Norme NFC 15160 pour une enceinte autoprotégée

Bonjour,

Dans le cas d'enceinte autoprotégée (rayons X), la norme NFC15160 dit qu'il faut la considérer comme un local et donc si je comprend bien appliquer la note de calcul.

C'est bien joli tout ça mais comment faire ?
Le constructeur de l'enceinte doit il fournir les éléments pour réaliser la note de calcul ? et si il ne veut pas, c'est à lui de la réaliser ????
Que peut dire l'ASN sur ce point ? si pas de rapport de conformité à la norme NFC 15160 à cause de cela ?

Pas simple tout ça.
C'est un peu le cas aussi pour les scanners à RX pour bagages (bien que cela ne soit pas une enceinte autoprotégée) où là on est dans le cadre d'une autorisation et toujours dans le questionnement au sujet de la conformité à cette norme.

Dans le cas où le débit de dose à 10 cm est inférieure à 0,5 µSv/h, ce qui est souvent le cas , n'aurait-il pas été plus simple de considérer que, les mesures réalisées suffisent à démonter que la protection radiologique est correcte pour une zone publique en dehors de l'enceinte (donc du local).

Qu'en pensez vous  ?

jack

D'après ce que j'en sais, pour les auto protégées : étude de conformité obligatoire. Les textes ne précisent pas qui doit rédiger l'étude : tu ne peux donc contraindre le fournisseur.

Cela n'est pas si simple.
Le constructeur est le seul qui connaisse l'intérieur de son appareil.
Le détenteur n'a pas accès à ces données.


Est ce que certains clowns ont déjà  dû  résoudre ce genre de problème ??

jack

Bonjour,

Effectivement les constructeurs connaissent leurs appareils mais certains  ont bien du mal à fournir les infos.
J'ai le même problème dans le médical sur un ostéodensitomètre. Pas d'info sur le tube si ce n'est que la plage des kV et mAs et encore ce n'est pas très précis mais rien sur la filtration...

Les sociétés en règle générale te font payer  le rapport de conformité.

Bon courage pour la pêche au info

Bonjour,

Est ce que dans l'ancienne version  de la norme NFC 15160, le rapport de conformité devait incorporer la méthode de calcul ?
si oui où retrouve-t-on cette obligation dans l'ancienne norme ?

merci

jack

A priori, l'étude de conformité est rendue obligatoire par l'arrêté de 2013.

Les in
L'article 7 de cet arrêté dit que les appareils mis en service avant 2016 et répondant à l'ancienne norme sont conformes.
Dans cette ancienne norme je ne vois pas de préciser la présentation de la note de calcul dans le rapport de conformité ?
Je me trompe ??

Bonjour,
plusieurs problématiques en un seul post...
Coté norme NFC 15160 version 2011 : la note de calcul est une obligation pour toutes les installations. Le dimensionnement de l'installation est sensé s'appuyer sur ce calcul. En pratique, on fait plutôt l'inverse : on réalise la note de calcul en espérant que le dimensionnement calculé est inférieur ou égal à l'existant....
Qui réalise le calcul (ainsi que le rapport de conformité)? Rien n'est spécifié dans la norme. La logique pour une installation neuve serait quelle soit réalisée par le fabriquant ou l'installateur, mais la logique.... D'autant plus qu'il doit connaitre la charge de travail, ce qui est loin d'être évidant en amont... Et pour le rapport de vérification, la conformité de l'installation électrique est bien souvent aussi un élément bloquant, l'installation (type cabine) étant encore en atelier...
Une mesure de débit de dose de 0,5 µSv/h à l'extérieur de l'installation (pourquoi à 10 cm des parois ?) va valider que les zones attenantes sont en zone non réglementée, mais ne remplacent aucunement  la note de calcul.
Coté norme NFC 15160 / 15164 : effectivement, ces normes ne spécifient pas que la note de calcul doit faire partie du rapport de vérification, seul le plan normatif avec repère des points de mesure l'est.
A priori, l'absence de note de calcul (dans le domaine industriel, car il n'y a pas de méthode simplifiée) n'est plus un point bloquant dans les dossiers.
De mon point de vue, la note de calcul doit exister car on parle bien de conformité aux normes de la série NFC15160 et non au code du travail : cette note de calcul est bien là pour justifier que les protections biologiques existantes sont cohérentes avec celles définies par les normes, alors que l'on est en train de dire : les mesure sont bonnes, donc les protections biologiques le sont aussi... En poussant ce raisonnement, dans le médical ou l'art dentaire, je pourrais avoir une installation non conforme à la méthode simplifiée (eq Pb insuffisante sur une cloison), je ne fais pas de note de calcul analytique, mais mes mesures sont bonnes par rapport au référentiels réglementaires et donc l'installation est conforme aux normes...

Bonjour et merci pour vos réponses,

Mes propos concernent uniquement les enceintes auto-protégées dans  domaine industriel.
(un peu aussi les contrôleurs de bagages !!!! pour lesquels des discussions constructeurs-ASN sont en coursl)
J'ai plusieurs clients qui possèdent des enceintes auto-protégées pour lesquelles seul le constructeur connaît les protections biologiques intérieures (informations qu'il ne voudra certainement pas divulguer).
Je me demande bien quelle décisions vont être prises , pour ces nouvelles installations (2016), avec cette nouvelle norme NFC 15160. pour moi , on va être dans l'impasse.

Déjà que la norme NFC 74100 pose problème pour certains appareils étrangers et on en rajoute une couche avec la norme NFC 15160.

Pas facile pour le détenteur. Que faire ?
Est ce que l'ASN va demander la conformité à cette norme pour tous les nouveaux appareils soumis à délaration ??

jack

Hello Jack,
L'arrêté du 22 Aout 2013 impose la norme NFC 15160 version 2011 pour toutes les installations Rx de moins de 600 kV mises en service à partir du 1er janvier 2016, que les installations soient soumises à déclaration ou à autorisation auprès de l'ASN...
Pour moi, l'intéret de cette nouvelle norme est qu'elle impose un dossier technique radioprotection de l'installation (avec les équivalences Pb des parois, les différents organes de sécurité, la justification du dimensionnement de l'installation) et qu'à l'extérieur de l'installation, il n'y ait pas de zonage radiologique (fini le zonage par défaut de protection). Finit donc aussi le temps où on met sous tension l'installation, on appuie sur le bouton, et on voit se qui se passe : tout est sensé être dimensionné au préalable...
Par contre, les "outils" pour le dimentionnement laissent vraiment à désirer et ne sont pas du tout adaptés au domaine indiustriel...
A voir par la suite si la norme va subir un lifting, mais ça, bien malin qui peut s'avancer là-dessus...

Bonjour Jack,

C'est un sujet abordé lors de la dernière réunion ASN-OARP. Je résume ce qui a été dit ci-dessous :
- rapport de conformité obligatoire pour les cabines auto-protégées et les contrôleurs de bagages (même en "utilisation continue"),
- l'ASN a contacté les fabricants pour les encourager à fournir les rapports de conformité.

Bref, bon courage.

Bonjour Adrien,

Plus ça va , plus je me dis que pour cette norme concernant les appareils auto-protégés, la partie note de calcul (avec charge de travail à préciser) , signalisation, coup de poing de sécurité doit être forcément demandée au constructeur.
Ce qui revient à une conformité constructeur comme la NFC 74100.

Comme il est question de revoir cette norme NFC 74100 qui date, ne faudrait-il pas y intégrer les  demandes ci-dessus ????
jack


cabine o