Décrets Rayonnements ionisants

Bonjour
A priori nous devrions revoir dans le nouvel arrêté zonage des éléments que vous connaissez déjà comme la zone intermittente.
Étant en principe convié à la discussion, je ne manquerai pas de faire inscrire ce point.
Après il y aura discussion..
Iron Kloug

Iron Kloug a écrit:

.....
Ce qui change beaucoup concerne essentiellement les appareils émetteurs de rayonnements fonctionnant dans des temps brefs.
Pour les sources radioactives ça ne change rien.
En fait il faut faire un cumul du temps de fonctionnement des machines pour pouvoir faire un zonage.

Imaginons la situation suivante :
Un générateur fonctionne (émission de rayonnements) 30 minutes par jour et 5 jours par semaines.
Disons qu'il fonctionne 22 jours dans un mois soit 11 heures.
En fait le débit pourrait être important mais il sera rapporté au mois (donc aux 11 heures de fonctionnement).
Par exemple pour la zone contrôlée verte on ne doit pas dépasser 4 mSv par mois.
On pourrait donc avoir un débit de 4/11 = 0,36 mSv/h (ou 36 µSv/h) pendant 11 heures et obtenir ces 4mSv rapporté au mois.
Ce n'est qu'un cas d'école, une hypothèse.
Après pour les histoires de distance, ce sera fonction des débits de dose calculés
...

Personnellement, j'étais partis sur le même raisonnement que kloug. Mais voila, il y a cette instruction DGT/ASN qui est sortie. (je crois que même après l'avoir lue une bonne dizaine de fois, je me pose toujours pas mal de questions). Cette instruction précise:


S’agissant de signaler un danger, l’employeur prend en compte les situations représentatives des conditions d’utilisation , tenant compte des incidents raisonnablement prévisibles et considérant le lieu de travail occupé de manière permanente (2 000 h/an ou 170 h/mois).
a) Lorsque l’activité exercée est régulière, la valeur intégrée sur l’une des périodes considérées à l’article R.4451-23 est représentative du danger et est retenue pour la délimitation ;
b) Lorsque l’activité exercée est irrégulière, afin de ne pas sous-estimer le risque, la valeur à retenir est celle correspondant à la «capacité» de l’installation compte tenu des procédés mis en œuvre.

C'est ce point b) qui risque de limiter les possibilités de "moyenner", car on pourrait très bien nous rétorquer que même si en pratique nous avons un générateur X que l'on n'utilise que 30 minutes par jour, il est "capable" de fonctionner bien plus. ils va donc falloir que l'on dispose d'un argumentaire solide pour justifier que l'on ne peut pas se servir de ce générateur X à une fréquence plus importante

Bonsoir 
Je le précise une fois encore mais c’est vrai, il faudra un argumentaire bien étayé pour prouver aux autorités que le temps de fonctionnement est maîtrisé.
Iron Kloug

Bonjour,

Tout d'abord merci pour toutes ces informations très utiles, car on s'y perd un peu avec les différentes interprétations possibles de la nouvelle réglementation.

Je n'arrive pas à trouver les valeurs seuils d'exposition pour les extrémités avec la nouvelle réglementation. Pour la zone non réglementée on doit être inférieur à 4 mSv/mois. Mais pour la zone surveillée? est ce toujours < à 0,2 mSv/h?

Merci et à bientôt

Bonjour
Pour l'instant il n'y a pas de valeurs spécifiques dans le décret. Il faut donc prendre les valeurs générales du zonage pour éviter de possibles ennuis (plainte de salariés, inspection ASN tatillonne, etc...)
Je pense que l'arrêté qui va "toiletter" l'arrêté zonage devrait revenir sur ces points et les préciser.
Iron kloug

Bonjour,

J'ai une petit question sur les évaluations individuelles préalables et le radon.

Article R4451-52
Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :
1° Accédant aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 et R. 4451-28 ; 

Donc on doit faire une évaluations individuelles préalables quand accès ZS, ZC, Zone radon et extrémité

Article R4451-53
évaluation individuelle préalable, consignée par l'employeur sous une forme susceptible d'en permettre la consultation dans une période d'au moins dix ans, comporte les informations suivantes : 
[…]
5° La dose efficace exclusivement liée au radon que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir dans le cadre de l'exercice des activités professionnelles visées au 4° de l'article R. 4451-1. 

Article R4451-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dès lors que les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle. 
Elles s'appliquent notamment : 
[…]
4° Aux activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs définies en application de l' article L. 1333-22 du code de la santé publique ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail ; 


Donc on doit inscrire la dose efficace exclusivement liée au radon que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir dans le cadre de l'exercice des activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs 


Ma question est qu'entend on par "zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs "? Zone RADON? Zone 2? Zone 3? Activité volumique supérieure à 300 Bq/m3 par an?...


Merci pour votre aide

Bonjour
Pour la première question c'est oui :évaluations individuelles
Cela remplace finalement certains des éléments portés dans l'ancienne fiche d'exposition (pas totalement).

Pour la deuxième question : oui aussi
Et ce n'est pas forcément dans des zones à fort potentiel radon.
Nous l'avons précisé dans les analyses des textes sur le site du cirkus qu'il fallait se poser des questions notamment dans les endroits où il y a beaucoup de béton et peu de ventilation.

Ce qui répond implicitement à la troisième question.
A mon avis commencez par faire des mesures avec des dosimètres passifs.
Une fois le résultat obtenu on verra s'il convient de faire des actions de remédiation.


Iron Kloug

Bonjour, 
en complément, il y a également quelques précisions dans la circulaire DGT/ASN:
L’évaluation des risques résultant de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants est conduite par
l’employeur , en première approche, sur un fondement documentaire(Art.R. 4451-14)

Lorsque les résultats de cette évaluation des risques mettent en évidence le fait que l’exposition est susceptible d’atteindre ou de dépasser l’un des niveaux fixés à
l’article R. 4451-15, correspondant aux valeurs limites d’exposition des personnes du public, l’employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail.  


exemple de critère orientant l’employeur pour la réalisation ou non des mesurages précités:
Lorsque le lieu de travail se situe dans une zone à potentiel radon faible mentionnée à l’article R. 1333-29 du code de la santé publique
et que l’employeur n’a pas connaissance d’élément laissant supposer une concentration d’activité de radon dans l’air supérieur au seuil fixé à l’article R. 4451-15, le risque associé peut être négligé du point de vue de la radioprotection et l’employeur peut ne pas réaliser les mesurages précités

Bonjour,

Merci pour ces éclaircissements. 

je sais dans quelle direction je vais maintenant.

Bonjour,

Nouvel inscrit sur le forum mais cela fait un moment que je suis vos échanges qui me sont d'une grande aide dans ce milieu que je maîtrise trop peu... alors tout d'abord un grand merci.

J'assiste mes équipes Travaux & Services qui interviennent sur une INB (Orano) dont ponctuellement en zone.

Suite à la sortie des nouveaux textes, nous essayons de comprendre comment y répondre au mieux dont notamment sur l'évaluation préalable et nos EDP. La question du Radon reste en suspend et notre audit CEFRI approche à grand pas .

A la lecture des postes précédents, nous conseilleriez-vous de mettre en place un dosimètre passif radon sur un de nos salariés pour avoir une première estimation ?

Si oui, quel type de dosimètre me conseilleriez vous ?

Merci

Bonjour 
Je dirais que le site devrait déjà avoir une idée de l’act Volumique radon 
Mais si ce n’est pas le cas ça vaut le coup (compte tenu du coût modique)de mettre un dosimètre passif
Il faudra le laisser 2 mois.
Iron Kloug

Waouh ! ça c'est de la réactivité !!

Je vais voir pour acheter un kit et en fixer un sur un de nos salariés  .

merci de ce retour.

Juste Kloug, tu parlais d'un dosi personnel ou statif à positionner sur le site ?
A priori la meilleure période pour les mesures Radon est en période hivernale où l'exposition est la plus élevée.

Je parle de dosi passif 
Pour le suivi individuel il faudrait avoir une estimation de dose dépassant les 6 mSv.
En ce moment je suis en plein GT radon à l’ASN.
Kloug

Il existe aussi des dosimètres opérationnels Radon

Bonjour 
Certes Fred ça existe 
Mais autant commencer par pas trop cher.
Et au pire demander une mesure en continu
Après il faut avoir le temps d’intervention pour savoir vers quelle dose on se dirige et s’il y a besoin d’une dosimetrie individuelle 
Iron Kloug

Iron Kloug a écrit:

Je parle de dosi passif 
Pour le suivi individuel il faudrait avoir une estimation de dose dépassant les 6 mSv.
En ce moment je suis en plein GT radon à l’ASN.
Kloug

Dès que tu auras des infos, je prends !

Bonjour à tous,

Je continue mon petit bonhomme de chemin entre le radon et l'évaluation préalable :
"La dose équivalente ou efficace que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir, en tenant compte des expositions potentielles et des incidents raisonnablement prévisibles inhérents au poste de travail "


Je cherche une façon de faire pour estimer et justifier cette fameuse dose.
L'exposition max de ces 3 dernières années est de 0,33mSv en individuelle avec un objectif à 0,5mSv.


Vu que l’évaluation préalable comme l'objectif (fonction de l'activité...) sont révisables annuellement, est-il envisageable de dire que l'évaluation préalable prenant en compte les incidents... est égale à l'objectif individuel annuel fois un Facteur Risque ? et comment justifier ce facteur...


Sur une autre piste de réflexion, une opérationnelle m'a sortie que les résultats dosimétriques individuels sur 12mois étant du réel, ils prennent donc déjà en compte les aléas/incidents courants qui sont survenus lors des activités sur ces 12mois.


Pour échanger sur la manière dont vous abordez le sujet sur vos périmètres.


Merci
Emmanuel

Hello

Je viens faire une petite contribution.

Sauf erreur de ma part, la dose équivalente ou efficace que le travailleur est susceptible de recevoir sur 12 mois correspondant à ton "objectif". Que je n'aime pas ce terme!!!
Tu réalise une étude de poste qui te permet d'estimer l'expo potentielle maximale (nous avons préféré cette terminologie chez nous ^^) et de comparer aux seuils réglementaires.
Cette EDP prend en compte les incidents raisonnablement prévisibles, MAIS qui n'auront peut être pas lieu. Ta dosi op ne prend donc pas en compte (du moins je l'espère) les incidents.

Bonjour
On a d'ailleurs remplacé le mot "objectif" par contrainte (sans connotation délictuelle).
L'EDP doit effectivement prendre en compte ces incidents prévisibles (même s'ils ne surviennent pas).
Iron kloug

Bonjour,

En effet, suite aux résultats opérationnels des années précédentes et avec l'avis de notre PCR, nous fixons notre contrainte de dose annuelle (ici 0,5mSv).

Est-il raisonnable de dire ou d'écrire ?
- Ma contrainte de dose annuelle est fixée à 0,5mSv en individuelle (au vu des REX et de l'activité...)
Mais,
- Évaluation individuelle préalable de l'Agent A est de 0,3mSv (temps d'intervention sous RI estimé à 500h)
- Évaluation individuelle préalable de l'Agent B est de 0,8mSv (temps d'intervention sous RI estimé à 1000h)
- L'objectif dans l'année sera d'éviter que l'agent B dépasse la contrainte de dose fixée à 0.5mSv

Bonjour
Je dirai que ce n'est pas gênant.
Se fixer une contrainte et la dépasser n'est pas un problème. On peut simplement vous reprocher d'avoir fixé une valeur trop ambitieuse à atteindre.
Les contraintes pour re préciser sont de toutes façon inférieures aux limites d'exposition.
Vous recalerez l'année suivante.
Iron Kloug

Bonjour,

Merci de l'ensemble de vos retours, ça m'a bien aidé à me remettre quelques neurones dans le bon ordre (il reste toujours des récalcitrants).

Bonne journée à vous

Bonjour,

En ce qui concerne les machines de contrôle par rayons-X avec convoyeur , il est indiqué :" un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture définit les règles minimales d’installation et d’utilisation " et aussi " règles techniques de conception et de construction et à la procédure de certification prévues par décret en Conseil  d’Etat "
C'est bien !

Mais comment fait-on pour trouver cet arrêté et ce décret  ? si tant est qu'ils soient publiés.
Parce que des arrêtés conjoints de ces deux ministères il y en a des wagons par pas moyen de trouver celui qui concerne nos machines

Merci

Bonjour
Pour l'instant pas de nouvelles publications.
Ce sont les anciens textes qui s'appliquent.
Iron kloug

Iron Kloug a écrit:

Bonjour
Je dirai que ce n'est pas gênant.
Se fixer une contrainte et la dépasser n'est pas un problème. On peut simplement vous reprocher d'avoir fixé une valeur trop ambitieuse à atteindre.
Les contraintes pour re préciser sont de toutes façon inférieures aux limites d'exposition.
Vous recalerez l'année suivante.
Iron Kloug

Personnellement j'associe "contrainte de dose" et "étude de poste".
En effet, nous avons construit les études de postes afin qu'elles reflètent la réalité en prenant une marge de sécurité ainsi que les incidents raisonnablement prévisibles.
L'objectif étant bien de limiter l'exposition autant que possible.