Bonjour,
Plusieurs arrêtés sont attendus suite au décrét du 4 juin. (OCR/PCR pole de compétance, zonage, contrôle, sources...)
J'ai un document de la DGT indiquant la feuille de route des révision ou parutions mais celui-ci n'est du coup plus à jour..
Connaissez-vous les dates approximatives de parution de ces arrêtés ?
Quel sera pour vous, celui qui apportera le plus de "contrainte" ?
Merci d'avance
PS : j'en profite aussi pour remercier tous ceux qui on bossé sur l'analyse des décrets du 4 Juin et l'arrêté dosimétrie. Cela m'a vraiment beaucoup aidé.