Déclaration, autorisation ou rien

Bonjour,

Mon problème : un appareil de fluorescence X utilisée sur une INB ayant une autorisation de détention et d'utilisation de sources scellées et non scellées. Cet appareil d'après les données constructeur émet moins de 1µSv/h à 10 cm de sa surface. Dois-je compléter et envoyer le formulaire de déclaration de détention et d'utilisation de l'ASN pour cet appareil ?

Quand je regarde la réglementation art.1333-18, je comprends que non mais quand je regarde l'art. 1333-20, je comprends que oui.

Pouvez-vous m'aider à comprendre l'imbroglio réglementaire ?

Hello Zaza
Ton appareil fonctionne-t-il à une tension supérieure à 30 kV ?
si en dessous exemption
si au dessus déclaration ou autorisation.
Et point important comme tu le dis c'est l’article 20.
Pour les INB j'irai même à dire que les appareils et sources exemptées doivent rentrer dans le dossier d'autorisation. A voir avec ton ASN préféré.
KLOUG

Pour seul indication du fournisseur j'ai une valeur 1 kW. Je vais lui demander des précisions.

Même si je pense déjà connaitre la réponse... chaque année, nous réalisons un bilan de nos sources présentes sur sites, détruites, etc dans lequel nous indiquons nos appareils émetteurs de rayonnements. Est-ce que cela suffit pour déclarer ou le formulaire ASN est obligatoire en cas de déclaration ?

Bonsoir,
comme tu l'imagine, il faut utiliser le formulaire ASN.
Par contre, si l'activité nucléaire est exercée dans un établissement où se déroulent des activités nucléaires soumises à autorisation, elle n'est pas soumise à déclaration. Dans ce cas, elle est mentionnée dans la demande d'autorisation (Article R1333-20)

Je récapitule pour être sûre d'avoir bien compris...je dois remplir le formulaire pour informer l'ASN même si je suis dans le cas de la non déclaration ? Est-ce que la "demande d'autorisation" est le formulaire ? Et ainsi est-ce que s'est l'ASN qui à la réception rajoute l'appareil dans notre autorisation en vigueur ? Car en tant qu'INB nous avons un numéro et donc une autorisation qui est valable sans nécessité de la renouveler, il me semble.

Je vous promets que je vais finir par comprendre mais je veux être certaine de bien comprendre tout ce qui est dit...ce qui n'était pas le cas la première fois. :-p C'est la première fois que je fais ces démarches pour une fluo X du coup je suis un peu larguée.

Oups j'ai oublié ... Merci pour toutes vos réponses !