Décision ASN 2017-DC-0591

Bonjour
Effectivement c'est écrit nulle part. Cela reste un élément de description pratique.

Mais imaginez que je pose la question : justifiez-moi la mise en place des signalisations, des arrêts d'urgence... sachant que je ne passerai pas immédiatement en inspection.
Et je pourrai même aller plus loin : en me prouvant qu'ils sont en état de fonctionnement.
Comment feriez-vous ?

Iron Kloug

Simple et rapide : le rapport de vérification périodique de radioprotection vérifie ces points. Pas besoin des photos.
C'est même mieux puisque par exemple pour le bouton d'arrêt d'urgence est noté dans le rapport :

Présence et état de fonctionnement des arrêts d'urgence : Conforme/Non conforme.

Le rapport de vérification périodique, ça ne reste qu'un document, qui vous engage, certes.
Vous avez donc un inspecteur qui ne croit pas ce qui est écrit.

Je pense que, dans pas mal de cas, ce n'est pas vous directement qui êtes en cause.
Vous "payez" probablement pour d'autres personnes qui n'ont pas réussi à prouver que les dispositions en matière de sécurité étaient prises.
Et donc il demande maintenant à "voir" ce qui a été mis en place.

Je veux bien poser la question à la direction transports et sources ou rayonnements et santé.
Pour l'instant je ne peux guère aller plus loin.

Iron Kloug

D'accord.

Vous avez donc un inspecteur qui ne croit pas ce qui est écrit.


Mais il veut bien croire les photos ? Comment savoir si cette photo n'a pas été prise dans un autre local que celui du rapport concerné ?
Nous n'en sortirons pas. Mon opinion est que les demandes doivent être les mêmes suivant les inspecteurs et les divisions ASN puisque le texte réglementaire de référence est le même.
Un grand merci.

Nous sommes d'accord pour la photo prise ailleurs.
Je vais tenter la question.
Iron Kloug

D'accord avec Lapassoire,

Je trouve cet inspecteur zélé. Il a qu'à remettre en cause l'ensemble des documents présentés aussi...
Le rapport est de la responsabilité du responsable de l'activité nucléaire. Sinon, il n'a qu'à venir lors de l'acceptance/maintenance pour vérifier que ca marche...

Bonjour
Je ne dis pas le contraire.
Je n'ai encore pu contacter directement l'ASN (pas de réponse téléphonique pour l'instant).
Iron Kloug

Bonjour
Quelques éléments pour Lapassoire en MP
iron kloug

benjamin14 a écrit:

D'accord avec Lapassoire,

Je trouve cet inspecteur zélé. Il a qu'à remettre en cause l'ensemble des documents présentés aussi...
Le rapport est de la responsabilité du responsable de l'activité nucléaire. Sinon, il n'a qu'à venir lors de l'acceptance/maintenance pour vérifier que ca marche...

Evidemment. 
Je passe sur le fait qu'il m'a déjà fallu expliquer plusieurs fois à l'ASN pourquoi les caractéristiques d'émission (kV, mA, temps d'émission, nb d'examen / mois) utilisées dans le rapport à la 2017-DC-0591 diffèrent de celles utilisées dans le rapport de zonage de l'appareil considéré.

Bonjour,

Je suis PCR depuis seulement 2 semaines et je dois mettre en conformité 2 machines (géné électrique de rayon X) qui sont "fait maison".
L'ASN me demande de produire un document technique suivant l'article 13 de l'arrêté du 29 sept. 2017.

L'ASN m'a dit de me rapprocher de vous afin de voir si vous aviez un modèle de dossier technique car j'ai produit quelque chose sur la base de cet arrêté mais je ne suis pas sur que ça colle.

Merci par avance
Xav

Bonjour
Un appel est donc lancé aux membres du Cirkus ayant ce genre de machines à gérer.

Si reprends l'article 13 on doit donc avoir :

En liaison avec l’employeur, le responsable de l’activité nucléaire consigne dans un rapport technique daté :
1o Un plan du local de travail concerné comportant les informations mentionnées à l’annexe 2 de la présente décision;
2o Les conditions d’utilisation des appareils électriques émettant des rayonnements X dans le local concerné,
3o La description des protections biologiques, des moyens de sécurité et de signalisation prévus aux titres II et III
4o Le cas échéant, la méthode utilisée, les hypothèses retenues et les résultats associés pour le dimensionnement des protections biologiques du local de travail;
5o Les résultats des mesures réalisées en application des vérifications techniques imposées par le code du travail.
 
En tant que de besoin et notamment après toute modification susceptible d’affecter la santé ou la sécurité des travailleurs, ou après tout incident ou accident, ce rapport est actualisé.
Ce rapport est tenu à la disposition des inspecteurs de la radioprotection, des agents de contrôle de l’inspection du travail, ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.



Iron kloug

Bonjour,

sans plus de détails sur ces installations faites maison, l'article 13 peut effectivement vous orienter sur la trame à adopter pour la rédaction de ce rapport. Il vous donne les grandes parties du rapport.

La partie 1 peut correspondre à votre plan de zonage (idéalement déjà conforme à l'annexe II)
La partie 2 peut décrire l'utilisation que vous faite de l'installation (caractéristique et conditions d'utilisation)
La partie 3 peut correspondre, en lien avec la partie 2, à la justification de la charge de travail ainsi que le descriptif des points de mesure et l'expression des résultats
La partie 4 peut correspondre à un tableau sous forme de check-list des exigences des articles 4 à 11 en fonction de votre installation en lien avec vos mesures et votre plan de zonage
La partie 5 peut conclure sur la conformité de l'installation

Bon courage

Toz


Edit : trop rapide ce Kloug

Bonjour et Merci pour vos réponse !!

Est ce qu'il est possible de vous envoyer ce que j'ai fait. je ne sais pas comment partager un document...

Xav

Bonjour,

Déjà l'ASN après 2 semaines et probablement 2 mois pour leur répondre...
Je peux t'aider si tu veux en MP.

Bonne journée,

Re Bonjour,

J'ai eu une réponse de l'ASN sous 3 jours et mon document est presque conforme à 2 phrases près.

Si quelqu'un le veut je veux bien le partager.

Merci encore pour vos réponse.

Bonne journée