Circulaire DGS/SD 7 D/ DHOS n°2001-323 du 9 juillet 2001

Bonjour,
Est-ce quelqu'un pourrait me dire si la Circulaire DGS/SD 7 D/ DHOS n°2001-323 du 9 juillet 2001 est toujours en vigueur??
Merci beaucoup de votre aide.
Tecomate

Bonjour
Non. Elle a été remplacé par le texte suivant :
Arrêté du 23 juillet 2008 homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l’ASN du 29 janvier 2008
Le texte du J.O
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080802&numTexte=45&pageDebut=12407&pageFin=12410
KLOUG

Bonjour
Et puis voir également sur le site du cirkus, l'analyse que nous en avons faite :
http://www.rpcirkus.org/reglementation/autres/analyse-reglementation/84-analyse-de-larrete-du-23-juillet-2008
a bientôt
KLOUG

Bonjour à tous,

A mon avis, la circulaire n'est pas abrogée car on y fait toujours référence pour les prélèvements des effluents à l'émissaire ( moyenne sur 8 heures...) et les valeurs guides.
On reçoit encore des courriers officiels qui y font référence

Cordialement

bandimandro

Bonsoir bandi,

Merci de l'info.
Pourtant le rôle de la circulaire était de donner des indications sur que faire en attendant un texte réglementaire.
Sachant que les valeurs réglementaires de 2008 sont très différentes des valeurs guides de 2001 pour certains radionucléides, la coexistence me paraît difficile.

Bon courage en ce cas.

Bonsoir
Et pour compléter un arrêté à un poids réglementaire opposable que n'a pas une circulaire.
Les personnes qui y font référence sont dans l'erreur !
Même si ce sont des membres d'une administration.
KLOUG

Bonjour,

Je ne sais pas si la circulaire a été abrogée mais elle présente l'intérêt de traiter du cas des DASRI radioactifs, chose qui n'est pas abordée dans l'arrêté du 23 juillet 2008.

Bonsoir,
tu trouveras un tas de références dans le guide de l’ASN n°18 relatif à l’élimination de certains effluents et déchets présentant une contamination radioactive, y compris pour les DASRI radioactifs, appelés « déchets à risques mixtes ».
D'ailleurs, il est stipulé que la décision n°2008-DC-0095, prise en application des dispositions de l’article R. 1333-12 du code de la santé publique [autrement dit, l'arrêté du 23 Juillet 2008)], remplace les prescriptions de la circulaire du 9 juillet 2001 du ministère en charge de la santé.

Excellent !!

Merci pour ta réactivité et pour ce forum sur lequel je viens rarement mais toujours d'une grande qualité.

You're welcome !

Cette circulaire n'est est en effet pas officiellement abrogée. Elle s'applique donc en parallèle de l'arrêté du 23 juillet 2008 homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l’ASN du 29 janvier 2008