Décrets Rayonnements ionisants

Jongleur

Iron Kloug a écrit:: Bonjour
Je dirai que ce n'est pas gênant.
Se fixer une contrainte et la dépasser n'est pas un problème. On peut simplement vous reprocher d'avoir fixé une valeur trop ambitieuse à atteindre.
Les contraintes pour re préciser sont de toutes façon inférieures aux limites d'exposition.
Vous recalerez l'année suivante.
Iron Kloug

Personnellement j'associe "contrainte de dose" et "étude de poste".
En effet, nous avons construit les études de postes afin qu'elles reflètent la réalité en prenant une marge de sécurité ainsi que les incidents raisonnablement prévisibles.
L'objectif étant bien de limiter l'exposition autant que possible.

Homme-canon

Bonjour
Excellente démarche.
Mais parfois, des utilisateurs ont voulu aller encore plus loin sans vraiment atteindre l'objectif.
Iron Kloug

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Ventriloque

Bonjour à tous,

Je viens de parcourir les 10 pages du sujet....j'ai les yeux tous rouges qui piquent....

J'ai vu passer une question concernant le "Conseiller en Radioprotection" mais j'ai le sentiment que le sujet n'a pas été finalisé ou du moins je n'y ai pas trouvé ma réponse.

Je vous pose donc directement ma question :

Actuellement dans le secteur médical, et étant plusieurs P.C.R. regroupées en un Service Compétent en Radioprotection (S.C.R.) la Direction nous demande de nous positionner quant à la mise en place du Conseiller en Radioprotection (Cslr RdP). Je précise que plusieurs secteurs d'imagerie sont représentés ; Scanner, Radiologie, Médecine Nucléaire, TEP et RadioThérapie.

Doit-on nommer toutes les P.C.R. en Cslr RdP ou une seule d'entre elles suffit ? Sachant qu'actuellement, une des 7 P.C.R. joue déjà le rôle de "facilitateur" avec la Direction étant donnée qu'elle "chapote" ce S.C.R. et que tout (+/-) transite par elle....

Merci de vos réponses.
Un clown...parmi les autres

Homme-canon

Bonsoir
Effectivement ça pique !

Les PCR sont regroupées dans un service :
« Article R. 4451-114. – Lorsque plusieurs personnes compétentes en radioprotection sont désignées, elles sont regroupées au sein d’une entité interne dotée de moyens de fonctionnement adaptés.

L'employeur peut désigner un ou plusieurs conseiller en radioprotection (en tout état de cause, au moins un) :
« Article R. 4451-112. – L’employeur désigne au moins un conseiller en radioprotection pour la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention prévus au présent chapitre. Ce conseiller est:
«1°) Soit une personne physique, dénommée «personne compétente en radioprotection», salariée de l’établissement ou à défaut de l’entreprise;

Et donc si on lit le texte conseiller en radioprotection en interne = PCR

Donc au titre de l'article 118, il a quand même intérêt à définir qui fait quoi. C'est obligatoire :
« Article R. 4451-118. – L’employeur consigne par écrit les modalités d’exercice des missions du conseiller en radioprotection qu’il a définies. Il précise le temps alloué et les moyens mis à sa disposition, en particulier ceux de nature à garantir la confidentialité des données relatives à la surveillance de l’exposition des travailleurs prévue aux articles R. 4451-64 et suivants.

C'est beaucoup plus simple de bien préciser les contours de toutes les missions qu'il faut réaliser.

Iron Kloug

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Ventriloque

Merci Kloug pour cette réponse rapide,

Tout est déjà bien défini pour les P.C.R. en place, d'autant plus que nous sommes chacun dans nos propres services. Chacun a sa propre lettre de mission.

Par contre, il faut bien en nommer une (au moins) en tant que Cslr RdP.

J'ai le sentiment que cela va me tomber dessus.....gérant déjà le S.C.R. ! ! ! Wink

Merci

Homme-canon

Bonsoir
Non pas obligé que ce soit un seul conseiller
Ça peut être tous !
Kloug

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Trapéziste

Oui ou deux, parce qu'il faut une continuité de mission, donc à mon sens, c'est au moins 2.

Homme-canon

Bonjour
Une précision suite à l'article 112.
La PCR est le conseiller en radioprotection.
Il n'est pas défini dans l'article 114 s'il y a un ou plusieurs conseillers...
Encore une fois la lettre de l'employeur définissant les missions de chacun va être déterminante.
Et pour des raisons de continuité d'activité il vaut mieux avoir un titulaire et un suppléant pour CHAQUE mission.
Iron Kloug

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Trapéziste

Effectivement, sinon il est difficile (mais pas impossible) de garantir la continuité du suivi des travailleurs (ou autres missions) si la personne quitte son poste, est en vacances, en arrêt maladie, etc...

Pour les entreprises certifiées, c'est un aspect que je lis dans beaucoup de rapports d'audit, les mesures prévues permettant d'assurer ou non la continuité des missions des CRP.

Trapéziste

Le problème c'est qu'aujourd'hui, pour les entreprises extérieures, tous les clients tirent sur les coûts donc ils prennent "moins cher" sans réfléchir à quoique ce soit d'autres.
Résultat des courses, soyons réalistes, les CRP / PCR actuelles ont en général X casquettes. C'est devenu un LUXE d'avoir des CRP qui ne font que ça. Alors en avoir 2, faut pas rêver, certaines sociétés ne vont même pas se donner la peine de former deux personnes.
Et ce n'est pas en rajoutant des obligations que ça va s'améliorer si on ne remet pas des obligations sur les entreprises utilisatrices (du genre PAYER !!!). Et ça vaut aussi pour les autres risques : ACD / CMR, amiante, plomb, etc.

Ah que ça fait du bien de râler !

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