Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020

Bonsoir
Moi c'est plutôt un verre d'un excellent whisky que je vais me préparer vu le b.... qu'engendre le Q/R sur l'arrêté PCR/OCR !
Iron Glouglougloug

Excellente initiative mon Kloug.
Je t'accompagne et te souhaite tous mes voeux.

Avec + ou - de modération vu l'ambiance morose que provoquent ces Q/R

Bonjour

"Les sources radioactives et les équipements de travail dont la liste suit sont exclus du champ d’application des vérifications initiales définies aux articles 5 et 6 :
...
5° Les équipements de travail dont le niveau d’exposition au contact ne dépasse pas 10 microsieverts par heure ..."

J'ai des Géné X auto protégés de labo ou industrie soumis à déclaration.
Si j'ai bien compris je vais pouvoir me passer de la vérification externe annuelle (disons en 2022 pour être tranquille). Mais quel document officiel prouve que mon appareil auto protégés a bien un débit inférieur à 10 µSv/h au contact sachant que les vérifications se font à 10 cm ?

"Article 12 :
La vérification périodique prévue au 1° du I de l’article R. 4451-45 du code du travail est réalisée ou supervisée par le conseiller en radioprotection ...
I. – Le niveau d’exposition externe et, le cas échéant, la concentration de l’activité radioactive dans l’air ou la contamination surfacique sont vérifiés périodiquement au moyen d’un appareil de mesure approprié, notamment d’un radiamètre ou d’un dosimètre à lecture différée.
... Lorsque la vérification est réalisée de façon périodique, le délai entre deux vérifications ne peut excéder trois mois."

Toujours pour mes Géné X auto protégés, j'ai actuellement un suivi d'ambiance par dosimètre mensuel (zone publique). Est ce que je dois comprendre que je vais pouvoir passer en trimestriel ? (chose qui m'était interdite suite à ma demande lors d'une inspection ASN). Ce qui serait une très bonne nouvelle vu les débit de dose au niveau du bruit de fond ambiant.

Merci...

Bonsoir
Pour la question 1, il faut que vous ayez un certificat de votre fournisseur.
Pour la question 2 depuis combien de temps faites-vous votre suivi dosimétrique ? avez-vous vu des valeurs positives sur vos dosimètres à lecture différée ? Si non proposez alors d'étendre (retour d'expérience à l'appui) votre valeur temporelle à trois mois.
Dans la mesure où il est plus facile d'avoir un cumul au-dessus de la limite de détection sur trois mois que sur un !
Iron Kloug

je plussoie

ça me rappelle l'époque où, comme on a 4 mois pour retourner un dosi trimestriel, je faisais 6 mois de suivi en faisant chevaucher les dosis trimestriels

du coup les dosis devenaient 2 fois plus "sensibles"

Bonjour,
si vous faites référence à l'Article 12 :
La vérification périodique prévue au 1° du I de l’article R. 4451-45 du code du travail est réalisée ou supervisée par le conseiller en radioprotection ...
I. – Le niveau d’exposition externe et, le cas échéant, la concentration de l’activité radioactive dans l’air ou la contamination surfacique sont vérifiés périodiquement au moyen d’un appareil de mesure approprié, notamment d’un radiamètre ou d’un dosimètre à lecture différée.
... Lorsque la vérification est réalisée de façon périodique, le délai entre deux vérifications ne peut excéder trois mois."
Reprenez la définition du I de l'article 4451-45 :
I.-Afin que soit décelée en temps utile toute situation susceptible d'altérer l'efficacité des mesures de prévention mises en œuvre, l'employeur procède :
« 1° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications prévues à l'article R. 4451-44 dans les zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 ;
« 2° Dans les véhicules utilisés lors d'opération d'acheminement de substances radioactives, aux vérifications prévues au 1° et au 2° du I de l'article R. 4451-44.
On ne parle pas de mesures de niveau d'exposition dans les lieux de travail attenant aux zones délimitées, mais celles devant être réalisées dans les zones délimitées, ce n'est pas tout à fait pareil...
Pour les mesures dans les locaux attenants, c'est l'article R4451-46 et sa mise en application est définie par l'article 13 de l'arrêté "vérif" : "La méthode, l'étendue et la périodicité de la vérification sont conformes aux prescriptions définies par l'employeur en adéquation avec l'activité nucléaire mise en œuvre."
Pour des machines autoprotégées sans possibilité d'accès d'un travailleur (mais uniquement d'un échantillon par exemple), la définition d'une zone délimitée à l'intérieur de la machine est discutable (en mon sens) et donc, remet en cause l'application de l'article R4451-46, mais ça, c'est un autre débat.
Si vous voulez effectivement assurer une surveillance de l'exposition externe via un dosimètre à lecture différée, la périodicité est définie en interne, en sachant que je ne crois pas qu'il existe des dosimètre d'ambiance autre que mensuel ou trimestriel. Par contre, "l'employeur" peut décider de faire une mesure d'ambiance une fois par an via un radiamètre (après analyse de risque)...

Iron Kloug a écrit:

Bonsoir
Pour la question 1, il faut que vous ayez un certificat de votre fournisseur.
Pour la question 2 depuis combien de temps faites-vous votre suivi dosimétrique ? avez-vous vu des valeurs positives sur vos dosimètres à lecture différée ? Si non proposez alors d'étendre (retour d'expérience à l'appui) votre valeur temporelle à trois mois.
Dans la mesure où il est plus facile d'avoir un cumul au-dessus de la limite de détection sur trois mois que sur un !
Iron Kloug

Merci pour le retour.
1/ Il faudra que je vérifie si j'ai un tel certificat de mesure au contact. Et donc si le fournisseur ne veut pas fournir ce certificat le cas échéant il faut continuer avec les vérifications externes ;

2/ Suivi dosimétrique depuis plusieurs années ; doses toujours à zéro bien sûr avec des enceintes auto protégées, toutefois l'ASN lors d'une inspection il y a quelques années m'avait imposé de rester en mensuel lorsque j'avais évoqué le souhait de passer en trimestriel... peut être qu'il serait mieux de demander l'accord ASN au préalable ?

Bonjour
Oui vous pouvez demander à l'ASN au préalable en leur fournissant les résultats dosimétriques, preuve à l'appui.
Pour le fournisseur ce serait mieux qu'il donne le certificat. Un problème avec lui ?
Sinon pas d'obligations de vérifications externes quand les dispositions de l'arrêté seront d'applications (problème avec les organismes vérificateurs accrédités, car il y a u retard à l'allumage).
Iron Kloug

Iron Kloug a écrit:

Bonjour
Oui vous pouvez demander à l'ASN au préalable en leur fournissant les résultats dosimétriques, preuve à l'appui.
Pour le fournisseur ce serait mieux qu'il donne le certificat. Un problème avec lui ?
Sinon pas d'obligations de vérifications externes quand les dispositions de l'arrêté seront d'applications (problème avec les organismes vérificateurs accrédités, car il y a u retard à l'allumage).
Iron Kloug

Pas de souci avec les fournisseurs, c'est juste qu'il faut faire la démarche le cas échéant. Je vais commencer par chercher si je n'ai pas une telle preuve dans les docs constructeurs.
Merci

Iron Kloug a écrit:

Bonjour
...
Pour le fournisseur ce serait mieux qu'il donne le certificat. Un problème avec lui ?

Alors j'ai joint un fournisseur et il ne peut pas me fournir un certificat de mesure au contact car il répond que la norme internationale c'est les mesures à 10 cm.
Il me propose de demander que ce soit écrit sur le rapport lors du contrôle de l'organisme externe.
Ce n'est pas gagné et je pense que beaucoup vont conserver les vérifications externes comme avant par précaution.

Est ce que l'ASN exige un document constructeur concernant cette mesure au contact ?
Là encore il faudra éclaircir la situation.

Bonjour à tous,
Fraichement arrivé dans le milieu de la radioprotection, je souhaite tout d'abord adresser un grand MERCI aux membres fondateurs de RP Cirkus qui nous permettent par leur superbe travail de mieux appréhender la réglementation et notre métier.

Je me permets de vous solliciter car en tant que débutant je me pose énormément de question entre autre sur cet arrêté vérifications et ne trouve pas forcément toujours réponse.

Concernant les vérifications périodiques, la fréquence définie à l'article 7 fait état d'un minima annuel avec une justification par l'employeur.
C'est sur cette justification que j'éprouve quelques difficultés: 
- Par exemple dans le cas d'un scanner médical, les contrôles internes étaient réalisés semestriellement. Comment argumenter le choix d'un passage annuel ou même rester sur une fréquence semestriel si ce n'est "au regard des prescriptions en vigueur avant l'arrêté du 23/10/2020" ce qui me semble léger comme réponse.
- En restant sur cet exemple ou même un autre générateur médical, comment puis je argumenter qu'une visite annuelle suffise à déceler un voyant défectueux ou bien une porte plomber étant dégrader (par de nombreux passage de lits par exemple bien que ceux ci n'ai pas été prévus comme béliers lors de leurs conceptions )

Pour finir, j'éprouve également des difficultés sur les vérifications périodiques des lieux de travails:
Dans les lieux ne contenant que des générateurs (absence totale de sources donc absence de contamination), un contrôle "en continu" avec des dosimètres d'ambiances relevés trimestriellement peut il suffire ou doit on contrôler également trimestriellement les arrêts d'urgences, signalisations etc ?

En vous remerciant de m'avoir lu et également d'éclairer ma lanterne de "néophyte"!

Une excellente journée à vous !

Bonjour,

Le nouvel arrêté mesurages donne effectivement une nouvelle liberté en ce qui concerne les vérifications périodiques en interne

une liberté et donc une responsabilité pour adapter cette fréquence au risque du terrain

On ne peut s'en plaindre

En ce qui concerne les scanners, il est probable que chacun restera sur les 6 mois habituels,

en ce qui concerne la seule présence de GEN X, la vérification périodique inclut de nombreux points de vérifications bien différents de ceux concernant simplement le bon entretien général, et ces nombreux points ( obligatoires du contrôle périodique et identiques à ceux d'une vérif par OVA ) n'ont pas et n'ont plus à être réalisés chaque année

pardon
la vérif périodique "complète" interne via CRP reste sur 1 an Max

Bonjour,
Merci pour vos réponses!

Encore une interrogation:

 - L'arrêté est applicable le jour de sa parution avec une période transitoire jusqu'au 01/07/2021. Cependant la parution concernant les OVA n'est pas encore publiée. Dans l'attente, est on contraint de ne pas pouvoir appliquer l'arrêté du 23/10/2020 afin de ne pas être mis en défaut lors du renouvellement d'une visite initiale (faisant donc appel à un OVA)?

Bonjour
Et pour les OVA il va y avoir du retard. A tel point qu'il est envisagé une modification dans les dates d'application. Pour l'instant je ne suis pas autorisé à vous donner plus d'informations (pas avant jeudi).
Donc il faut rester dans la configuration des "contrôles" réalisés par des organismes agréés en radioprotection (OARP).
Iron Kloug

Bonjour,

Donc en fait, il y a des arrêtés qui nécessitent d'autres arrêtés pour pouvoir être appliqués.
Donc en attendant, on reste sur l'ancienne version des contrôles.

Ce qui est pratique, c'est qu'on est, je pense, beaucoup de PCR / CRP à avoir mis le nez dans ce nouvel arrêté vérifications, mais qu'on ne peut pas encore l'appliquer. En revanche, dans 6 mois, un an voire plus, quand on aura bien oublié tout le travail qu'on a fait ou qu'on fait en ce moment (mais comme on ne peut pas l'appliquer, perso je ne modifie pas mes documents actuels), il faudra appliquer dans la seconde l'arrêté vérifications, parce que l'arrêté sur les OVA aura été publié. Et là on va rigoler...
On va dire que je rougne, et c'est vrai, mais je suis légèrement lassée par les dispositions transitoires, les arrêtés qu'on ne peut pas appliquer...
Pourquoi ne pas sortir tous les textes en même temps...? Moi, quand je dois rendre à un client un rapport et une analyse avancée sur un test, je fais tout, je vérifie que les 2 documents sont cohérents entre eux, qu'il n'y a pas de différences de résultats entre les deux... et j'envoie le tout au client ! Ca me semble tellement logique !
Mais apparemment, la logique n'est pas la même partout, ou il y a des trucs qui m'échappent
Anne-Lise

bin attends !

t'as pas fini de rougner quand il va y avoir une prolongation de la période transitoire

parce qu'on peut légitimement se demander si la validité des diplômes PCR qui a été sérieusement prolongée, le sera davantage

A un moment on pourra se demander à quoi servent les contraintes de renouvellement quand un diplome peut durer 1,5 fois sa période ...

Dis, tu veux vraiment me faire pleurer, Diabolo   ?

Bonjour à toutes et à tous,

Avez-vous des nouvelles sur les dispositions transitoires?

Pour mon cas, j'ai une source dans une casemate (Pas de chantier) qui passe à une périodicité de 3 ans, mais est-ce-que je peux déjà appliquer cette périodicité? Mon dernier rapport réalisé en février 2020 est intitulé "vérification initiale".

C'est quand même un beau bazar, même les organismes de contrôle ne savent pas nous faire une réponse claire, à part faire une vérification périodique par sécurité...

Bon we à vous tous

Bonjour
D'après les discussions qui ont eu lieu mercredi, cela devrait être repoussé à 2022.
Pas encore définitivement tranché entre 1er janvier (6 mois) ou 1er juillet (1 an) pour la date d'application.
Dans le projet que j'ai eu, c'était 1er janvier. A voir.
On va le savoir je pense assez vite car les autorités ont l'intention de publier le texte rapidement.
Iron Kloug

Du coup, vérifications selon les périodicités de l'ancien arrêté?

Ils vont nous faire tourner en bourrique 

Ben pour l'instant oui
C'est effectivement "agaçant".
Kloug

Et les inspecteurs de l'ASN, qui continuent d'exiger des certificats d'étalonnage au titre de l'arrêté du 20/05/2010, encore entendu cette semaine... C'est pas agaçant ?  
Moi je commence à fatiguer grave.

Icto+

Bonjour
Est il possible d’avoir des précisions sur ce qui va être repoussé ?
Est ce que les OCR sont concernés ?
Merci

Bonjour 
Je ne sais pas pour l’instant.
Et la réunion a eu lieu mercredi et le groupe technique jeudi.
On attend la version qui sera proposée à la publication.
Kloug

Merci !
J’attends avec impatience les textes