Exemption de déclaration de détention de source radioactive

Bonjour,

pour une fois je me frotte à une peu de règlementation et je m'interroge sur la logique de l'exemption et, ce qui me chiffonne un peu plus, la traçabilité des sources radioactives. Si je comprends bien, dès que j'ai une source dont l'activité est inférieure à l'un des seuils correspondant au tableau Article R. 1333-18 Annexe 13-8 tableau A (1), hop, pas de besoin de déclaration / autorisation (et y'a une formule pratique quand on a différents radio-éléments).

Exemple : si je veux détenir environ 200kg de potasse, je m'approche de la limite de 10^6 Bq pour le 40K mais, ouf !, ma concentration est inférieure à 10^2 kBq / kg. Tout va bien, je ne déclare pas mes engrais comme source radioactive. Donc là je comprends le mode de fonctionnement, pas de problème. Je suis plus dubitatif sur le problème de traçabilité / inventaire, et là je parlerai plutôt des radio-éléments artificiels.

Mes interrogations (peut-être Kafkaïennes, c'est possible) sont donc :
- comment font/feraient les organismes de contrôle, genre ASN/IRSN, pour s'assurer que l'entreprise X ne détient pas trop de sources radioactives pour être dans le mode exemption; il faudrait bien à un moment donné savoir que cette entreprise utilise des sources exemptées pour avoir l'idée d'y effectuer un contrôle,
- comment être sûr de la bonne fin de vie de ces sources, même exemptées, notamment si l'entreprise fait naufrage ?

Peut-être existe-t'il tout de même un processus de déclaration incontournable quelle que soit l'activité de la source ?

Merci pour votre aide à ce décryptage !

(source Legifrance : ANNEXE DE LA PREMIÈRE PARTIE Seuils d'exemption pour l'application de l'article R. 1333-18 et niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité pour l'application de l'article R. 1333-33.)

Je ne pense pas que l'ASN ou l'IRSN puissent s'en rendre compte, par contre, je sais qu'il est arrivé que des fournisseurs de source refusent la vente d'une source inférieure aux seuils parce qu'ils savaient que l'acquéreur possédait déjà des sources radioactives (elles même inférieurs aux seuils) et que le cumul des activités pouvait, soit dépasser un seuil, soit que le facteur Q (en cas de détention de plusieurs Rn) pourrait dépasser 1. S'il y a un contrôle, il doit être fait par les fournisseurs de sources...

Bonsoir
D'ailleurs les fournisseurs sont tenus de faire des bilans trimestriels à l'IRSN.
Effectivement personne ne pourrait réellement s'en rendre compte.
Mais nous avons déjà identifié quelques failles que nous avons fait remonter aux autorités.
KLOUG

Citation :

D'ailleurs les fournisseurs sont tenus de faire des bilans trimestriels à l'IRSN.

Merci pour les réponses ! cela me paraît plus cohérent

Bonsoir
Juste pour la précision réglementaire qui va bien :
« Art. R. 1333-50. - Tout détenteur de radionucléides sous forme de sources radioactives, de produits ou dispositifs en contenant, doit être en mesure de justifier en permanence de l'origine et de la destination des radionucléides présents dans son établissement à quelque titre que ce soit. A cet effet, il organise dans l'établissement un suivi permettant de connaître, à tout moment, l'inventaire des produits détenus, conformément aux dispositions prises en application de l'article L. 231-7-1 du code du travail.

Un relevé trimestriel des cessions et acquisitions doit être adressé par le fournisseur à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire dans la forme qui lui est notifiée lors de la délivrance de l’autorisation dont il bénéficie ou après réception de la déclaration mentionnée à la section 3.
KLOUG

Bonjour
A priori il devient de plus en plus complique de commander une source radioactive même en dessous du seuil d'exemption.
Les fournisseurs exigent maintenant des garanties.
Quand je disais faille dans le système je pensais a Internet.
KLOUG

Il arrive aussi parfois qu'un employé voir le CHSCT se dise "Tien, c'est radioactif! Est-ce que c'est dangereux?"
A la suite ils contactent en général un organisme de contrôle qui leur explique alors la réglementation en vigueur...

Si on prend le cas cité ci-dessus, il y a une analyse de risque à réaliser dans le cadre de l'utilisation de radioéléments du fait de leurs propriétés autres que radioactives, mais bon, je dérive du sujet originel....
La démarche de déclaration reste dans tous les cas, de la responsabilité de l'employeur; Même si le système est, je trouve, relativement bien verrouillé pour l’acquisition de sources radioactives sous forme scellées ou non scellées (autorisation ASN préalable), il y a du boulot pour la détention de générateurs électriques émetteurs de rayonnements X.