Déclaration ou autorisation d'une source "chimique" radioactive

Bonjour, une PCR travailllant à proximité de notre établissement me pose une colle: Un laboratoire de recherche utilise un produit chimique qui contient de l'uranium 238; ce produit n'est pas considéré comme radioactif par le fournisseur; il n'existe donc aucune spécificité de protection ou de gestion des déchets (qui peuvent être solide ou liquide) dans ce laboratoire, en dehors de l'aspect chimique; le travail se fait sur paillasse ... L'activité par flacon serait de 69 nCi pour un flacon de 10g, présenté sous forme de petits grains "type sable fin".
Est-ce que quelqu'un saurait me dire si ces produits doivent être déclarés ou autorisés par l'ASN, sachant qu'il n'est fait mention de ce contenu radioactif que dans la composition du produit, et aucunement par le fabriquant ? PLEAAASE HEEEELP !

Bonjour,

Pour ce genre de questions, il faut consulter les seuils d'exemption du code de la santé publique.
Si je traduis 69 nCi en Bq : 2553 Bq.

Seuils CSP :
U-238+ : 10 000 Bq et 10 Bq/g (descendants Th234 et Pa234m)
U-238sec : 1000 bq et 1 Bq/g (descendants toute la chaîne)

Si c'est un produit manufacturé, trafiqué dans son process de fabrication, on peut considérer (sans plus de précisions, il faudrait vérifier) que c'est de l'U-238+ et que le seuil est de 10 kBq.

Donc en effet, pas besoin d'être autorisé pour détenir et utiliser UN produit de ce type, itou pour le transport, ce n'est pas considéré comme radioactif (exempté de classe 7).

Ce n'est évidemment pas une raison pour le jeter à la poubelle ordinaire après usage ou verser les éventuels effluents dans les égoûts.

@+
SW

Bonjour,
faut il tout de meme contacter l'ASN ou pas besoin?
Comment gere t-on les déchets alors?
Que veut dire U 238+ et U238 sec?
Emmanuelle

Merci SW, cependant en regardant dans le CSP (R. 1333-17 et18), il est noté "Les activités nucléaires destinées à ... la recherche biomédicale ne peuvent bénéficier de l'exemption d'autorisation". Donc s'il s'agit d'une activité industrielle, c'est bon... mais pour l'activité bio cela resterait à déclarer... J'ai faux ?  

Je ne trouve pas le texte CSP définissant les seuils d'exemption. Sont-ils les même que pour les transports ou c'est tout autre chose ?

Seuils d'exemption : annexe 13-8 du CSP. A priori ce sont les mêmes qu'en transport
Pour l'U238+, +1 avec SW.
U238+, c'est de l'uranium, séparé chimiquement par exemple : les premiers éléments fils se reconstituent vite mais arrivé à U234 on retrouve une période longue... il n'y aura donc pratiquement pas radium dans un tel produit. 
U238 séc, c'est à l'équilibre "séculaire" donc U238 et la kyrielle de tous les fils sont présents jusqu'au stable, sauf si les éléments gazeux comme le radon ont trouvé une échappatoire. D'où un seuil plus bas sur la quantité d'U 
Sauf cumul de flacons, ce serait inférieur aux seuils. De plus, radionucléide naturel donc seulement réglementé par autorisation si utilisé "pour ses propriétés radioactives", pour étalonner un détecteur par exemple. Si détenu pour des raisons de chimie, densité, couleur ou autre, cela relève au pire des études par branche professionnelle (verre, céramique, luzerne, ...) de la section 2.
Mais ce n'est pas une raison pour ne pas travailler proprement avec.

Pour l'application des seuils, la recherche bio pour biologie en général se pratique sur cellules ou souris et relève bien du secteur "industrie-recherche", avec seuils.
La recherche biomédicale, c'est sur l'homme : typiquement un protocole de recherche pour des nouvelles applications en thérapie ou diagnostic, genre double aveugle avec nb de participants ciblés. Et sur l'homme implique pas de seuil.

Ça devient en effet rapidement la pelote de laine ce genre d'histoires.

Si je me réfère au premier post, j'ai assumé qu'une PCR posait une question à Philou0683 pour son installation, donc qui dit PCR dit activité nucléaire. Bon, j'ai extrapolé.

Comme le dit Gnaf, les fameux seuils figurent en annexe 13-8 du CSP et il se trouve qu'ils ressemblent étrangement aux seuils d'exemption des transports classe 7, mais ces derniers sont détaillés dans le texte communément appelé "ADR".

Sans en savoir plus sur les éléments de cette problématique, je conseillerais à la PCR qui a posé la question de contacter son interlocuteur de l'ASN.

@+
SW

Merci, je comprends mieux le contexte. Concernant la PCR, elle n'était pas celle de l'installation, mais s'occupait d'un autre domaine (médical) et a découvert fortuitement cette utilisation. Merci à tous les 2 pour la clarté de l'explication.

Bonjour
on m'a fait également remarquer, pour des traceurs U utilisables en ICPMS, que si ceux-ci ne sont pas utilisés pour leurs propriétés radioactives (en l'occurence pour les traceurs U, on les utilise pour leurs propriétés chimiques seulement), une bonne part des obligations du fournisseur ne sont applicables.
Peut-être cela vous concerne t-il également....