Ancienne norme nfc 15160

Bonjour,

Je voulais trouver des renseignements pour pouvoir certifier d'anciennes salles à l'ancienne norme. Problème: plus consultable chez AFNOR plus achetable non plus.
J'ai téléchargé le dossier de Niko sur la méthode analytique. Merci beaucoup.
Je cherche maintenant des documents sur la méthode simplifiée : surface réglementaire...

Je n'ai connu que la nouvelle norme!

Si quelqu'un à quelque chose merci d'avance.

quelles types de salles ?

quelles autres choses ?

elle n'est plus en vente sur le site FANOR boutique ?

Je cherche pour du retro alvéolaire, du conventionnel et un mammo pour l'instant.
J'ai appelé l'AFNOR, ils m'ont dit d'envoyer un mail, mais pas sur.

De mon côté, je cherche les mentions de la norme qui permettent de certfifier une salle à l'ancienne norme de façon simplifier. Je n'ai pas encore tranché entre l'analytique et la simplifiée.

Je voudrais pouvoir lever des remarques de l'OARP..

Aouch
ca fait beaucoup
sur le site boutique AFNOR on peut créer un compte et c'est d'ailleurs le seul moyen de consulter les normes dites d'application obligatoire, et aussi de les acheter d'ailleurs

le "dossier de conformité" à l'ancienne norme comporte 2 parties
conformité matérielle et électrique, surface, portes, ligne directe, signalisation, protection, surveillance etc...
et conformité "mesures" avec des mesures d'ambiance conforme à coté du générateur et dans les locaux voisins
assorti d'éventuelles "fiche de calcul analytique" pour une paroi ou plusieurs qui ne satisferaient pas à la norme simplifié
par contre si une paroi ou une porte est valide en méthode simplifiée et qu'une paroi doit être validée en analytique, on peut mixer le tout

après il faut voir sur quoi portent les remarques de l'OARP

PS : pour les mammos , ca m'échappe totalement, j'ai le diplôme mais je me contente de ce que je connais et pratique

Bonjour,

Selon l'ancienne norme :
- Pour la mammo : surface minimum 9 m².
                           Épaisseur selon la méthode simplifiée
                                       : plafond ou plancher : 0.2 mm de Pb (équivalant) si local adjacent code I, II, III V
                                                                      : 0.5 de Pb si local adjacent  IV, VI
                                          Parois latérales : 0.2 mm de Pb pour un code I
                                                                  0.5 pour un code II III V IV et code VI (si HT < à 50 kV ; ce qui est le cas pour un mammographe).


- Pour le conventionnel : quel type d'installation ?
  une table télécommandée classique 
           Surface minimum : 12 m² pour les cabinets privés ou 15 m² pour les autres établissements si une seule installation dans la salle.
           Épaisseur : Du plafond : 0.2 pour un code I, II, III, V
                                             0.5 pour un code IV
                                            1 pour un code VI
                          du plancher : 0.5 pour un code I
                                             1.5 pour un code II, III, V
                                             2 pour un code IV
                                             2.5 pour un code VI
                         Parois latérales : 0.5 code I
                                                1 pour un code II, III, V
                                                1.5 pour un code IV
                                                2 pour un code VI

Après valider une installation sans avoir la norme, cela ne me parait pas évident. Si je peux t'éclairer sur certains points, je veux bien essayer. 
On peut rajouter les voyants lumineux, l'installation conforme à la norme CE, fait par "des personnes qui ont les connaissances techniques et pratiques" (ce n'est pas moi qui le dit mais la norme), ...
Personnellement, la partie électrique, j'ai demandé à notre électricien de vérifier les différents points.

Mon problème c'est que l'oarp a notifié absence de rapport de conformité à la norme NFC 15160.
Les générateurs sont anciens pour certains comme les salles. 
Je commence à me demander si je vais pas opter pour la nouvelle norme... Celle-la je l'ai et la maitrise a priori à peu près bien.
L'AFNOR m'a dit en plus que les normes sont uniquement consultables sur place. Faut habiter à côté !!!autre option si la nouvelle norme plombe, faire venir un oarp pour certifier à l'ancienne. Non?

Pour moi, il faut que la certification soit faite avant la fin de l'année et une remise en conformité si NC pour cette même date sinon c'est d'office la nouvelle norme.
Il ne te reste plus beaucoup de temps.

bonsoir,
le plus simple aurait été de faire les certificat à l'ancienne norme, version simplifiée.
Il reste 14 jours, ça va être chaud.

En utilisant la nouvelle norme, tu dois d'abord déterminer ton W, faire ton rapport et si tu dois replomber: faire venir OA pour faire les mesures selon un protocole IRSN (pas selon l'ancienne norme)

Salut Ingrid
on s'est croisée

Domino a écrit:

bonsoir,
le plus simple aurait été de faire les certificat à l'ancienne norme, version simplifiée.
Il reste 14 jours, ça va être chaud.

severine a écrit:

Je voulais certifier d'anciennes salles à l'ancienne norme.

vous voulez dire que pour des salles existantes et supposées conformes à l'ancienne norme,
le certficat ( qui peut être établi par n'importe qui )
doit être réalisé avant 2016 ?

je ne vois pas ce que ca change à l'existence d'une conformité que le "papier" soit fait en 2010 2015 ou 2017

l'essentiel étant qu'il existe et atteste de cette conformité à la norme applicable le jour où l'installation a été créée

Oui pour moi: ancienne ou nouvelle installation installée avant 01/2016. Choix entre ancienne ou nouvelle. En revanche après 01/2016 c'est obligatoirement nouvelle norme.
Pour les dernières installations je pense qu'il vaut mieux la nouvelle même si avant 2016.

Pour répondre à Diabolo: l'essentiel c'est effectivement qu'il y ait un certificat de conformité.

L'OA ne peut faire son rapport de RP en l'absence de ce certificat qui mentionne la génération de norme utilisée.

Effectivement la limite du 1/1/16 c'est pour les nouvelles installations

severine a écrit:

Bonjour,

Je voulais trouver des renseignements pour pouvoir certifier d'anciennes salles à l'ancienne norme. Problème: plus consultable chez AFNOR plus achetable non plus.
J'ai téléchargé le dossier de Niko sur la méthode analytique. Merci beaucoup.
Je cherche maintenant des documents sur la méthode simplifiée : surface réglementaire...

Je n'ai connu que la nouvelle norme!

Si quelqu'un à quelque chose merci d'avance.

voici une réponse officielle ASN

L'arrêté du 22 août 2013 a homologué la décision n°2013-DC-349 de l'ASN du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception
auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils
fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV.
Les dispositions de cette décision s'appliquent depuis le 1er janvier 2014.
Un calendrier d'application est néanmoins associé à l'entrée en vigueur de ce texte selon les catégories d'installations.

Vous trouverez le rappel de ces échéances ci-après.

Quatre catégories d'installation sont à considérer :

a) installations mises en service avant le 1er janvier 2016 et conformes à la nonne NF C 15-160 de 1975 et normes associées :
L'article 7 de la décision dispose que les installations mises en service avant le 1er janvier 2016
qui répondent simultanément à la norme NF C 15-160 dans sa version de 1975 avec son amendement A1 de novembre 1984
et aux règles particulières fixées selon le domaine d'activité par les normes complémentaires
NF C 15-161 […], NF C 15-162 […], NF C 15-163 […] et NF C 15-164 [...]
sont réputées conformes à la présente décision dès lors qu'elles restent conformes à ces normes.
En d'autres termes, dès lors que la conformité aux normes susmentionnées est établie,
l'installation est conforme à la décision de l'ASN du 4 juin 2013. Elle y reste tant qu'elle n'est pas modifiée.
Dans le cadre de la vérification de cette conformité,
un rapport de vérification est établi conformément au point 6.3 de la norme NF C 15-160 dans sa version de 1975.
En l'absence de ce rapport de vérification, les cas b) ou c) s'appliquent.

b) installations mises en service avant le 1er janvier 2016 et dont la preuve de la conformité à la norme NF C 15-160 de 1975 et normes associées n'est pas disponible :
Ces installations doivent faire l'objet d'une vérification soit selon le référentiel précisé au a) ci-dessus,
soit selon le référentiel défini au c) ci-dessous.
Dans tous les cas un rapport de conformité ou de vérification de la conformité, selon le cas, doit être établi.

c) installations mises en service après le 1er janvier 2016 :
L'article 3 de la décision de l'ASN du 4 juin 2013 dispose que l'aménagement et l'accès des installations […]
sont conformes aux exigences de radioprotection fixées par la norme française homologuée NF C 15-160 dans sa version de mars 2011,
modifiées et complétées par les prescriptions annexées à la présente décision, ou à des dispositions équivalentes dûment justifiées
permettant d'atteindre le même niveau de radioprotection.
La vérification du respect des prescriptions mentionnées ci-dessus est consignée dans le rapport de conformité
prévu à l'article 5 de la norme NF C 15-160 dans sa version de mars 2011,
comportant notamment les éléments permettant de justifier les paramètres de calcul utilisés pour la conception de l'installation.

d) installations non conformes où sont pratiqués des actes et procédures interventionnels :
Le local où est installé, couramment, l'équipement de radiologie, mis en service avant le 1er janvier 2016,
doit faire l'objet d'une évaluation des niveaux d'exposition dans les zones attenantes à celui-ci par un organisme agréé par l'ASN ou l'IRSN avant le 1er janvier 2017.
Cette évaluation des niveaux d'exposition est réalisée lors du contrôle technique externe des installations
et le résultat des mesures est consigné dans le rapport de contrôle technique de l'installation.
Ces mesures des niveaux d'exposition doivent permettre de conclure à la conformité ou non du local en termes de protection biologique.
Lorsque les mesures concluent à la non-conformité en un point du local, une mesure complémentaire
par dosimétrie passive doit être réalisée sur une période d'un mois représentative de l'activité
en se basant sur les préconisations de l'IRSN. Cette mise en conformité en termes de protection biologique
et/ou de signalisation lumineuse est à réaliser avant le 1er janvier 2017, le cas échéant.

Bonjour,
Merci diabolo pour cette réponse précise. J'ai un fine établi les certificats de conformité à l'ancienne norme simplifiée avec note de calcul à l'appui.j'ai pas été déçue du voyage!!!
Par contre, j'ai bataille mais j'ai suivi votre conseil et j'ai réussi à me procurer une norme et heureusement.

Je souhaite à tous le monde de bonnes fêtes de Noël.

Bonsoir,
j'ai 2 salles de RX dont le mur mitoyen va être déplacé
Ces 2 salles sont conformes à la norme de 1975 (méthode simplifiée)

Le déplacement du mur va modifier les surfaces des 2 salles mais en restant compatible avec une conformité à la norme de 1975.

Questions:
Je refais mon certificat de conformité: modification de la surface et composition du nouveau mur
ou
je dois passer à la nouvelle norme?

Si j'ai tout compris, j'opte pour la première solution?

Merci de vos avis

j'opterais pour la première solution

indiquer qu'il existe une conformité existante

que les modifications n'entrainent aucune invalidation de la précédente puisqu'on reste sur une paroi "maçonnée" qui ne change pas les surfaces minimales admises

Si tes travaux interviennent après le 1/01/2016. C'est pour moi obligatoirement nouvelle norme. 
Bonne soirée

Merci pour vos réponses.
Severine, il y a quelques jours, j'aurais répondu la même chose que toi.
La discussion que tu as eue avec Diabolo (que je remercie au passage) m'a fait relire l'arrêté et les mention de l'ASN.
Je pense que si une installation est conforme à l'ancienne norme et que les travaux ne modifient en rien les calculs: surface conforme, géné X de même puissance, protection équivalente, à part mettre à jour le certificat de conformité à la norme de 1975 , je ne vois pas pourquoi modifier la méthode de calcul.
La mise à jour va concerné le plan de la salle et l'équivalent plomb de nouveau mur

Bonsoir,
Au vue du rappel de Diabolo, effectivement, je penche pour la première solution. Il ne s'agit pas d'une nouvelle installation.

Bonjour,

Je me permets de relancer ce post car je souhaiterai appliquer l'ancienne norme pour l'une de nos installations.
Je ne l'ai jamais utilisé et après quelques recherches il s'avère qu'elle est difficile à trouver. Aujourd'hui on utilise tous la nouvelle norme de mars 2011 qui est très bien. Mais mon installation, ancienne et jamais modifiée, montre des épaisseurs de plombs à rajouter de 0.4 mm (où veulent-ils trouver cela?). Du coup j'ai commencé les calculs avec l'ancienne méthode analytique (i, s, r..) mais je dois refaire les calculs avec la méthode dite simplifiée.

Quelqu'un peut-il me dire à quoi ressemble cette norme?

Bonjour,

Je dois avoir une version papier que je peux scanner. P'têt même une feuille excel (là faut que je vérifie).
Si ça intéresse

Bonsoir,
petit rappel: la copie d'une norme est interdite...
par contre la feuille Excel....

juste une question

quel type d'installation ?

Bonjour,

Merci pour vos réponses rapides.
Je dois le faire sur du pano et un scanner.

J'attends le feuille excel de SkinX

"Feuille excel" transmise,

En effet Domino tu as raison, il est parfaitement impensable de faire une copie d'un texte obsolète, et ce fait ne pas rémunérer à sa juste valeur une association étatique qui dans sa grande bonté nous fournis un pdf d'une norme obligatoire en l'échange une modique somme.