Conditions de retour dans le public de matériel sortant de ZDN

Bonjour,
je rebondi (gracieusement... j'espère !) sur le sujet concernant l'outillage contaminé pour poser la question suivante :

Existe-t-il (à l'instar de l'exemple cité dans la réponse de Klug) un critère pratique (reconnu et utilisé à défaut d'être réglementaire...) qui permette d'autoriser le retour dans le domaine public (déchet banal si déchet ou objet ordinaire si réutilisé) de matériel ou d'objet issu d'une ZDN ?
Ici, il faut entendre par zone à déchets nucléaires, une zone à l'intérieur de laquelle les objets qui s'y trouvent sont ou sont susceptibles d'être activés pendant le fonctionnement de l'installation.
--> il n'y a pas contamination en tant que telle des objets (ni labile ni fixée) mais activation (à moins de considérer cette dernière de fait comme une contamination fixée)
Le problème se pose en particulier de savoir ce que l'on peut faire ou pas sur certains objets qui, pour des questions de maintenance ou de jouvance, sont destinés à être réusinés dans des ateliers qui ne sont pas forcéments prévus pour recevoir des pièces activées.
Ces objets sont suffisamment peu activés pour ne générer aucun débit de dose même au contact mais des opérations comme de la sourdure, du perçage, du freisage, des découpes au fil ou toute autre technique pourraient permettre de "libérer" et "discéminer" d'infime quantité de matière radioactive. Aussi, en l'absence de critères réglementaires claires dans le "droit français", je me permet de solliciter l'expertise des membres éminents de ce forum pour éclairer ma lanterne (bien pale !) sur le sujet.

Merci d'avance

Cordialement

Bonsoir Groucho

Voila une EXXXXXCELLENTE question, et qui touche de très près les décisions du président de l'ASN.

Si vous avez bien remarqué, dans beaucoup de pays de l'union européenne (Belgique, Allemagne) ou la Suisse, il existe des seuils de libération.
C'est à dire que les déchets sortant d'une zone à déchets nucléaires (ZDN) peuvent retrourner dans le domaine public. C'est prévu par la réglementation.
Ici, il faut entendre par zone à déchets nucléaires, une zone à l'intérieur de laquelle les objets qui s'y trouvent sont ou sont susceptibles d'être activés pendant le fonctionnement de l'installation.
OUI
Le problème se pose en particulier de savoir ce que l'on peut faire ou pas sur certains objets qui, pour des questions de maintenance ou de jouvance, sont destinés à être réusinés dans des ateliers qui ne sont pas forcéments prévus pour recevoir des pièces activées.
Réponse : si c'est prévu pas de problème (exemple de la base chaude opérationnelle du Tricastion -BCOT - pour ceux qui connaissent) l'installation peut recevoir ce type de matériel. Si ce n'est pas rpévu, il y aura probablement une fin de non recevoir de l'ASN, même si ces objets sont suffisamment peu activés pour ne générer aucun débit de dose même au contact mais des opérations comme de la sourdure, du perçage, du freisage, des découpes au fil ou toute autre technique pourraient permettre de "libérer" et "disséminer" d'infime quantité de matière radioactive.

La France n'a donc aucun seuil de libération. Il a été tenté à plusieurs reprises de réutiliser des matériaux sortant d'une installation nucléaire de base par exemple de SOCATRI vers une usine fabriquant des pelleteuses mécaniques (entreprise FEURSMETAL à Feurs dans la Loire). Là ce sont les associations écologistes qui se sont opposées au projet.
Donc le président de l'ASN est contre le choix d'avoir des seuils de libération dans la réglementation française.

Le cas du CERN est d'ailleurs très intéressant puisqu'une partie est en Suisse (avc seuils de libération) et l'autre en France (sans seuils de libération) !

J'espère avoir répondu en partie à la question.
A bientôt
KLOUG

Merci infiniment pour ta réponse Kloug !
Mais cela confirme malheureusement mes craintes et me laisse avec le problème de trouver des entreprises ou ateliers habilités et/ou autorisés à effectuer des usinages sur des matériaux "potentiellement activés".
Néanmoins, je m'interroge sur le fait de l'existance de ces seuils de libération dans la Directive Européenne. Cela n'implique-t-il pas (en Droit Européen) que la France ait l'obligation de transcrire ces seuils dans sa réglementation nationale ?
Enfin, ta réponse fait allusion à la position (personnelle ?) du Président de l'ASN sur le sujet. Est-ce à dire qu'un changement de personne à ce poste pourrait faire évoluer la position de l'ASN sur le sujet ? Ou bien y-a-t-il consensus dans la maison sur cette position ?

A bientôt et merci encore !

Groucho a écrit:

Néanmoins, je m'interroge sur le fait de l'existance de ces seuils de libération dans la Directive Européenne. Cela n'implique-t-il pas (en Droit Européen) que la France ait l'obligation de transcrire ces seuils dans sa réglementation nationale ?

En fait, les directives européennes imposent le minimum réglementaire à transcrire dans les réglementations nationales. Chaque pays est donc obligé de faire appliquer ces minimum, mais peut tout aussi bien renforcer ce minimum!!! Et là, c'est le cas... au lieu d'autoriser des faibles seuils de libération, la France peut très bien choisir de dire "seuils zéro"! C'est dans le bon sens...
Et c'est déjà le cas sur d'autres points réglementaires, notament (si je ne dit pas de bêtise) sur les limites annuelles d'expositions dosimétriques... En France, les catégories A sont limités à 20mSv/an, alors que le droit européen stipule qu'une personne catégorie A peut être exposé jusqu'à 50mSv/an, avec un maximum de 100mSv/5ans... les experts en réglementations doivent pouvoir confirmer ou non...

Par contre, est-ce que ces seuils de libération ont déjà été traduits dans la législation française ou non?

Bonjour,

c'est très juste, 0 : c'est bien aller au-delà de la Directive Européenne qui représente effectivement le minimum commun ! Et l'exemple de la limitation annuelle pour les personnes catégorie A est une très bonne illustration de cette logique.
Ce qui me chagrinne, c'est qu'en fait (à ma connaissance en tout cas), il n'existe même pas, dans la réglementation française, de texte qui explicitement indique que les seuils en France sont nuls. Il y a absence !
Par ailleurs, ne serait-il quand même pas souhaitable qu'il existe des seuils non nuls au moins pour certains isotopes ? On peut quand même peut-être faire le distinguo entre du Pu ou du Cs d'un côté et du Co57 de l'autre, par exemple ? (limite d'activité + stockage tampon (durée validée par ASN), puis relaxation dans des secteurs bien identifiés + obligation de traçabilité sur une durée déterminés par l'ASN, par exemple)
Faire la démonstration de l'absence totale de radioactivité dans un matériau activé n'est pas une chose si simple ! Y compris sur la base de mesures où l'on se heurtera toujours au problème des limites de détection (qui ne sont jamais nulles !). [pour éviter tout malentendu, je veut rappeler ici que je ne parle d'activité que pour des matériaux activés, non contaminés, essentiellement métalliques, pour un réemploi ultérieur dans des activités identiques ou similaires]
Car, me semble-t-il, si l'on continue ce régime (façon autruche), on risque à terme de devoir envisager la création de dizaines (ou plus ?!?) de centres de stockage de déchets radioactifs (tout court ou parce qu'ils ne peuvent être recyclés car supposés comme tels) alors qu'ils ne le sont pas ou plus, avec tous les problèmes économico-politico-écolo-médiatiques que cela crée ou peut créer.
Je crains fort que cela ne conduise finalement à des comportements, chez certains exploitants moins scrupuleux que les autres (car pas vu pas pris !), qui se traduiront par des scandales de décharges sauvages ou de non déclaration de pratiques qui tôt ou tard ressortiront et qui seront à terme une justification d'un "durcissement" de la réglementation qui in fine sera payé par les exploitants d'abord (après tout pas anormal dans la logique du "polueur-payeur"), puis le contribuable ensuite.

Qu'en pensez-vous ?

C'est sûr que cette problématique est "une incohérence" du nucléaire... comment limiter la production de déchets radioactifs dans un domaine ou la sécurité/radioprotection te pousse à produire encore plus de déchets...
Quand je vois que pour une intervention en surtenue papier avec masque APVRF, j'utilise au minima (donc sans changement en cours d'idntervention) 4 paires de gants, 2 voir 3 paires de surbottes, etc... sans compter l'emballage de l'outillage pour le protéger de la contamination et donc de l'évacuer en déchets nucléaire... c'est bien tout le problème de comment limiter la production de déchets dans ce domaine qui te pousse à en produire...

Que choisir???
Se protéger efficacement en créant une quantité certaine de déchets ou bien ne plus se protéger pour les limiter???

Je pense qu'il appartient après à chacun, surtout les radioprotectionnistes, d'essayer de limiter cette prolifération de déchets tout en respectant des standards de sécurité/radioprotection nécessaire, en fonction des risques présents... mais, à mon sens c'est encore une affaire de sensibilité du risque radiologique de chacun...

Je comprends le sens de ta remarque Basile mais je pense qu'il faut faire attention.
Il ne s'agit pas d'opposer protection efficace versus production de déchets engendrée par la mise en place de la ou des protection(s) nécessaire(s). Là où il y a un risque, les mesures ad hoc de protection doivent être mises en place.
Le problème que je soulève est plutôt destiné à attirer l'attention sur le fait que le choix français de ne pas avoir de seuil de libération va nous amener immanquablement à considérer des objets (pouvant être réutilisés ou destinés aux déchets) comme "sources" d'un risque radiologique alors qu'il n'y en a aucun.
Je pense que l'hypocrysie de la situation du CERN (évoquée par Kloug) est révélatrice !
Par où pensez-vous que les objets/équipements ou autres et/ou éventuellement les déchets très faiblement activés ressortent des tunnels du CERN ?

A+

Bonsoir messieurs
Pour compléter vos questionnements :

Groucho a écrit:

Merci infiniment pour ta réponse Kloug !
Enfin, ta réponse fait allusion à la position (personnelle ?) du Président de l'ASN sur le sujet. Est-ce à dire qu'un changement de personne à ce poste pourrait faire évoluer la position de l'ASN sur le sujet ? Ou bien y-a-t-il consensus dans la maison sur cette position ?

Il y a consensus, ACTUELLEMENT, dans la maison ASN. Mais on voit bien que les associations écologistes avec tout un battage médiatique peuvent empêcher la réutilisation de ce type de matériaux. Et comme la maison ASN est en train de montrer ses gros bras en mettant des niveaux 2 sur l'échelle INES à tous les exploitants nucléaires, il y a fort à parier qu'ils ne veuillent pas gérer des crises médiatiques leur reporchant un certain laxisme !

Basile a écrit:

Par contre, est-ce que ces seuils de libération ont déjà été traduits dans la législation française ou non ?

Non rien d'écrit pour les installations nucléaires de base.

Groucho a écrit:

En France, les catégories A sont limités à 20mSv/an, alors que le droit européen stipule qu'une personne catégorie A peut être exposé jusqu'à 50mSv/an, avec un maximum de 100mSv/5ans... les experts en réglementations doivent pouvoir confirmer ou non...

Désolé de jouer au "prof chiant" et même en contradiction avec ce qu plusieurs auteurs ont écrit dans un ouvrage sur la forlation des PCR.
Les travailleurs exposés sont limités à 20mSv/12 mois consécutifs, alors que le droit européen stipule qu'une personne exposée peut recevoir 100mSv/5ans avec un maximum de 50mSv/sur une année ... Je préfère cette formulation plus réglementaire.

Groucho a écrit:

Car, me semble-t-il, si l'on continue ce régime (façon autruche), on risque à terme de devoir envisager la création de dizaines (ou plus ?!?) de centres de stockage de déchets radioactifs (tout court ou parce qu'ils ne peuvent être recyclés car supposés comme tels) alors qu'ils ne le sont pas ou plus, avec tous les problèmes économico-politico-écolo-médiatiques que cela crée ou peut créer.

Il y a un tel contrôle de l'ASN et toujours des mêmes associations que le moindre mouvement suspect est mis sur le devant de la scène. Je vous renvoie à l'émission du 11 février dernier sur les déchets miniers.

Basile a écrit:

Que choisir???
Se protéger efficacement en créant une quantité certaine de déchets ou bien ne plus se protéger pour les limiter???

C'est là où le radioprotectionniste a son rôle total à jouer.
Limiter au maximum laproduction des déchets en assurant la meilleure protection possible pour les intervenants. Vous venz de toucher du doigt une des composantes de l'optimisation.

Excellentes questions en tout cas.
A bientôt
KLOUG

KLOUG a écrit:

Basile a écrit:

Que choisir???
Se protéger efficacement en créant une quantité certaine de déchets ou bien ne plus se protéger pour les limiter???

C'est là où le radioprotectionniste a son rôle total à jouer.
Limiter au maximum laproduction des déchets en assurant la meilleure protection possible pour les intervenants. Vous venz de toucher du doigt une des composantes de l'optimisation.

Et c'est bien un des gros intérêts de ce métier!!! C'est bien ce que je trouve très intéressant!!!