Application norme NFC 15-160 ou décision ASN 2017

Bonjour à tous,

J'ai un cabinet dentaire qui a réalisé un changement d'appareil dans sa salle de radio, l'appareil a une tension plus élevée (3D). L'application de la norme NFC 15-160 2011 lui impose l'ajout de plomb sur certaines parois. L'appareil a déjà été posé, et lors de la mesure de dose derrière la paroi en question, la dose reste inférieur à 0.08mSv/mois c'est à dire en conformité avec l'article 4 de la décision ASN de 2017.
Pour l'application de la norme NFC15160 je réalise un rapport de conformité,  impossible dans ce cas car défavorable
Pour la décision de 2017 il y a un rapport technique
Mais de ce que je comprend, lors de l'application de la décision de 2017 il y a une démonstration théorique à réaliser art 13 §4
Que feriez vous ?

D’avance merci !

Bonjour,
la démonstration théorique ne concerne que les installations "qui sortent de terre" (conception des murs, plancher et plafond).
Pour moi, si on suit l'esprit du texte, la mesure suffit.

Je confirme
la démonstration théorique ( TITRE III article 12 )  ne s'impose que pour des murs qui sortent de terre

Après, j'ai eu le cas hier du passage de 2D à 3D et le contrôleur m'a dit vouloir un "dossier de conformité" quand même

et il m'a montré la décision DC 0591 et donc

le TITRE II = articles de 4 à 11 s'applique
le TITRE III article 12 = démonstration théorique ne s'applique pas
le TITRE IV article 13 s'applique ( plan , kV utilisé, murs Ep Pb, signalisation, sécurités )

et donc il m'a demandé un rapport technique qui vient pourtant "doubler" la fiche de synthèse que son OA avait pourtant produit pour la salle en question à l'arrivée du 2D

bon ca m'a pris 5 mn vu que j'ai un doc pré-formaté, mais bon ....

Bonjour,

sinon rien n'empêche une démonstration théorique sans la norme NF C15-160 !
Calcul  de l'atténuation des parois avec doses ou débits de doses fournis par le constructeur (voire une vraie mesure en salle pour en calculer les doses prévisionnelles derrière les parois) ....
Et si les mesures derrière les parois sont satisfaisantes... what else ?!!

Bonjour,

La décision ASN 2017-DC-0591 impose une méthode de calcul dument justifiée pour le calcul des protections biologiques.  Les normes NFC 15-160 dan leurs versions de 2011 ou 2018 répondent à cet impératif.  

En complément, l'ASN a diffusé une fiche d'information sur l'application de la décision ASN n°2017-DC-0591 (voir lien ci dessous).  On remarque que lorsque la salle radio est existante, la validation des protections existantes par les mesures est autorisée.   Pour une nouvelle salle, les calculs s'imposent...
Fiche d'information sur application décisino ASN 2017-DC-0591


Après concernant le rapport technique, il est demandé de justifer chacun des points, et non pas de cocher des cases oui / non

bowie a écrit:

Bonjour,

La décision ASN 2017-DC-0591 impose une méthode de calcul dument justifiée pour le calcul des protections biologiques.  Les normes NFC 15-160 dan leurs versions de 2011 ou 2018 répondent à cet impératif.  

En complément, l'ASN a diffusé une fiche d'information sur l'application de la décision ASN n°2017-DC-0591 (voir lien ci dessous).  On remarque que lorsque la salle radio est existante, la validation des protections existantes par les mesures est autorisée.   Pour une nouvelle salle, les calculs s'imposent...
Fiche d'information sur application décisino ASN 2017-DC-0591


Après concernant le rapport technique, il est demandé de justifer chacun des points, et non pas de cocher des cases oui / non

Une norme d'application obligatoire ? Non gratuite ? Cela sautera en conseil d'état.

la decision dit une "méthode obligatoire" , pas LA norme 15-160
donc rien ne saute