Simulation de demande d'autorisation pour radiologie interventionnelle

Bonjour à tous,
la semaine dernière, j'ai reçu un mail de l'ASN me demandant de faire une simulation de demande d'autorisation d'activité de radiologie interventionnelle.
Je pense que beaucoup d'entre vous l'aura également reçu.
Apparemmnent l'activité interventionnelle va être soumise à autorisation comme les scanner.
J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
Pour ma part, la première réflexion que je me fais est que si cette procédure est compréhensible pour de l'interventionnel lourd (neuro, cardio), elle est disproportionnée pour une activité d'ortho ou digestif en bloc qui ne génère pas des doses aussi importantes.

Bonjour,

Je ne connais pas les intentions de l'ASN, mais elle cible de plus en  plus l'interventionnel. 

Lors de leur contrôle sur un de nos sites, il nous a été demandé de considérer une de nos salles de radiodiagnostic comme installation interventionnelle pour quelques infiltrations sous scopie. Nous sommes loin des doses de la neuro ou cardio ou des scanners.
Donc contrôle de radioprotection externe  annuel au lieu de triennal. 
Dosimètrie d'ambiance mensuelle au lieu de trimestrielle,  il me semble...

Il serait judicieux de différencier le type d'installations et d'examens si cela devait être mis en place.

Affaire à suivre.

Bonsoir,
tu peux rajouter un contrôle qualité externe plus exigeant.
On fait aussi quelques infiltrations sous scopie en radio mais  je ne l'ai pas déclaré comme de l’interventionnelle (en toute bonne foi).
Par contre va se poser le problème de la pose de pic line. Interventionnel ou pas?

Domino,

Je dirais interventionnel : geste medical. 

Mais la limite entre les deux reste flou pour certains actes

Effectivement les 2 répondent à la définition de l'interventionnel mais ça va devenir compliqué pour nos vieilles installations où les scopies sont pas terribles.
Il faudra envisager de délocaliser tout ça au bloc! ou changer nos scopies de salle!

Je ne sais pas si ça a un lien mais l'ASN va modifier sa décision listant les appareils soumis à déclaration : Lien

Bonsoir Hélène,
je pense que ça concerne les irradiateurs de produis sanguins (transfusion) qui sont actuellement en autorisation et qui passeraient en déclaration.

A +

Oui absolument. Mais je pense que c'est signe qu'ils font le ménage entre déclaration et autorisation ; d'où à mon avis leur "nouveau" regard sur vos activités.

Le problème va être l'amalgame entre la scopie pour repérer l'articulation avant infiltration et la neurologie interventionnelle. On n'est pas dans les mêmes durées de scopie.

Pour une fois, je suis d'accord avec la norme qui donne un calcul des protections en fonctions de mA semaine

Merci pour vos éclairages mais l'un de vous a-t-il reçu le formulaire prévisionnel de demande d'autorisation ou suis-je le seul "veinard" ?

Moi évidemment non mais Bises Cyrano

Moi non plus mais je suis dans une structure privée (cabinets de ville).

Vous ont-ils choisi par rapport à la taille ou le type de votre structure ?

J'ai eu un contrôle sur le bloc début juillet, ce doit être pour ça. Apparemment, ils semblent vouloir consulter les PCR avant d'établir le formulaire définitif. Les réponses doivent arriver à l'ASN avant le 30 octobre.
J'espère qu'ils vont diffuser largement ce document à ceux qui sont concernés (tous les médicaux possédant un bloc) car l'impact sur notre activité va être assez important et il serait bon qu'un maximum d'entre nous puisse donner son avis, notamment sur la nécessité d'une procédure graduée en fonction de l'activité sous un mode à définir.
P.S. : Bisous Hélène, j'espère qu'on se revoit bientôt pour une journée RAMIP

Cher Cyrano, un de nos amis communs (grand et belge) a reçu le même document. Il pense que vous allez être plus nombreux à recevoir ce document ; le projet étant piloté par l'ASN Bordeaux.

PS : nous œuvrons pour un prochain RaMiP avant la fin de l'année (date non arrêtée)

Bonjour,
pas encore reçu.
Ils vont d'abord tester le sud de la Loire.
Il est possible qu'ils nous demandent notre avis (ils lancent pas mal de demande d'avis: le précédent ne concernait pas le médical)

A suivre

Pour Hélène, si le grand Belge est celui auquel je pense, dis lui bonjour de ma part

Bonjour,

Je dépends également de l'ASN de Bordeaux. Suite à la visite de  l'ASN au bloc et à l'acquisition d'un nouvelle ampli, j'ai également reçu ce document en rentrant de congés.

Par contre, (pour ceux qui l'ont reçu) comment avez-vous procédé? Renouvellement ou nouvelle demande car moi c'était pour un renouvellement de matériel alors je fais comme si c'était une nouvelle autorisation.

Merci
séverine

Bonjour,

Je suis du sud de la Loire, très proche de Bordeaux,J'ai reçu également ce document suite à un renouvellement d'autorisation pour deux scanners et une déclaration pour un nouvel ampli ; j'ai demandé à constituer un groupe de travail auprès de ma direction pour réunir les secteurs concernés afin qu'ils donnent leur avis. Je pense que ce changement est tout à fait légitime pour les actes interventionnels lourds (neuro/cardio) mais est-ce vraiment adapté à l'activité des blocs sous ampli. D'autre part, il me semble que cela va encore alourdir la charge administrative des PCR.


Merci pour vos avis.

FéeRX

Bonjour,
tout d'abord pour Séverine. J'ai appelé l'ASN pour savoir quelle hypothèse prendre pour la simulation.
Pour l'intérêt de la démarche ils m'ont demandé de faire comme si c'était une demande initiale vu que jusqu'à maintenant ces autorisations n'existaient pas.
Pour FéeRX, je suis entièrement d'accord avec toi. Ce ne me semble pas aproprié pour une activité de simple bloc (orthopédie et digestif) surtout que si vous vous y êtes déjà penché les demandes sont encore plus complexes que pour une demande d'autorisation de scanner notamment les A10, A11 (dernier point)

Merci Cyrano,

Tout à fait d'accord avec toi pour la complexité des points A10 et A11.
Ayant eu la chance de participer en décembre dernier à une inspection sur la Radiologie interventionnelle qui a donné lieu à une lettre de suite mentionnant 10 demandes et 3 observations, mes objectifs d'ici fin 2015 sont conséquents et je me demande dans quelle mesure nous sommes obligés de procéder à cette simulation...

A +

FéeRX

Bonjour,

Je suis dans ton cas FeeRX, moi j'ai 2dossiers autorisations en cours, une inspection avec lettre de suite avec bien sur objectifs échelonnés jusqu'à fin décembre2015. Des formations RP travailleurs à finaliser pour la même échéance...

Je pense que rien nous oblige au vue du courrier cependant, j'ai peur qu'en cas de manquement on soit marqué au stabilo!!

Ce qui me rassure c'est vos témoignage car je me sens moins seule de voir que nous sommes tous logés à la même enseigne.

Merci à Cyrano32 pour ta réponse.

A vos ordis

Séverine

Bonjour,

Il semble que ce ne serait bientôt plus de la simulation mais bien une obligation.

Extrait de la newsletter de la FNMR
"

Bonjour,

je pense avoir fait une erreur. 
Ce n'est pas une autorisation ASN mais plutôt une autorisation d'activité avec une formation obligatoire, un nombre d'acte minimum....
Je suis obnubilée par l'ASN. 

Donc ça concerne les médecins alors ? Façon autorisation de cancérologie ?

Ce sera une accréditation basée sur la conformité des matériels, des hommes et des pratiques à un référentiel élaboré en commun par ASN, HAS, sociétés savantes et représentants des professionnels... voire des patients.
Comme toute accréditation, elle sera un préalable obligatoire à toute activité.
Il n'y a aucune raison que les blocs échappent (encore) à la règle, mais le référentiel sera sans doute adapté aux différentes activités, d'où les simulations.