en service
   - les 1°, 2°, 3°, 4° et 5° ont une vérification périodique et, également, une vérification après remise en service


sauf erreur de lecture.

Merci

Non, voir plus haut : les 1°, 2° et 3° ne font l'objet d'aucune vérification, ni initiale, ni périodique (sauf le cas spécifique cité par Iron Kloug des sources exemptées qui sont à l'inventaire des INB).

Roberto a écrit:

Non, voir plus haut : les 1°, 2° et 3° ne font l'objet d'aucune vérification, ni initiale, ni périodique (sauf le cas spécifique cité par Iron Kloug des sources exemptées qui sont à l'inventaire des INB).

Bonjour Roberto,

Je n'ai pas la même lecture,
L'article 4 dit :"Les sources radioactives et les équipements de travail dont la liste suit sont exclus du champ d’application des vérifications initiales définies aux articles 5 et 6"

Les articles 7, 8 et 9 qui traitent de la vérification périodique ne précise pas d'exclusion et même indique à l'article 8 : " Les sources radioactives et les équipements de travail mentionnés au 4o et 5o de l’article 4 font l’objet d’une première vérification périodique lors de leur mise en service ou le cas échéant à réception"

Donc pour moi, les 1°, 2° et 3° font l'objet d'une vérification périodique et d'une vérification après toute opération de maintenance.
Je pense que c'est une question à poser à la DGT si les interprétations sont différentes.

Bonne soirée,

Bonsoir
Et bien l'occasion se présentera demain lors des journées e-pcr !
Je m'en vais de ce pas poser la question.
Iron kloug

Bonjour, erreur, j'ai voulu corrigé des fautes, cela m'a dupliqué mon message. Si un modérateur peut le supprimer. Merci

On va voir ce qu'ils diront
Nous avons avec Fred notre petite idée sur la question.
Iron Kloug

Bonsoir,
J’ai quand même du mal à visualiser le fait que l’on doit vérifier en tant que CRP des sources exemptées... sans jeux de mots, il n’y aurait plus de limite.....

Et je pense que la réponse est dans l’article 7 :
« Cette vérification vise à s'assurer du maintien en conformité de la source radioactive scellée ou de l'équipement de travail notamment eu égard aux résultats contenus dans le rapport de vérification mentionné à l'article 5 ou aux résultats de la première vérification périodique pour les équipements de travail et sources radioactives mentionnés à l'article 8.« 
L’article 5 concerne les vérifications initiales donc, en mon sens, la vérification périodique concerne les sources faisant déjà l’objet d’une vérification initiale, et les vérifications périodiques à la mise en service, les sources des points 4 et 5.
Mais cela ne reste que mon point de vue....(on s’éclate, hein !! )