Décrets Rayonnements ionisants

Bonjour à tous,

Je viens de finir l'analyse du code du travail, je souhaiterai confirmer avec vous une lecture sur le passage des contrôles techniques en vérification.
Cela concerne des activités médicales (hors médecine nucléaire)

Le décret défini 3 types de vérification applicable au 1er Juillet 2018 :
  - La vérification initiale réalisé à la mise en service ou à l'issue de toute modification ... (R.4451-40) et réalisé par un organisme vérificateur accrédité (OVA) (non nommé ainsi dans décret mais plus simples)
  - La vérification périodique réalisé par le conseiller en radioprotection
  - La vérification lors de la remise en service à la suite d'une maintenance réalisé par le conseiller en radioprotection

Dans les dispositions transitoires Art.10 :
   - Les contrôles techniques réalisés par un OARP avant entrée en vigueur du décret sont considérés comme des vérifications initiales
   - Jusqu'au 1er Juillet 2021, les vérifications initiales pourront être réalisées par un OARP

Donc, de ma lecture, à partir de 1er Juillet 2018, les établissements non plus obligation de réaliser de contrôle externe de radioprotection, si on se limite au code du travail.

Mais, le code de la santé publique à son article R.1333-172 indique le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier par l'IRSN ou un organisme agréé par l'ASN les règles mis en place en matière :
  - Protection collective, en considérant les exigences applicables  requises dans le cadre de son régime
  - Gestion de sources de rayonnements ionisant
  - Collecte, traitement, et élimination des effluents et des déchets contaminés
  - Maintenance et contrôle de qualité des DM dans le médical.

Donc une vérification "externe" serait demandée avec des modalités et périodicités définies dans un futur arrêté.
La question est : Est-ce que les établissements sont tenues de faire réaliser un Contrôle Externe de Radioprotection à partir du 1er juillet 2018 sachant que l'article R4451-32 du CdT disparaît et que l'article R1333-172 ne semble pas applicable ou sans disposition transitoire ? 

Pour moi, je dirais non, pas plus d'obligation jusqu'à publication d'un arrêté comme indiqué au point III du R1333-172 mais je souhaitais avoir votre avis sur cette lecture.
J'ai déjà eu des questions de PCR se demandant si oui ou non il garde les rendez-vous avec leur OARP pour les CERP à partir du 1er Juillet 2018.

En vous remerciant,

Orik

Bonjour à tous,

également en cours de lecture de la partie code du travail, je m'interroge sur la zone d'opération ...

Décret n°2018-437 a écrit:

Art. R. 4451-27. – Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent dans le cas d’un appareil mobile ou portable émetteur de rayonnements ionisants lorsque la dose efficace évaluée à 1 mètre de la source de rayonnements ionisants est supérieure à 0,0025 millisievert intégrée sur une heure.
Ces dispositions ne s’appliquent pas si l’appareil est utilisé à poste fixe ou couramment dans un même local ou en mouvement.
Art. R. 4451-28. – I. – Pour les appareils mentionnés à l’article R. 4451-27, l’employeur identifie et délimite une zone d’opération telle qu’à sa périphérie, la dose efficace demeure inférieure à 0,025 millisievert, intégrée sur une heure.

Si je comprends bien si pour les conditions clinique d'une radio au lit du patient on démontre que la dose efficace évaluée à 1 mètre de la source est inférieure à 2,5 µSv sur une heure, on ne zone pas ? En néonat, cette valeur ne sera jamais atteinte !

Et s'il faut zoner, le zonage se fait avec une limite de zone à 25 µSv sur une heure ... soit un rayon de quelque dizaines de cm pour lequel le risque corps entier est difficilement modélisable à moins de se coucher sur le patient ? Quid des bonnes pratiques pour expliquer qu'il faut se tenir le plus loin possible quand le risque modélisé se limite à une zone qu'on ne peut atteindre ?

Merci par avance pour vos retours,

Toz

Je ne comprends pas et trouve très dommage, car adaptée aux géné X ,que la zone intermittente est disparue.

Ben oui mais voilà !
Il va falloir sérieusement réfléchir sur le zonage sur un mois.
Ce sera le seul moyen de pallier à ce manque.
Iron Kloug

Rebonjour,

pas de difficulté particulière pour le zonage sur un mois vu qu'avec la norme nous commencions à être habitué à déterminer des charges de travail. Un peu de vert qui va disparaitre et voilà.

Toutefois, concernant les mobiles de radiologie au lit du patient .... quid ??

Toz

Bonjour,

Pour la zone d'intermittence, une personne de la DGT m'a répondu que l'arrêté Zonage n'est pas abrogé dans la totalité de ces dispositions dont l'intermittence.

Le prochain arrêté tiendrai compte des spécifications comme les générateurs RX mais sans certitude.

Pour la zone d'opération, j'ai compris :
   - Si on prouve que à 1m nous sommes sous les 2,5 µSv sur 1 h donc pas besoin de délimiter une zone d'opération
   - Si supérieur à 2,5 µSv sur 1h à 1m, il faut délimiter la zone d'opération en tenant compte de la limite à 25µSv sur 1h comme à l'ancienne mais avec un changement de valeurs limites.

Orik

Sauf que l'IRSN ne va pas faire agréer des organismes.
Merci pour la remarque, KLOUG Master, tu notes pour la réunion prochaine ?

Bonjour 
D’un point de vue jurisprudence pas sûr que l’arreté s’applique 
Il y a différence  entre les valeurs mensuelles et horaires 
Donc légère contradiction 
Iron Kloug

Il faut que je relise les dispositions transitoires 
Iron Kloug

Iron Kloug a écrit:

Bonjour 
D’un point de vue jurisprudence pas sûr que l’arreté s’applique 
Il y a différence  entre les valeurs mensuelles et horaires 
Donc légère contradiction 
Iron Kloug

 Je suis d'accord, j'ai eu la même lecture mais la personne de la DGT m'avait mis le doute fin mai.

M.LAHAYE m'avait dit que l'intermittence disparaissait.

Orik

En première idée pour moi 
Il n’y a plus de zone intermittente 
Kloug

Bonjour,

J'ai posé la question à l'ASN concernant les CERP, voici la réponse :

ASN a écrit:

Vous avez posé la question suivante sur le site de l’ASN. La réponse à votre question nécessite une coordination entre l’ASN et la Direction Générale du Travail. Nous vous tiendrons au courant dès que la réponse aura été validée.
 
En restant à votre disposition,
 
Bien cordialement

Dr Thierry KIFFEL
Chargé de Mission
Direction des rayonnements ionisants et de la santé
Autorité de Sûreté Nucléaire

Donc, je suis en attente de réponse.
Merci de vos retours

Bon
Concernant les contrôles externes, en fin de texte dans les dispositions transitoires :
Art. 10. – Les contrôles techniques réalisés avant la date d’entrée en vigueur du présent décret, selon les modalités fixées par la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire prévue à l’article R.4451-34 dans sa rédaction en vigueur avant la publication du présent décret, par un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique sont regardés comme constituant des vérifications au sens des articles R. 4451-40 et R. 4451-44 du code du travail dans leur rédaction résultant du présent décret.

Jusqu’au 1er juillet 2021, la réalisation des vérifications prévues aux articles R. 4451-40 et R.4451-44 du code du travail dans leur rédaction résultant du présent décret peut être confiée à un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique. Ces vérifications sont réalisées selon les modalités et périodicités fixées par la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire prévue à l’article R. 4451-34 du code du travail dans sa rédaction en vigueur avant la publication du présent décret.

Donc pour moi à partir du 1er juillet les contrôles externes faits par les OA peuvent ne s'appliquer qu'aux vérifications initiales.
Par contre si vous choisissez ce système, il faut immédiatement écrire les procédures de contrôles internes que allez mettre en place.
Attendons quand même la réponse de la DGT qui va sans doute être assaillie de questions.

Pour les zones intermittentes, je n'ai rien vu dans les dispositions transitoires disant qu'une partie de l'arrêté zonage est maintenu ou abrogé. Donc comme le dit le texte du décret, plus de zones intermittentes. Du fait de l’ambiguïté entre valeurs horaires et mensuelles :
Art. 8. – Les dispositions des arrêtés ministériels et interministériels et des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire en vigueur à la date du 1er juillet 2018 qui ne sont pas contraires aux dispositions du code du travail telles qu’elles résultent du présent décret restent en vigueur.

A vous de faire le travail de calcul par rapport aux valeurs mensuelles, en étayant la démonstration.

Iron Kloug

Bonjour,

Merci Iron Kloug, nous sommes d'accord sur cette lecture de la disposition transitoire.
Concernant les vérifications périodiques, je ne m'inquiète pas car déjà obligatoire (anciennement CTIRP). 
Avec le programme de contrôle qui va bien....oups de vérification (méthode, périodicité, etc..)

Mais je suis également d'accord d'attendre le retour de la DGT/ASN car l'article R.1333-172 me fait penser à une vérification "externe" sans le dire.

Pour l'intermittence, si cela ce confirme et pour avoir tester les nouvelles limites sur un scanner avant publication du décret, nous restons quand même avec une zone contrôlée jaune importante (pratiquement la salle) et de ce fait une obligation de port du dosimètre actif pour les manipulateurs intervenant en zone pour s'occuper des patients hors émission de rayonnement.

J'ai posé la question à l'ASN également pour ce point. En attente également (mais je pense avoir la même réponse à mon avis...)

Affaire à suivre.

Merci encore,

Orik

D'accord avec toi sur l'exemple du scanner de devoir porter undosi op meme hors émission....
Actuellement en radiothérapie, nous sommes en zone intermittente bleue/rouge.
même si la notion d'extension de la zone rouge à la totalité du local a disparue, j'ai peur que nous soyons encore en ZO à la porte du bunker. Du coup Zone orange avec les restrictions d'accès qui vont avec et dosi op pour tous biensur?
point à préciser parce que si c'est ca c'est un bond en arriere

Bonsoir
Après une petite réflexion, il y a quand même un point que nous devons prendre en compte :


Donc il faudra peut-être attendre l'arrêté "zonage nouvelle formule" pour retrouver des éléments répondant aux différentes questions notamment sur les zones intermittentes.

Reste qu'avec le seul décret la question est légitime.
Mais la différence mensuelle horaire me gêne pour continuer à appliquer l'arrêté zonage actuel (avec les zones intermittentes).

Cela va faire partie des nombreuses questions auxquelles le législateur (DGT ou ASN) devra répondre d'un point de vue pratique.

Iron Kloug

Orik a écrit:

Bonjour à tous,

Je viens de finir l'analyse du code du travail, je souhaiterai confirmer avec vous une lecture sur le passage des contrôles techniques en vérification.
Cela concerne des activités médicales (hors médecine nucléaire)

Le décret défini 3 types de vérification applicable au 1er Juillet 2018 :
  - La vérification initiale réalisé à la mise en service ou à l'issue de toute modification ... (R.4451-40) et réalisé par un organisme vérificateur accrédité (OVA) (non nommé ainsi dans décret mais plus simples)
  - La vérification périodique réalisé par le conseiller en radioprotection
  - La vérification lors de la remise en service à la suite d'une maintenance réalisé par le conseiller en radioprotection

Dans les dispositions transitoires Art.10 :
   - Les contrôles techniques réalisés par un OARP avant entrée en vigueur du décret sont considérés comme des vérifications initiales
   - Jusqu'au 1er Juillet 2021, les vérifications initiales pourront être réalisées par un OARP

Donc, de ma lecture, à partir de 1er Juillet 2018, les établissements non plus obligation de réaliser de contrôle externe de radioprotection, si on se limite au code du travail.

Mais, le code de la santé publique à son article R.1333-172 indique le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier par l'IRSN ou un organisme agréé par l'ASN les règles mis en place en matière :
  - Protection collective, en considérant les exigences applicables  requises dans le cadre de son régime
  - Gestion de sources de rayonnements ionisant
  - Collecte, traitement, et élimination des effluents et des déchets contaminés
  - Maintenance et contrôle de qualité des DM dans le médical.

Donc une vérification "externe" serait demandée avec des modalités et périodicités définies dans un futur arrêté.
La question est : Est-ce que les établissements sont tenues de faire réaliser un Contrôle Externe de Radioprotection à partir du 1er juillet 2018 sachant que l'article R4451-32 du CdT disparaît et que l'article R1333-172 ne semble pas applicable ou sans disposition transitoire ? 

Pour moi, je dirais non, pas plus d'obligation jusqu'à publication d'un arrêté comme indiqué au point III du R1333-172 mais je souhaitais avoir votre avis sur cette lecture.
J'ai déjà eu des questions de PCR se demandant si oui ou non il garde les rendez-vous avec leur OARP pour les CERP à partir du 1er Juillet 2018.

En vous remerciant,

Orik

Je rebondis, étant encore en train de lire tant bien que mal à cette heure ci. Article 10, il est indiqué "ces vérifications seront réalisées selon les modalités et périodicités fixées par la décision de l'ASN prévue à l'article R. 4451-34 du Code du Travail (version pré arrêté).". Je suppose que cette phrase fait référence à la décision 2010-DC-0175. Cette dernière confie le contrôles initiaux à la PCR et les contrôles périodiques externes à l'OA. Donc, que fait on ? Si l'arrêté entre en vigueur le 01/07, l'initial doit être réalisé par l'OA. Et si on doit respecter les périodicités indiqués par la décision ASN, on doit logiquement maintenir les contrôles externes ensuite jusqu'au 01/07/2021 non ?
Evidemment, je suis ennuyée car des OA ont pris aujourd'hui des rdv chez mes clients post 01/07.

Bonsoir
De mon humble avis, le décret l'emporte sur les arrêtés et décisions ASN.
Évidemment il n'y a pas d'autres arrêté que celui qui existe

L'article 10 n'est qu'une seule phrase et il ne faut pas le couper :
Art. 10. – Les contrôles techniques réalisés avant la date d’entrée en vigueur du présent décret, selon les modalités fixées par la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire prévue à l’article R.4451-34 dans sa rédaction en vigueur avant la publication du présent décret, par un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique sont regardés comme constituant des vérifications au sens des articles R. 4451-40 et R. 4451-44 du code du travail dans leur rédaction résultant du présent décret.

Les articles 40 et 44 parlent des vérifications initiales.
Donc je vous donne ma traduction :
Les contrôles techniques réalisés avant le 1er juillet 2018, selon les modalités fixées par la décision de l’ASN (Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l’ASN précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles), par un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique sont regardés comme constituant des vérifications initiales.
Il peut y avoir d'autres traductions.

Mais quand même, l'idée générale qui a présidé à la rédaction du texte est de laisser aux OA puis OCR les vérifications initiales.
Ensuite ce sera à la PCR (ou un autre OCR si jamais l'entreprise fait appel à une aide externe) les contrôles périodiques.

Iron kloug

Et que fais tu de la phrase de l'actuel arrêté (article 10, deuxième paragraphe) : "jusqu'au 1er Juillet 2021 [...] ces vérifications (cela renvoie à l'initial) seront réalisées selon les modalités et périodicités fixées par la par la décision de l'ASN prévue à l'article R. 4451-34 du Code du Travail"


Je suis ok pour dire que l'arrêté prévaut sur les décisions antérieures mais là, c'est l'arrêté qui renvoie à la décision en évoquant explicitement la périodicité : donc, que doit on entendre par cette notion de périodicité ? (qui dans la décision renvoie à la périodicité des contrôles externes).

Bon
Évidemment en traduisant :
Jusqu’au 1er juillet 2021, la réalisation des vérifications initiales peut être confiée à un organisme agréé. Ces vérifications sont réalisées selon les modalités et périodicités fixées par la décision de l’ASN dans sa rédaction en vigueur avant la publication du présent décret.

ça précise bien le cas initial, mais pas vraiment les contrôles périodiques annuels.
Attendons une réponse puisque Orik a envoyé un message à l'ASN qui l'a relayé à la DGT.

Iron Kloug

J'avais raté cette information (Orik) : j'ai envoyé un mail aussi à l'ASN.

Au passage, attention, je n'ai vu nulle part que l'arrêté PCR est abrogé (24 Novembre 2009). Donc, je suppose tant que nous existons (et c'est prévu dans les dispositions transitoires) que nous sommes toujours soumis à ce texte avec notamment une fréquence de passage obligatoire sur les sites.

De plus, finalement, à chaque établissement de voir quelle organisation de la radioprotection notamment en terme de périodicité des contrôles il met en place. Je suppose donc que certains vont se passer de dosis d'ambiance.

Après, je fatigue et commence à avoir les idées moins claires.

Bonsoir 
Le forum va recenser toutes les questions.
Il y en a déjà deux d’importance.
Nous enverrons d’ailleurs notre analyse aux autorités avec ces les questions en suspend.
Iron Kloug

Bonjour,
Pour moi, les  contrôles externes sont toujours obligatoires jusqu’au 1er juillet 2021.  Leur périodicité  est définie suivant l’arrêté du 21 mai 2010. Tant que celui-ci n’est pas abrogé, il est applicable.

Bonjour Fred
J’attends avec impatience la réponse DGT.
Car ce n’est que le législateur qui nous dira exactement quelle position adopter.
Mais par exemple en INB une fois que le pôle de compétence est constitué à quoi cela sert-il d’avoir un contrôle externe (pas toujours pertinent pour rester soft) ?

Je sens au travers des différentes interventions les soucis liés à chaque métier (PCR externe, OA, utilisateur payant une prestation)
N’ayant plus ce problème, puisque je suis en très grandes vacances (et c’est génial) je n’aurai pas à appliquer ces décrets. J’essaye d’éclaircir au mieux les textes.

Dans l’analyse prévue, nous mettrons ces interrogations.
Enfin les « plaintes » seront transmises à qui de droit.
Ce n’est pas le Cirkus qui a écrit les textes.

Iron Kloug

bonjour,

pour moi la phrase "la réalisation des vérifications initiales peut être confiée à un organisme agréé"
signifie que dans le texte ce contrôle est mentionné comme "doit être"
Or, actuellement il est dévolu
- soit à la PCR ( interne ou externe )
- soit à un OA
- et je crois soit à IRSN

donc pour ne pas que le texte contredise cette actualité et qu'elle reste valable , il est nécessaire de placer cette phrase