délai declaration de detention d'appareil RX -ASN?

Chers amis radioprotectionnistes,

étant PCR dans un hopital, j'ai établi dernièrement une déclaration de détention/ utilisation d'installation d'appareils éléctriques générant des RX.
Mon directeur receptionne ce formulaire et met plus d' un mois à l'envoyer à l'ASN. Je trouve et signale que le delai d'envoi me parait long.
La reponse de ce dernier est: y-a-t-il un delai reglementaire dans l'envoi de cette declaration?
Je viens vers vous afin que vous m'aidiez à trouver un élément de reponse reglementaire.

Bon courage

Bonsoir
De mémoire il n'y a pas de délai réglementaire.
Mais plus vous tardez à l'envoyer plus vous serez informé de la réception du document.
Peut-être même que l'ASN envoie un élément prouvant que votre déclaration est valide. je n'ai jamais eu le cas à traiter.
Il est bien entendu que vous ne pouvez utiliser l'appareil sans un retour de l'ASN.
Iron kloug

En théorie, tu n'a pas le droit de détenir l'appareil si il n'est pas déclaré. Donc la déclaration devrait être faite avant de le recevoir, ce qui n'est pas forcément évident vu les organisations des gros établissements lors d'achat de matériel.

En pratique il faut avoir l'accusé de réception de la déclaration avant d'utiliser l'appareil.

Nota: il me semble que la déclaration peut maintenant être faite en ligne par la PCR sur le site de téléservice de l'ASN.

devancé par Kloug

Oui
On peut déclarer en ligne.
Mais j'imagine que l'ASN regarde quand même les formulaires.
Kloug

Bonjour,

Une piste
Article R1333-21 du code de la santé publique : La déclaration est mise à jour sans délai par le déclarant lorsque les informations qu'elle contient sont modifiées

Bonsoir
Ah bonne remarque...
Savoir maintenant si ce sont des modifications ou la première déclaration.
Dans le dernier cas, pas de délai trouvé (pour l'instant).
Iron Kloug

Bonjour
Merci a vous pour toutes vos précisions.
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