Bonjour,
ma société est accessoirement fournisseur de sources scellées et appareils en contenant (ou équivalent).
Nous avons reçu une demande de la part d'un client étranger, ce qui ne nous est pas arrivé depuis au moins ma prise de fonction en tant que PCR.
Ma question concerne les démarches à entreprendre auprès de l'IRSN : formulaires à remplir et documents client nécessaire.
Sur le site de l'IRSN, il n'y a pas de tuto (comme par hasard ... où c'est moi qui n'est pas trouvé!).
J'avais eu un échange avec ma chargée d'affaire IRSN il y a un an (elle est en congé actuellement, pas de pot!) qui m'avait dit, si mes souvenirs sont correctes :
- compléter un formulaire DAE à remettre à l'IRSN
- demander une attestation sur l'honneur de la part du client, indiquant qu'il a bien une autorisation de la part de son AS pour acquérir et utiliser la source
Ma chargée d'affaire m'avait indiqué que, pour les pays étrangers hors UE, l'IRSN n'avait pas d'autres exigences de la part du client : en gros l'IRSN n'est pas au fait des pratiques et exigences hors UE.
De votre expérience, seuls ces documents sont-ils requis?
Comment avoir des infos sur les exigences des AS à l'étranger? Dans mon cas, il s'agit de la Chine
Le but pour nous est de ne pas avoir d'ennuis avec le pays de destination.
merci pour votre aide,