Boulette, vous avez dit boulette ??

Bonjour,
attention dans le "RECUEIL DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA RADIOPROTECTION de l'ASN, Partie 2 : Arrêtés et décisions pris en application du Code de la Santé Publique et du Code du Travail concernant la protection de la population, des patients et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants" accessible depuis notre site, il y a une "petite" boulette" dans l'Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du code du travail, dans l'annexe I, il faut lire 10 µSv/h et non 10 mSv/h
Extrait du site ASN :
"Sont exclus les appareils répondant à l'une des prescriptions suivantes :
― l'appareil ne crée en fonctionnement normal, en aucun point situé à 10 cm de sa surface accessible, un débit de dose équivalente supérieur à 10 mSv.h-¹ de par sa conception ;
- l'appareil est utilisé à poste fixe dans une installation conforme aux exigences de la norme française homologuée NFC 15-160 et de la norme complémentaire NFC 15-164, il ne crée en fonctionnement normal, en aucun point situé à 10 cm des surfaces accessibles du local d'installation, un débit de dose équivalente supérieur à 10 mSv.h-¹ et son utilisation ne nécessite pas la présence d'un opérateur à l'intérieur du local ;
- ..."

Sur légifrance, il est bien noté dans la version pdf, 10 µSv/h.

Fred

Bien le bonjour,

Encore une fois les personnes se promenant sur le forum montrent leur réactivité

merci Mr fred

Bonjour
Voici un deuxième problème sur un texte réglementaire, pour notre inventaire des perles et ambiguïtés.
KLOUG

Yogzothoth a écrit:

Bien le bonjour,

Encore une fois les personnes se promenant sur le forum montrent leur réactivité

merci Mr fred

Heu , en terme de réactivité, on fait mieux.... pratiquement trois ans après la parution de l'arrêté. En fait, j'avais déjà vu cette coquille lors de l'épluchage de l'arrêté et informé notre service technique. Par contre, c'est lorsque Niko nous a parlé du µv/h au lieu du µSv/h que ça m'est revenu. Par contre, je ne savais dans quel texte cela se trouvait.... C'est chose faite.
Comme quoi, le référentiel, c'est légifrance et en pdf, s'il vous plait.
Fred

il semblerait que ce recueil de textes règlementaires bien pratique à mes yeux ne soit plus disponible sur le site de l'asn dans la rubrique pour les professionnels mais que les textes soient dispatchés dans chaque rubrique INB , radioprotection patient , travailleur....
je vais faire jouer de mes contacts pour que cela soit refait et exempt de coquilles lol
bonne journée

Hervé alias Kantik

Un receuil de tout les texte réglementaire concernant la radioprotection sans coquilles, je plussoie l'idée
Si l'ASN ne le fait pas, on essayera de le mettre en place sur le prochain chapiteau, mais chut...

Citation :

il semblerait que ce recueil de textes règlementaires bien pratique à
mes yeux ne soit plus disponible sur le site de l'asn dans la rubrique
pour les professionnels mais que les textes soient dispatchés dans
chaque rubrique INB , radioprotection patient , travailleur....

Il est disponible mais il est bien caché. L'ergonomie du site de l'ASN est devenue assez complexe...

Citation :

Si l'ASN ne le fait pas, on essayera de le mettre en place sur le
prochain chapiteau, mais chut...

Une fois n'est pas coutume, je rejoins l'idée de mon compagnon d'arme

Et mesdames, mesdemoiselles, messieurs, le grand numéro de la malle mystérieuse se prépare en coulisse du nouveau chapiteau !
Vous allez en être saisi d'émotion
KLOUG

bon effectivement le receuil est toujours sur le site , d'information sure il est en cours de mise a jour et la "boulette" sera corrigée. sachez que le Pdf du JO lui ne contient pas la boulette...

à bientôt

Hervé alias KANTIK