déclaration de détention générateur RX auprès ASN

Bonjour,

Je suis en train de rédiger une déclaration de détention de générateur auprès de l'ASN (renouvellement d'un ampli de bloc).
Qui est le déclarant (page 2 du document) ? il est écrit "la personne physique qui sera le responsable de l'activité". Je pensais mettre le chirurgien responsable du pôle chirugie et donc des blocs opératoires. Mais ce dernier refuse car il considère ne pas répondre aux engagements demandés page 6.
Merci et à bientôt
Sakura

Ton choix me semble pourtant logique.
Quel point de la déclaration lui semble non rempl ? Le diplôme médical ?

Bonsoir,
petite référence réglementaire :
Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision no 2011-DC-0238 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l’article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d’une activité nucléaire à des fins médicales en application de l’article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés.
"Article 10
Le responsable de l’utilisation d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, hors scanographe, à des fins de radiodiagnostic médical doit être docteur en médecine inscrit à un tableau de l’ordre des médecins, conformément à l’article L. 4111-1 du code de la santé publique, ou inscrit sur la liste spécifique prévue à l’article R. 4112-9 du code de la santé publique, conformément aux dispositions de l’article L. 4112-7 du code de la santé publique, ou appartenir aux cadres actifs du service de santé des armées, conformément à l’article L. 4112-6 du code de la santé publique.
Article 11
Le responsable de l’utilisation d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, hors scanographe, à des fins de radiologie interventionnelle doit être titulaire d’une attestation de qualification délivrée par le conseil de l’ordre des médecins dans la spécialité médicale correspondant à l’application concernée de radiologie interventionnelle."

Bonjour,

Vos réponses vont dans mon sens. En fait, ce chirurgien ne veut pas être responsable des engagements (paragraphe 6 de la déclaration) pris en signant.
A savoir réglementation sur la radioprotection et tout le listing déroulant et concernant pour la plupart les missions de la PCR. Pour lui, non seulement ce n'est pas de sa compétence mais en plus il n'a pas le temps de se pencher sur ces différents engagments.

Autre info : le prestataire qui a effectué nos contrôles externe de radioprotection a considéré le directeur d'établissement comme déclarant car le recepisse d'un déclaration précedente lui a été adressé.
les précedentes déclaration en ma possession concernaient des appareils du service Imagerie et donc le chef du pôle n'a pas posé de problème.

A vous lire

Sakura

Ah OK,
Dans mon établissement, une autorisation à été faite avec le chef d'établissement comme déclarant à la demande de l'ASN : le dossier couvrait plusieurs services et le médecin ne pouvait effectivement pas avoir l'autorité suffisante sur des personnes qui ne sont pas de son service.

Mais il ne s'agissait pas d'un appareil exposant des patients, comme c'est le cas de ton ampli. Je ne sais pas si on peut comparer les deux cas.

Je pense que seul ton interlocuteur ASN pourra te dire ce qui est concevable et recevable.

BaldaquIncompétent

Merci. Je vais le contacter.
Bonne journée
Sakura