Deux décrets au JO de ce matin

Bonjour
Cela concerne les déchets très faiblement radioactifs.
Le premier :

Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045167580
Il va falloir corriger les codes (santé publique et environnement)
Avec un changement de l'annexe 13-8.
On va remettre en forme les tableaux.

Le deuxième
Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045167634
Là aussi des corrections à faire.

Iron Kloug

Hello Kloug!
Sacré changement!
Ca va encore renforcer les exigences en termes de métrologie nucléaire. Tant qu'on était sur le zéro becquerel de rejet c'était moins important. Qui dit seuil, dit analyse et maitrise de la métrologie.

Et je ne pensais pas qu'il y avait autant de changements dans les tableaux des annexes !
Iron Kloug

Les anti nucléaires sont rageux en tout cas, ça ne leur plait pas du tout !

Bonjour,
et merci pour cette info (déjà sur le site, bravo !).
Il me semblait que le 0bq était franco-français, et qu'ailleurs on pouvait réutiliser du matériel faiblement radioactif. Si tel est bien le cas, on avait sûrement en France déjà du matériel radioactif importé... mais les anti nucléaires n'étaient pas au courant.
Non ?

Bonjour,

C'est une porte ouverte pour régler le problème des pièces activées des  accélérateurs qui encombrent de nombreux locaux de décroissance, on va peut-être pouvoir les vendre au ferrailleur? isn't it?

Hello Yoyo,
Disons que cela permet de régulariser ce qui se fait beaucoup: quand on a des pièces activées avec des REA de période sup à 100j, au lieu de les mettre à l'ANDRA sans pouvoir les faire enlever, on les mets sur une étagère en attendant (et des fois certaines sont réutilisées..). Mais ce serait une idée d'avoir une filière de recyclage pour l'électronucléaire: on pourrait faire reprendre ces matériaux activés qui seraient réemployés dans cette filière....

Hello Paul,

L' Andra réfléchit à des tables permettant de caractériser l'activité massique de chaque pièce, ce qui nous faciliterait grandement la tâche parce qu'avouons-le pour des pièces qui sont à peine au-dessus de 2x le Bdf c'est beaucoup de place perdue en conséquence....

Bonjour 
Il va falloir un petit guide pour aider.
Iron Kloug