mise en conformité d'un industriel possédant un générateur de rayonx

Bravo Fred, tu m'as devancé de peu car ce matin il n'y avait rien !!!

C'est un contact de ma division de l'ASN territorialement compétente qui m'a appelé ce soir pour m'informer.
D'où l'intérêt de se créer un réseau de contact qui permet de faire circuler les informations et dont ce site est un des maillons...(houlà, j'ai une p'tite larme à l'œil, moi...)
Fred

Merci encore. Et pour du travail a la chaine merci les maillons.
KLOUG_coluchien

Yep, je m'occupe de mettre ça en ligne.

idem pour la hola ! ^^

Depuis le temps qu'on l'espérait

De petite évolution entre les écrits et la tendance actuelle concernant la conformité aux normes :

Citation :

Ce descriptif comprendra une évaluation de la
conformité aux normes de la série NFC 15-160.

Citation :

les appareils déclarés sont conformes à la norme NF C 74-100 ou à toute autre norme
équivalente d’un Etat membre de l’Union européenne

le vent aurait-il à nouveau tourné...
en tout cas, plus besoin d'un certificat de conformité aux NF. Une évaluation et une équivalence suffiraient donc.

Heu pas tout à fait d'accord avec toi Space (avec tout le respect que je te dois...)
Même si je ne fais pas parti de l'ASN, je pense qu'il faudra effectivement présenter un évaluation à la norme d'installation, mais en ce qui concerne la NFC74-100, à mon avis, on en reste au certificat de conformité. A ma connaissance, à ce jour, aucune norme équivalente européenne n'est acceptée par l'ASN, ce qui promet une belle galère pour les détenteurs de générateur Rx qui souhaitent déclarer leur utilisation ou faire une demande d'autorisation d'utilisation auprès de l'ASN.
Après avoir relu ma bafouille, je rajouterai que pour les installations industrielles, il n'y a jamais eu de certificat de conformité de l'installation à la norme NFC15-164 établi par les installateurs (ou fabricant) (de mémoire, je n'ai qu'une cabine de radiologie industrielle parmi les installations que j'ai contrôlé qui était pourvue d'une plaque avec la mention "conforme à la norme NFC15164 _ je crois d'ailleurs que j'ai du prendre une photo - un collector!!!) Ca eu existé, jadis, dans le monde médical, mais là encore, les installateurs s'en sont bien sorti, mais bon, je dérive....
Fred

oui, j'ai été emporté par mon élan de voir une porte de sortie s'entrouvrir...
mais pour la série 15-160 : évaluation et non certification (jamais vu non plus dans l'industrie) va dans le bon sens... car on pourra alors trouver une solution.

pour la 74-100, effectivement il faut encore dire quelle norme européenne est équivalente... ce sera l'objet d'une prochaine décision ou il faut tenter sa chance au coup par coup??

et pour conclure, ca n'est qu'un formulaire de déclaration, ca ne change rien aux arrêtés de 1991...

CQFD

une petite question : Comment savoir si des équipements ont bien étés déclaré a l'ASN par l'employeur ?

( si l'employeur ne veut/peut pas repondre a la question)

Bonsoir
Je dirai basiquement : poser la question à l'ASN ! Au risque de devoir faire des compléments.
KLOUG

Casing a écrit:

une petite question : Comment savoir si des équipements ont bien étés déclaré a l'ASN par l'employeur ?
( si l'employeur ne veut/peut pas repondre a la question)

ça va dépendre du contexte: si c'est en tant qu'organisme agrée qui vérifie la conformité administrative de l'installation: c'est simple si il ne présente par le récépissé de déclaration:-> non conformité.
Si c'est en tant que salarié qui veut savoir si l'équipement qu'il utilise est dans les règles, il peut demander aussi à sa PCR (perso je ne vois pas l’intérêt de cacher ce genre de chose), si toujours pas de réponse, passer par son CHSCT... et comme le dit kloug, on peut toujours téléphone à sa division de l'ASN