Application de l'arrêté du 23 octobre 2020 au domaine vétérinaire

Bonjour les clowns,

J’ai une question sur l’application de l’arrêté « vérification et mesurage » du 23 octobre 2020 dans le domaine vétérinaire. Je pose la question ici pour animer un peu la section vétérinaire.

L’article 6 impose un renouvellement de la vérification initiale tous les ans pour les générateurs X dans le domaine de la radiologie industrielle. Je n’avais pas prêté attention à cet article car le domaine vétérinaire est normalement bien distinct du domaine industriel. À titre d’exemples, les PCR vétérinaires sont formées dans le secteur d’activité « médical » (et non « industriel ») et l’arrêté du 27 janvier 2021 distingue bien dans son annexe 2 les secteurs « industriel, de la recherche et vétérinaire ».
Je m’interroge aujourd’hui après avoir lu la lettre de suite de l’inspection de l’ASN du 18 février 2021 du centre technique équin de Chatenay, qui dispose d’un générateur mobile à rayons X à application vétérinaire. Cette lettre est accessible sur le site de l’ASN dans la rubrique « domaine médical » (et non « domaine industriel »). Voici un extrait de la lettre au sujet de l’arrêté du 23 octobre 2020 :
« Son article 6 dispose que le renouvellement de la vérification initiale des équipements de radiologie industrielle (qui comprend les activités vétérinaires) doit être réalisé annuellement. »

Pouvez-vous me confirmer si les activités vétérinaires sont soumises au renouvellement de la vérification initiale, au même titre que les appareils industriels ?

Benoît

Bonjour
Avec un élément important précisant cet article 6, c'est la tension (et la puissance) :


Les appareils électriques de radiologie industrielle mobiles émettant des rayonnements ionisants et fonctionnant sous une différence de potentiel supérieure ou égale à 200 kV ou avec un tube radiogène d’une puissance supérieure à 150 W ;


Est-ce le cas dans le domaine vétérinaire d'avoir un générateur qui fonctionne à plus de 200 kV, en équin ?
Certains modèles (vu sur Internet) ne montent que jusqu'à 100 kV voire 120 kV.
Si cela ne dépasse pas pour moi la réponse est non ; pas de vérification initiale tous les ans (ou j'ai loupé quelque chose).

Et je viens de charger la lettre :
A. DEMANDES D’ACTIONS CORRECTIVES
Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants
Les articles R. 4451-40 à 43 du code du travail prévoient les dispositions de vérification des équipements de  travail  et  des  sources  de  rayonnements  ionisants. Ces  vérifications  se  déclinent,  durant  la  vie  des équipements de travail, ou des installations, sous la forme de vérifications initiales (faites par un organisme accrédité) et de vérifications périodiques (effectuées par le conseiller en radioprotection).

L’arrêté du 23 octobre 2020 prévu à l’article R. 4451-51 du code du travail détermine les mesures à réaliser dans le cadre de l’évaluation des risques et les vérifications à mener pour s’assurer de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux  rayonnements ionisants. Son  article  6  dispose  que  le  renouvellement  de  la  vérification  initiale  des équipements  de  radiologie  industrielle  (qui  comprend  les  activités  vétérinaires)  doit être  réalisé annuellement.

Ce qui est dommage dans cette demande c'est que les organismes de vérifications ne sont toujours pas accrédités et que les vérifications initiales ne commenceront qu'au 1 er janvier 2022 !!! que l'on fasse procéder à un contrôle externe annuel par un organisme agréé en radioprotection, ça OUI !

Les inspecteurs ont constaté que l’appareil détenu n’a pas fait l’objet d’un contrôle externe tel que prévu en 2018 et 2020.
A1.Je vous demande de respecter la périodicité annuelle du renouvellement de la vérification initiale de votre équipement de radiologie mobile. Par ailleurs, vous veillerez à me transmettre le rapport de contrôle que vous avez programmé en février 2021 avec un organisme agréé.

On peut dire que c'est vraiment mal rédigé ! Et faux selon moi sur la vérification initiale. par contre le contrôle externe annuel oui.


iron kloug

En effet, les générateurs de médecine vétérinaire équine dépassent rarement 150 kV.
En revanche, leur puissance est élevée. Mon générateur mobile équin (dont la tension maximale est de 120 kV) a une puissance supérieure à 3000 W. Même les petits générateurs mobiles ont une puissance d’au moins 1000 W. On dépasse largement les 150 W de l’article 6.

Benoît

OK
reste que ce n'est pour l'instant qu'un contrôle externe par un organisme agréé en radioprotection (OARP).
Iron kloug

Diabolo,

Il s’agit d’un appareil de radio mobile fonctionnant en 220 V.
Si le tube radiogène est soumis à une tension de 120 kV et à une intensité de 28 mA, la puissance du tube n'est-elle pas de 3360 W ?

Voici quelques données techniques de mon générateur : tension 230 V, fusible du générateur 30 A, puissance électrique 3,36 kW (120 kV DC, 28 mA).

Benoît

je suis désolé, je seche

ce qui est certain c'est qu'il existe 3 niveaux électriques
- la partie minuterie électronique qui reçoit du courant en tension protégée par un fusible d'admission de puissance totale
- la partie "basse" tension alimentant le filament de la cathode et destiné à produire les électrons
- la partie haute tension accélératrice qui est appliquée entre la cathode et l'anode cible aux fins de production des X

Après une rapide recherche, il apparait qu'effectivement ces
générateurs mobiles
sont bien aussi puissants que supposés par le contrôleur

Oui, en effet. Les générateurs vétérinaires sont puissants pour délivrer des rayons X avec un temps d'exposition faible (de l'ordre de 0,1 seconde). À tension équivalente, je pense que leur puissance est bien supérieure aux générateurs industriels (qui, je crois, sont utilisés avec un temps d'exposition de plusieurs minutes).
C'est pourquoi je pense que l'article 6 a été rédigé pour les générateurs industriels, et non pour les générateurs du domaine vétérinaire.

Benoît

après pour la classification, il doit y avoir moyen de comprendre ou d'interroger des "sachants"

Les activités vétérinaires utilisent des techniques rencontrées en médecine et parfois les mêmes appareils. Mais elles ont toujours été rangées du côté des activités industrielles pour l'application des textes réglementaires. 
Par exemple, le certificat nécessaire pour manipuler des appareils de radiologie industrielle (CAMARI) n'est pas exigé pour un certain nombre d'appareils dont ceux à usage vétérinaire, ce qui montre bien qu'ils sont par défaut classés dans la radiologie industrielle.
Ceci, conjugué à la puissance des appareils, explique la demande ASN

Bonjour,
il fut un temps où l'on retrouvait des ampli de bloc de plus de 25 ans d'âge chez des vétérinaires...
Et je ne parlerai pas des conditions d'installation et d'utilisation de l'équipement...

Gnaf a écrit:

Les activités vétérinaires utilisent des techniques rencontrées en médecine et parfois les mêmes appareils. Mais elles ont toujours été rangées du côté des activités industrielles pour l'application des textes réglementaires. 
Par exemple, le certificat nécessaire pour manipuler des appareils de radiologie industrielle (CAMARI) n'est pas exigé pour un certain nombre d'appareils dont ceux à usage vétérinaire, ce qui montre bien qu'ils sont par défaut classés dans la radiologie industrielle.
Ceci, conjugué à la puissance des appareils, explique la demande ASN

Je peux me tromper, mais j'ai cru comprendre lors d'un audit OCR qu'auparavant, les vétérinaires étaient en effet gérés sur l'aspect industrie, mais que désormais, c'est rattaché au médical.

A confirmer.

Plus compliqué que ça :
Si on regarde l'arrêté PCR/OCR et l'article 4 paragraphe II

II. – Le niveau 2 est nécessaire pour toutes les activités ne relevant pas du niveau 1.
Il est décliné selon les deux secteurs suivants :
– secteur «médical», recouvrant les activités nucléaires médicales à visée diagnostique ou thérapeutique, les activités de médecine préventive, de médecine bucco-dentaire, de biologie médicale, de médecine vétérinaire, les examens médico-légaux, ainsi que les activités de recherche et commercialisation ou vente de sources radioactives ou d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et accélérateurs associées à ce secteur;

Les PCR (ou OCR donc) véto sont maintenant rattachées au domaine médical.

Par contre et pour l'instant, les dossiers ASN sont toujours rattachés au domaine industriel. Mais cela devrait évoluer d'ici peu nous a-t-on dit.

Iron Kloug

Merci pour cet éclaircissement, maître Kloug.

Benoît

Oui je confirme pour avoir eu cette semaine une véto en session de formation PCR médical
@+

J'ai finalement posé la question à l'ASN. Voici la réponse :

Le terme « radiologie industrielle » n’exclut pas les applications vétérinaires car les applications « industrielles » englobent génériquement toutes les activités qui sont réalisées à des fins non médicales, et donc incluent les pratiques vétérinaires.
Aussi, en l’état actuel, le renouvellement, au moins une fois par an, de la vérification initiale est imposé pour les appareils mobiles de radiodiagnostics vétérinaires qui fonctionnent sous une différence de potentiel supérieure ou égale à 200 kV ou avec un tube radiogène d'une puissance supérieure à 150 W.

Benoît