Renouvellement déclaration détention générateur X

Bonjour !

Alors voilà, la validité de la déclaration enregistré auprés de l'ASN arrive à expiration cette année...
Ma question est.. Que faut il faire pour renouveler cette déclaration de détention ? Car malgrés mes recherches je ne trouve pas d'informations sur le sujet !
Merci d'avance !!

Tom33

Bonjour
Il n'y a plus l'obligation de faire un dossier de renouvellement pour une déclaration.
Le code de la santé publique n'en fait plus état.
KLOUG

Bonjour,
effectivement, tant qu'il n'y a pas changement de déclarant, de générateur ou de modification des locaux, il n'y a pas de formalité administrative à réaliser.

Alors c'est parfait !
Merci à vous pour votre rapidité !