Décision ASN 2017-DC-0591

Bonjour,

Plus de temporisation obligatoire, donc en effet pour la graphie c'est pas très utile...mais ca l'ai pour la scopie
@+

Dites, c'est moi ou l'obligation d'affichage (mais non de les réaliser) des plans a disparu ?

non, c'est normal

il a été vu en réunion de révision de la 15-160 que les plans affichés comprenaient trop d' informations obligatoires à placer pour rester lisibles et utiles

du coup ils deviennent simplement une partie du dossier de conformité / dossier technique

les seuls qui lisent les plans sont les OA et les contrôleurs

Merci pour ta confirmation

Hello,

en parlant d'arrêt d'urgence... je relis le texte et je ne vois plus la notion d'arrêt d'urgence dédié ... l'arrêt d'urgence de la salle est-il du coup suffisant ??
Je ne vois pas non plus de notion de prise dédiée ...

Toz

Ça a bien disparu ....

Bonjour à tous,

suite à un changement de destination de local existant pour y démarrer une activité interventionnelle avec un arceau mobile ... me voilà plonger dans le vif du sujet ...

Je m’attèle donc à la rédaction du rapport technique et ... au vu des éléments listés à l'article 13, j'ai l'impression que le rapport technique d'une salle existante n'est rien d'autre que :

   1 le plan sur lequel apparait le zonage => réalisé lors de l'étude de zonage ;
   2 les conditions d'utilisation => déterminées lors de l'étude de zonage ;
   3 la description des protections bio., moyens de sécurité et signalisation => apparaissent sur le plan ;
   4 non concerné car local existant ;
   5 les résultats des mesures => contrôle technique interne

Au final, si le zonage (prévisionnel ou pas) et le contrôle technique (initial ou pas) sont réalisés et cités et que les éléments de sécurité et de signalisation sont bien en place, le rapport technique est-il complet ?

Merci par avance pour vos retours

Toz

manque juste la démonstration théorique" non ?

c'est a dire une note de calcul

Bonjour Diabolo,

il s'agit d'un local existant donc l'affectation change. À mon sens, il n'est pas nécessaire de produire une démonstration théorique (note de calculs) dans ce cas au vu de ce qui est mentionné au 4° de l'article 13 "Le cas échéant" faisant à mon sens référence à l'article 12 "Lors de la conception des murs,...".

À contrario par rapport à la précédente décision, il est à présent nécessaire de compléter la démonstration théorique par le résultats des mesures, ces éléments ne faisaient pas partie du rapport technique pour les nouveaux locaux. Toutefois, ce contrôle technique initial fait parti du dossier ASN.

Avez-vous la même lecture ?

Toz

Bonsoir,
pour moi,
- générateur pas installé: je fais les calculs en cas de changement d'affectation des locaux. Souvent il y a des travaux de rafraîchissement à faire et si in fine il faut rajouter un peu de protections c'est plus compliqué que si cela a été anticipé.

- si le générateur est présent et utilisé, les mesures suffisent (si j'ai tout compris mais c'est pas certain).
Par contre, mettre sur le plan les points de mesure

A+

dans le passé avec la decision ASN précédente j'avais eu à réaliser une vérification de la conformité par les mesures pour un local PANO avec changement vers un CBCT

ASN considérait qu'il n'y avait pas a proprement parler une "nouvelle "installation
donc mesures seules

toujours dans cette ancienne décision il fallait pour un projet : un dossier "de conformité" + validation par les mesures

aujourd'hui il me semble que pour un projet il faut toujours un dossier "technique" comprenant une démonstration théorique  + validation par les mesures

L'ASN a fait un présentation sur ce point.

le lien du PPT est là: https://www.asn.fr/Media/Files/00-Publications/application-de-la-decision-n-2017-DC-0591-ASN?

La réponse a la question se trouve a la diapo 9: si c'est un changement d’affectation d'un local existant (déja construit) seules des mesures sont à réaliser (pas de démonstration théorique)

J'ai eu quelques échanges avec l'ASN qui vont dans ce sens (pas de calcul pour les locaux existants) en écho aux propos de Mme ROUSSE lors de l'ADF 2017

Bonjour,

merci pour vos réponses et pour le lien vers la présentation.

Suivant la diapo 8, "Autres cas (locaux existants, locaux modifiés et exceptions ci-dessus, neufs ou modifiés) : des mesures sont suffisantes (au titre du CT)"

Il n'est pas précisé si ce CT est un CTI/CTE de radioprotection, les deux ? Quel est votre avis sur la question ? Par ailleurs lors de ces CT de radioprotection, la dose au poste de travail est évaluée. Est-ce que cette dernière doit donc rentrer en compte dans "les résultats des mesures réalisées en applications des vérifications techniques imposées par le code du travail". Enfin, ces vérifications techniques se limitent-elles au domaine de la radioprotection ou d'autres vérifications techniques (électricité, sécurité, ...) sont également concernées ?

Merci par avance de vos retours

Toz

J'oserais dire que celà me parait évident

- changement de matériel = installation "neuve"
- sans modification substantielle du matériel ou du local = simple modification avec mesures de vérification

- pour moi ces mesures sont celles effectuées dans le cadre d'un "Contrôle Technique Interne à la Mise en Service" (CTIalMeS )

qui vient en sus du travail "annuel" de la PCR et de son CTInt annuel

Un OA n'intervient que 5 ans APRES mise en service
le CTExt est une sorte de "contrôle technique automobile"
pas un "bureau des mines pour homologuation"

Bonjour,

Lors d'inspections, l'ASN demande les rapports de conformité à la décision 2017-DC-0591.

Premier point :

Dans mon secteur, l'ASN demande un rapport par équipement et par salle utilisée.
Pour les salles radio, scanner, etc OK : matériel fixe. 

Pour le bloc ca devient plus compliqué : si 3 amplis utilisés dans 6 salles indifféremment : 3x6 = 18 rapports.
Logique puisque la décision demande de vérifier (entre autres) les voyants et les BAU : comment savoir si les voyants et les BAU sont fonctionnels avec tous les amplis susceptibles d'être utilisés dans une même salle ?
Donc un rapport par ampli par salle utilisée.
Pour les mesures je prends celles de l'ampli le plus pénalisant si elles sont conformes, pas de problème.

La même logique est-elle appliquée par les autres divisions ASN ? Si non, pourquoi ?

Deuxième point :

- j'ai constaté que l'avis de l'ASN concernant les rapports de conformité à la DC-2017-0591 que je rédige dépend de l'inspecteur ASN qui regarde le rapport.
Dans certains cas, pas de remarques. 

Dans d'autres, l'inspecteur ASN me dit que : " chaque disposition du rapport de conformité doit être justifiée ". Exemple, pour le point :

Tous les accès du local de travail comportent une signalisation lumineuse dont les dimensions, la luminosité et l’emplacement permettent d’indiquer un risque d’exposition aux rayonnements X à toute personne présente à proximité de ces accès.
Justification :
Photo + plan avec localisation des signalisations lumineuses + consignes expliquant leur fonctionnement

Les différentes divisions ASN font-elles les mêmes remarques ? 

J'ai du mal lire mais dans la 2017-DC-0591 je ne trouve pas le fait que  " chaque disposition du rapport de conformité doit être justifiée ". 

Dans le point cité en exemple, je note simplement à coté de la disposition vérifiée "Conforme" ou "Non conforme". 
Est-ce suffisant ?
Vais-je devoir intégrer les photos des tous les voyants à tous les rapports de conformité à la 2017-DC-0591 ?

Merci d'avance

Bonjour
C'est souvent un point qui revient : le fait d'avoir des interprétations différentes selon les inspecteurs.
Nous avons essayé d'aborder la chose dans le groupe permanent des experts radioprotection de l'ASN, mais souvent sans pouvoir engager une discussion franche sur le sujet.
Dans l'instant voir comment pour un local où il y aurait plusieurs générateurs on peut avoir une signalisation.
Iron kloug

Je rebondis.

Un inspecteur de l'ASN peut-il me demander d'ajouter des éléments - par exemple les photos des voyants - dans ces rapports à la 2017-DC-0591 alors que ce n'est pas explicitement écrit dans la décision que l'ASN a elle-même rédigée ?
Le fait que ce ne soit pas écrit dans la décision est-il suffisant ?

Quand j'ai dit que ce n'est pas clairement écrit, l'inspecteur de l'ASN m'a répondu que " j'interprète le texte".
Je pourrais dire la même chose de sa vision sur ces points.

Les remarques sur ces rapports à la 2017-DC-0591 dépendent donc de l'inspecteur de l'ASN.
Tous les inspecteurs se basent bien sur le même texte mais les remarques sont plus que variables.
Est-ce acceptable ?

Je sens que cette situation n'est pas prête d'être résolue, il n'y a plus qu'a prendre mon mal en patience.
Bonne soirée

Bonsoir 
Il pourrait effectivement demander une preuve (photos).
Si jamais cela venait à être important, nous pourrions en faire la remarque au collège de l’ASN.
Pas vous directement mais quelques uns d’entre nous (le GPRADE) qui sont directement en lien avec cette instance. Sans garantie de succès d’ailleurs.
Iron Kloug

Bonsoir,
de mon point de vue, le rapport de vérification est autoporteur et engage le signataire de celui-ci (et celle du déclarant ou responsable de l’activité nucléaire). Si dans le cadre d’un audit sur site, il est observé des incohérences, on est dans une autre démarche.
Je rédige des rapports de conformité depuis plus d’une dizaine d’année, et on ne m’a jamais demandé une quelconque justification complémentaire.... (j’interviens pour le compte d’un OARP, et non en tant que PCR d’une société détentrice de sources émettrices de RI, ceci peut peut-être expliquer cela....)

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Très bien, mais un inspecteur ASN peut-il demander n'importe quoi sans justification réglementaire précise ? 

Dans mon cas, l'inspecteur ASN m'a envoyé un modèle de rapport de conformité à la 2017-DC-0591 rédigé par l'ASN, je peux faire suivre en mp si ça intéresse.

Dans ce modèle, chaque justification de disposition est bien précisée. Tellement bien que les justifications qu'ils demandent vont bien plus loin que la décision telle qu'elle est écrite.
Si leur volonté est que les rapports de conformité ressemblent au modèle qu'ils m'ont transmis, pourquoi ne pas l'avoir dit dès la parution de la décision ? ca ferait gagner du temps à tout le monde.
Donc, sur quoi se basent-ils pour exiger par exemple la présence de photos dans ces rapports ?

Si jamais cela venait à être important, nous pourrions en faire la remarque au collège de l’ASN.

Cela peut vite le devenir, à hauteur de plusieurs dizaines de rapports de conformité pour un CH de taille moyenne (5 salles radio/pano/mammo/ostéo+ 1 scanner+3 dentaires+ 2 salles interventionnelles, 3amplisx8 salles de bloc = 36 rapports). Et ce n'est pas un gros site.

Peu importe la décision finale, mais un positionnement clair de l'ASN est plus que souhaitable afin que la réglementation s'applique à tous de façon similaire.

Bonjour
Ça m’intéresse, bien entendu. Je vais envoyer mon adresse en MP.
Ca permettrait d'en faire aussi une analyse, hein Fred ?
Iron Kloug

Bonjour

Je viens de regarder le document
Chaque justification est effectivement bien précisée et reprend les articles de la décision ASN 2017-DC-0591. Ca donne donc un cadre au rapport.
Ca complète aussi la fiche qu'avait rédigée l'ASN :Règles techniques minimales de conception des locaux de travail dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X
Décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017.

Mais effectivement, ça aurait fait gagner du temps à tout le monde en complétant cette fiche avec le modèle de rapport et les exigences supplémentaires comme les photos.

Exemple sur l’article 7
Sans préjudice de la présence d’un arrêt d’urgence dans le local de travail, un arrêt d’urgence est présent à proximité du dispositif de commande, ou intégré par conception à celui-ci, lorsqu’il est situé à l’extérieur du local de travail.
L’arrêt d’urgence présent sur l’appareil lui-même peut être pris en compte s’il répond aux exigences fixées ci-dessus.
Aucun arrêt d'urgence n’est requis à l’intérieur d’une enceinte à rayonnements X, couplée à un convoyeur, dans laquelle la présence d’une personne n’est pas prévue lorsque l’appareil est sous tension.
Justification :  Photo
 
C'est vrai aussi pour les articles qui suivent.

Après s'ils vont plus loin que le texte, il faudrait le justifier. Quand j'étais inspecteur ASN je justifiais systématiquement mes demandes sur une base réglementaire.

Iron Kloug

Merci.

les exigences supplémentaires comme les photos.


Vous convenez donc que ce n'est écrit nulle part. Dois-je répondre à ce genre de demande ?
Si non, comment expliquer ça à l'inspecteur ASN ? 
Si oui, quelle est la justification réglementaire de cette demande ?

Bonjour
Effectivement c'est écrit nulle part. Cela reste un élément de description pratique.

Mais imaginez que je pose la question : justifiez-moi la mise en place des signalisations, des arrêts d'urgence... sachant que je ne passerai pas immédiatement en inspection.
Et je pourrai même aller plus loin : en me prouvant qu'ils sont en état de fonctionnement.
Comment feriez-vous ?

Iron Kloug