Demande d’autorisation ASN détention/utilisation générateur X

Bonjour,

Comment interprétez-vous "le demandeur" dans l' A N N E X E 1 À LA DÉCISION N° 2010-DC-0192 DU 22 JUILLET 2010 relative au contenu détaillé du dossier justificatif dans le cadre d’une demande d’autorisation.

Il est dit en II à propos du demandeur:

II. − Demandeur
II-1. Les nom, prénom et coordonnées de la personne physique qui sera le responsable de l’activité nucléaire envisagée, appelée « demandeur » dans la suite de la décision ;
II-2. La justification de la qualification du demandeur, soit par sa compétence en radioprotection, soit par sa position hiérarchique démontrant sa capacité à encadrer l’activité.

Question:
Si une personne n'a pas de compétence en radioprotection mais est le chef de service pour lequel la demande d'autorisation doit être formulée.
Est-ce que cette personne peut-être le demandeur?
Comment pourrait-elle prouver ou démontrer sa capacité à encadrer l'activité?

En revanche, son second et donc subalterne a les compétences (diplôme, formation etc.)

Qui devrait-être ici le demandeur au sens de cette décision?

Qu'entend-on ici par "démontrant sa capacité à encadrer l’activité"?

Thx

Je précise que l'activité consiste ici à utiliser les générateurs à rayon X dans le but de détecter des explosifs.

Le chef est un artificier et a donc des compétences dans la mise en œuvre des munitions et la préparation du tir pour faire exploser le colis...Il peut donc selon moi globalement encadrer l'activité.

Son second est artificier tout comme lui mais a la compétence supplémentaire pour l'utilisation des générateurs X (camari)

Quelle est ici l'activité intéressant l'ASN? l'utilisation des générateurs ou plus globalement la neutralisation, l'enlèvement, et la destruction des explosifs ?

Dans le premier cas il semble logique que le demandeur soit le "second" et dans le deuxième cas le chef.

Bonjour Michelange, Je pense qu'un coup de fil à ton ASN locale s'impose :-)

Mon chef d'établissement est le responsable de l'activité nucléaire, est aussi le demandeur. Il n'a pas de compétence reconnue ne radioprotection.
Son subalterne (moi), c'est la PCR de l'établissement (certificat de formation).

Les demandes d'autorisation sont remplis par la PCR sous la responsabilité du responsable de l'activité nucléaire. Tu verras que sur la page 13, il faut 3 signatures :

- le chef d'établissement
- le titulaire (le demandeur), qui peut-être aussi le chef d'établissement
- la PCR, qui "vise" le document (nuance juridique)

Bonjour et merci pour vos remarques.

@Smeagol j'avais songé à le faire.

@frisker, pour le choix du chef d'établissement et de la PCR il n'y a pas d’ambiguïté possible en ce qui nous concerne.Nos interrogations portaient sur le demandeur.
C'est bien l'activité nucléaire qui intéresse ici l'asn donc le demandeur devrait être le second...je confirmerai auprès de l'ASN.

frisker a écrit:

Mon chef d'établissement est le responsable de l'activité nucléaire, est aussi le demandeur. Il n'a pas de compétence reconnue ne radioprotection.... .

Pareil dans mon etablissement.


Attention au libellés, mon entreprise a du refaire ses demandent suite au changement de directeur, les nouvelles ne sont pas nominatives.

Attention au choix du demandeur, il y a des conséquences juridiques et des responsabilités qui ne sont pas anodines.

Bonjour,

C'est pour ça que dans mon entrprise, c'est le PDG qui est demandeur.
Après tout, une responsabilité de plus ou de moins...