Bonjour,
pour "Radier" une installation ICPE, comme vous utilisez le terme,
il faut s'assurer que l'utilisation ou l'activité menée par l'établissement soit en dessous du coefficient Q du régime de la déclaration.
c-a-d: Il faut consulter la rubrique de la nomenclature des activités et substances soumises à la TGAP à jour de sa dernière version et jeter un œil sur la partie 1700.
En fonction de l'activité de l'établissement il faudra après avoir réaliser l'inventaire de l'ensembles des radionucléides détenus sur le site et vérifier leur seuil d'exemption et s'assurer d'être en dessous du seuil de la déclaration c-a-d : Q supérieur à 1 et strictement inférieur à 10 puissance 4.
Les seuils d'exemption par radionucléide sont dans le Code de la Santé Publique (CSP)
Si le Q total est inférieur à 10 puissance 4 (attention le Q n'a pas d'unité dans le système SI):
Q = ∑ (Ai / Aexi) Ai: représente l'ensemble de l'activité totale en (Bq) et Aexi le seuil d'exemption en activité du radionucléide
Il convient de calculer pour chaque radionucléide cette valeur et d'ajouter l'ensemble des valeurs obtenues.
Si vous êtes à l'issue de ce calcul inférieur à 1 alors efectivement vous n'êtes pas soumis à déclaration ICPE et non contraint de respecter les prescriptions générales de l'arrêté type n°385 quater relatif aux exigences réglementaires d'infrastruture pour ce type d'activités d'entreposage.
Alors effectivement l'installation n'est pas soumise à déclaration.
Attention tout de même la mise à jour de la fiche de recensement des ICPE et IOTA d'un établissement doit ce faire via le formulaire dédier à cet effet.
Sur le site du ministère du développement durable.
la radiation d'une ICPE ne peut se faire que via l'envoi d'un formulaire de cessation d'activité ICPE (CESAC), au bureau environnement de la préfecture compétente de votre région.
cependant un mémoire avec justification de l'envoie de ce formulaire de cessation d'activité peut-être demandé et (je vous conseille de le faire afin d'étayer votre requête auprès de l'administration)
1° question:
Votre ICPE est soumise à déclaration ou à autorisation.?
Dans les 1er cas si vous cesser l'activité de cette installation , vous serez dans l'obligation de faire une demande d'autorisation via le formulaire idoine à la division de l'ASN régionalement compétente.
Avant de vouloir radier une installation du recensement de l'entreprise il faut aussi réfléchir aux bien fondé de cette démarche.?
Dans le cas de la cessation définitive, il faudra également expliqué quels sont les mesures mises en place afin de péréniser le site du point de vue de la protection du public et de l'environnement après cessation de l'exploitation de l'installation.
Vaut acceptation de la cessation définitive de l'installation, seulement la réception du récépissé de cessation d'activité (CESAC) via l'administration compétente.
J'espère avoir été clair dans mes explications, pour toutes demandes complémentaires, n'hésitez pas à me solliciter moi ou d'autres Klowns.
Cordialement
"Tounicoti-Tournicoton"
ZEB^^
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