Non conformité à la Décision ASN 2017-DC-0591

Bonjour,

J'ai un problème de non-conformité pour une salle de radiologie.
En effet, cette salle est équipée d'une table télécommandée, d'un panoramique dentaire et d'un appareil de mammographie.
L'installation date de juin 2020 pour la table et l'appareil de mammographie, le pano est arrivé peu de temps après.

Mon problème est que tous les générateurs sont connectés à un seul bouton de mise sous tension.
Pour ce qui est de la signalisation lumineuse, il y  a un bloc de signalisations lumineuses (mise sous tension et émission RX) à l'intérieur et un autre à l'extérieur de la salle.

Je suis arrivée dans le service après ces installations et CRP depuis peu.

Je vous remercie pour les solutions que vous pourrez m'apporter pour avoir un rapport technique conforme à la décision ASN 2017-DC-591.

Bonjour,

QUI a déterminé la NC ?

Quels articles précis de la Décision ASN ne sont ils pas respectés ?

pour moi l'article 11 qui parle de plusieurs GEN X et de signalisations affectées

Ensuite, effectivement il y a une bizarrerie avec UN seul bouton de mise sous tension de l'ensemble des générateurs,mais ..... est-ce interdit ? et par qui , par quoi ?

pour avoir participé aux réunions, il a volontairement été retiré de la 15-160 , les dispositions relatives à signalisation et électricité

donc TA NC doit relever sur ce point éventuel d'un autre document ...


NB : il y a peu j'ai découvert une NC sur PANO pour absence de signalisation à l'émission des RX
Or, sur les PANOs SIRONA , la minuterie extérieure comprend un trisecteur qui s'allume à l'émission et en plus ça sonne
=> donc CONFORME !

Bonjour,

C'est en effet en référence à l'article 11 de la décision ASN 2017-DC-0591.

C'est C2I qui m'avait informée que la salle était non-conforme et qu'il fallait d'abord traiter la non-conformité avant de réaliser le rapport technique.

Par ailleurs, en 2021, on a eu un contrôle initial de radioprotection suite au remplacement de l'ancien panoramique dentaire.
Il est inscrit dans le rapport AMTECH : "Veuillez compléter le voyant d'émission RX asservi à l'émission des RX pour l'installation du panoramique dentaire à l'accès de la salle et dans le déshabilloir. Mettre à jour le rapport de conformité à la décision ASN 2017-DC-0591 pour cette nouvelle installation dentaire. "

Nous avions fait faire un devis qui était apparemment astronomique.

Le panoramique dentaire est allumé juste lors des examens qui sont de l'ordre de 2 par semaine.

NB : nous n'avons aucun rapport technique de conformité pour le moment.

C'est un panoramique dentaire VATECH. Il n'y a pas de trisecteur qui s'allume sur l'appareil. Juste une lumière en haut de l'appareil pendant l'émission des RX.

Christel78 a écrit:

C'est un panoramique dentaire VATECH. Il n'y a pas de trisecteur qui s'allume sur l'appareil. Juste une lumière en haut de l'appareil pendant l'émission des RX.

celà s'appelle "signalisation lumineuse pendant l'émission des RX" située DANS la salle

le trisecteur c'est sur une minuterie extérieure SIRONA, ici on s'en fiche

par contre il n'y a pas de doute que :
- 3 machines dans une salle = 3 voyants séparés de mise sous tension au dehors à tous les accès ( l'idéal étant de les reprendre à au moins UN endroit DANS la salle )
- les voyants de mise sous tension des 3 appareils peuvent être la simple signalisation lumineuse se trouvant sur l'interrupteur d'allumage de l'engin ( quitte à signaler sa présence par un sticker )


précision : si la salle existait physiquement avant la pose des machines, alors le "rapport" de conformité est un simple tableur reprenant un a un les articles de la décision avec derrière :
- vérifié - conforme
- vérifié - non conforme
- non vérifié
- sans objet

au choix

La salle existait physiquement mais ce n'était pas une salle de radiologie.

Donc, si je comprends bien :
- les 3 générateurs peuvent être branchés au mur derrière le paravent sur le même bouton Marche (vert)/ Arrêt (rouge) ?
- il faut qu'il y ait 2 voyants de mise sous tension et deux voyants émissions des RX à l'extérieur de la salle ? (il me semble que l'appareil de mammographie ne fait pas parti des appareils à distinguer pour la signalisation lumineuse des RX dans cette décision ASN .

- pour l'intérieur de la salle, je peux mettre un sticker sur le bandeau lumineux du pano qui devient orange quand il y a émission de RX ?

NB : Il n'y a qu'une seule manipulatrice dans le service et c'est la seule salle de radiologie. L'extérieur de cette salle est un couloir de passage et d'attente pour les différentes consultations de spécialistes et la radiologie.

Christel78 a écrit:

La salle existait physiquement mais ce n'était pas une salle de radiologie.

D'autres confirmeront, mais la destination de la salle préalablement existante n'apporte rien à l'affaire
Les murs étaient là... ou pas

Christel78 a écrit:

Donc, si je comprends bien :
- les 3 générateurs peuvent être branchés au mur derrière le paravent sur le même bouton Marche (vert)/ Arrêt (rouge) ?

En principe il faut UNE ligne électrique dédiée par générateur venant du compteur, identifiée et accompagnée d'un disjoncteur Differentiel de 30 mA

et les 3 appareils ne peuvent pouvoir émettre simultanément d'où l'ajout d'un "inverseur"

Après il est possible que UNE ligne suffise puisque l'inverseur ne permettra d'alimenter que UN générateur

Christel78 a écrit:

- il faut qu'il y ait 2 voyants de mise sous tension et deux voyants émissions des RX à l'extérieur de la salle ? (il me semble que l'appareil de mammographie ne fait pas parti des appareils à distinguer pour la signalisation lumineuse des RX dans cette décision ASN .

à l'extérieur, a chaque accès 3 voyants identifiés de mise sous tension
pour l'intérieur et le reste , je te renvoie à la decision 0591 accessible librement

Christel78 a écrit:

- pour l'intérieur de la salle, je peux mettre un sticker sur le bandeau lumineux du pano qui devient orange quand il y a émission de RX ?

absolument
Il faut économiser en étant "astucieux"
et surtout lors d'un contrôle justifier l'adéquation de la mise en place choisie avec le texte

Christel78 a écrit:

NB : Il n'y a qu'une seule manipulatrice dans le service et c'est la seule salle de radiologie. L'extérieur de cette salle est un couloir de passage et d'attente pour les différentes consultations de spécialistes et la radiologie.

TOUS les locaux voisins doivent être "PUBLIC",  "propres" radiologiquement
peu importe leur usage

Bonjour Diabolo,

Je vous remercie pour toutes ces informations précises.

La salle existait en effet avant les installations mais je n'ai pas, à ma connaissance, de fichier Excel reprenant les points de la Décision ASN.


précision : si la salle existait physiquement avant la pose des machines, alors le "rapport" de conformité est un simple tableur reprenant un a un les articles de la décision avec derrière :
- vérifié - conforme
- vérifié - non conforme
- non vérifié
- sans objet



Bonne journée !

Christel78 a écrit:

La salle existait en effet avant les installations mais je n'ai pas, à ma connaissance, de fichier Excel reprenant les points de la Décision ASN.

bah non hein ! ( je suis dans le Nooord )

c'est à toi de le faire avec excel et du copier/coller