Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020

Merci !
J’attends avec impatience les textes

Bonjour à tous,

Je me re-penche sur l'article 17 de cet Arrêté et je constate ce qui me semble être une évolution par rapport à l'Arrêté Contrôle (21/05/2010) :

Citation :

II. – L’étalonnage périodique prévu au II de l’article R. 4451-48 du code du travail est réalisé par le conseiller en radioprotection s’il dispose des compétences et des moyens nécessaires, ou à défaut par un organisme extérieur dont le système qualité est conforme à la norme relative au management de la qualité et qui respecte les normes en vigueur relatives à l’étalonnage des appareils de détection des rayonnements ionisants.

Pas de problème pour s'assurer que le système qualité de mon prestataire d'étalonnage est conforme à la norme relative au management de la qualité, il me suffit de lui demander son certificat ISO9001.

Mais pour les normes relatives à l'étalonnage, ça se corse. Quelles sont-elles? Une rapide recherche m'oriente vers la norme ISO7503... en connaissez vous d'autres applicables?

Et comment s'assurer que l'OVA les respectent? Est-ce je dois envisager de les auditer tous les ans?  

Bonsoir
Je n'ai pas toutes les normes en tête mais il n'y a pas que pour les mesures de contamination (7503-1).
Il y en a pour l'exposition externe avec les gamma, les neutrons.
Sur le site de l'AFNOR on doit pouvoir trouver les références.
Je les avais sous forme papier quand j'étais au CEA, mais avec les évolutions dans mon activité, je n'ai plus grand chose.
Iron kloug

gaillarde a écrit:

Et comment s'assurer que l'OVA les respectent? Est-ce je dois envisager de les auditer tous les ans?  

J'aurais tendance à dire que si l'organisme est agréé, c'est l'entité qui délivre l'agrément qui est garante du respect des normes applicables. Faire appel à un organisme agréé vous dispense d'investigations autres que de lui demander son agrément quand vous avez recours à ses services.

Bonjour 
Quand vous avez quelqu’un d’un organisme agréé qui vient faire des mesures tritium avec un radiametre vous pouvez vous poser des questions.
Expérience vécue ! Le directeur de la boîte m’a bien entendu lui parler du pays.
Alors pour le reste on peut aussi être méfiant.
Iron Kloug

Bonjour,
OVA pour Organisme Vérificateur Accrédité et non Agréé....
L’agrément est délivré par l’ASN (A pour Autorité .... bon j’arrête...) alors que l’accréditation l’est par un organisme certificateur.

Bonjour,

Afin d'être sur d'avoir bien compris :

Les vérifications des lieux de travail étaient "au moins mensuelles" sur l'arrêté du 21 mai 2010, ces mêmes vérifications sont désormais trimestrielles.

Pour les lieux de travail, les contrôles techniques externes restent annuels ?

Merci d'avance

Bonjour 
Il n’y aura plus de contrôles externes.
Il y aura des vérifications initiales à compter du 1er janvier 2022.
Et ensuite c’est le conseiller en radioprotection qui fera les vérifications périodiques.
Iron Kloug

Merci Kloug,
Je pensais que les anciennes disposition restaient applicables pour les contrôle externes.

Merci !

Bonjour, 
j'aimerai bien savoir pourquoi les sources non scellées, y compris celles intégrées à un équipement de travail, sont exclues du champ d'application des vérifications initiales 
Merci à vous.

Bonjour
Je ne me hasarderai pas sur l'aspect réglementaire.
Mais si vous avez bien noté les sources scellées qui ne sont pas de haute activité, ne font pas l'objet non plus de vérifications initiale.
Pour avoir une source non scellée de haute activité, disons qu'il faut le vouloir.
Et que ces sources sont destinées à être fractionnées (souvent) et utilisées puis les éléments ayant en contact avec sont mis aux déchets. Donc "l'activité initiale" va très vite être diminuée par différentes actions.
Iron kloug

Iron Kloug a écrit:

Bonjour
Je ne me hasarderai pas sur l'aspect réglementaire.
Mais si vous avez bien noté les sources scellées qui ne sont pas de haute activité, ne font pas l'objet non plus de vérifications initiale.
Pour avoir une source non scellée de haute activité, disons qu'il faut le vouloir.
Et que ces sources sont destinées à être fractionnées (souvent) et utilisées puis les éléments ayant en contact avec sont mis aux déchets. Donc "l'activité initiale" va très vite être diminuée par différentes actions.
Iron kloug

bonjour Iron Kloug
tout d'abord merci pour votre réactivité et pour votre réponse bien claire 
mais vue qu'il n y a pas une précision sur ces sources non scellées qu'elles soient de haute activité ou non.
je pense que c'est toujours logique de procéder à la vérification initiale dés la réception de ces sources ( dans le cas de la médecine nucléaire par exemple ) 

je cherche toujours une explication qui traite le volet réglementaire de cette exclusion et merci

Bonjour
L'arrêté vérifications exclu les sources non scellées de vérifications initiales par un organisme vérificateur accrédité (OVA).
Cela ne vous dispense en aucun cas de faire une vérification en tant que conseiller en radioprotection.
Vous pouvez l'appeler vérification initiale si vous voulez, mais c'est à vous de le faire et pas un OVA extérieur. ça vous économisera d'ailleurs de l'argent !

Encore une fois il n'y a que très rarement des sources non scellées de haute activité.
Etant donné que les sources scellées qui ne sont pas de haute activité ne sont pas soumises à une vérification initiale, il n'y aurait aucune raison pour le faire pour des sources non scellées.

Appelez la DGT si cela peut vous aider.
Iron Kloug

Et puisque nous sommes sur le sujet, l'utilisation de sources non scellées vous impose des vérifications en matière de propreté radiologique dans les locaux où il existe des zones délimitées à accès réglementés, mais aussi dans les locaux adjacents avec une périodicité trimestrielle.
iron kloug

Bonsoir,
Merci énormément Iron Kloug pour ces éclaircissements pertinents, je comprends mieux maintenant la raison pour laquelle ces sources sont excuses de la vérification initiale.
Excellente soirée.

Bonjour, je relis un fois plus cet arrêté et je me demande ce qu'il faut comprendre dans "dans un établissement ou à défaut en situation de chantier, lors de la première mise en service d’un équipement mobile utilisé en dehors de l’établissement" en ce qui concerne la vérification initiale des gammagraphes : dans le cadre d'un chantier (?) ou  dans l'établissement sans faire de tir, notre autorisation ne couvre que  des chantiers en extérieur.
Merci d'avance

Bonjour
Il s'agit de la première mise en service de l'appareil, dans votre cas sur un chantier puisque votre autorisation ne couvre que des chantiers extérieurs. Ce sera le cas pour un nouveau gammagraphe.
Il sera aussi nécessaire de faire selon l'article 6 un renouvellement de cette vérification initiale tous les ans.
Iron Kloug

Bonjour,

Nous sommes le 15 Juin et toujours aucune parution d'une modification du décret concernant la date d'application du texte.   
Vous avez des infos ?

Bonne journée à tous,
Manue

Bonjour 
Juste une petite information que j’ai eue (à prendre avec précaution) :
Le texte n’est pas passé au conseil d’état.
D’où pas sur du tout que le décret soit publié avant le 1er juillet.
En plus j’ai un pari en cours.
Iron Kloug

Aie aie aie. Vilain temps pour les non certifiés si tu as raison et plus personne pour les verif initiales car les organismes agréés ne sont oas accrédités et seuls les accrédités pourront les réaliser.

On est sur le bon fil pour parler de ça ?

On va peut-être faire un post particulier.
Kloug

Bonjour à tous,

Le Q/R a été publié ce jour sur le site du ministère du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/rayonnements-ionisants-ri-et-radioprotection-rp-des-travailleurs

Bonne lecture à tous,

Bonsoir 
A vous de bosser dessus ! Je suis en vacances 
Iron Kloug

Bonjour à tous,

Q/R a écrit:

6° Est-ce que tous les scanners sont concernés par des renouvellements de la vérification initiale ?
Réponse II.6 (2° du II de l’article 6)
Non. Le renouvellement de la VI au moins tous les 3 ans pour les appareils émetteurs de rayons X, utilisés pour la scanographie ou disposant d’un arceau utilisés pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidée est obligatoire uniquement pour ceux utilisés dans les blocs opératoires.

2° du II de l’article 6 a écrit:

Les équipements de travail soumis à la vérification initiale [...] font l'objet du renouvellement [...]
II. - Ce renouvellement a lieu au moins une fois tous les trois ans pour :
[...]
2° Les appareils émetteurs de rayons X, utilisés pour la scanographie ou disposant d'un arceau utilisé pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidées ;
[...]

Quels sont du coup les scanners, qui ne sont pas utilisés pour la scanographie et qui ne font donc pas l'objet du renouvellement de la VI ?
Avez-vous des exemples d'arceaux utilisés dans le cadre de pratiques interventionnelles radioguidées qui ne seraient pas utilisés dans un bloc opératoire ?

Avant ce Q/R j'avais compris que tout ce qui était soumis à enregistrement devait faire l'objet d'un renouvellement triennal de la VI (et c'était plus simple).

Merci pour votre aide

Toz

Bonjour,

La question a été posée pour les scanners diagnostics où sont réalisés des pratiques interventionnelles radioguidées (avec ou sans arceau).

Dans une présentation fin 2020, la DGT avait précisée que seul les scanners présent dans un bloc opératoire étaient concernés par le renouvellement des VI.

Donc, de ma lecture, un scanner (avec ou sans arceau) où est pratiqué du diag et des PIR en salle classe ISO7 ne serait pas concerné. Mais c'est un domaine que je maitrise mal à savoir si une salle de classe ISO7 est considérée comme une salle de bloc (même si elle n'est pas au sein d'un vrai bloc opératoire).

Après, je connais quelques blocs opératoires avec des scanners et aussi peut-être la prise en compte des O-arms que nous pourrions considérer comme des scanners.

En espérant avoir pu aider.

Orik