prolongation de source en ICPE

Une petite interrogation sur ce sujet.

Dans l'arrété du 23 octobre 2009 sur les conditions de prolongation de sources de + de 10 ans, elle ne fait pas référence aux installations classée ICPE (dans mon cas autorisation ICPE rubrique 1715 pour des jauges de niveau) existe t'il un formulaire de prolongation de source équivalent pour ICPE ?

merci pour votre aide.

Bonjour,
pour moi, le formulaire est identique (site internet de l'ASN), mais il est à présenter à votre autorité de tutelle, à savoir la DREAL.
Fred

c'est mon avis aussi

Bonjour, il n'y a pas de formulaire équivalent pour les ICPE.
Mais comme l'a dit fred, vous pouvez utiliser le formulaire de l'ASN pour faire votre demande à la DREAL, cela vous permet d'être certain d'avoir toute les infos demandées par l'arrêté.

Je suis du même avis que mes petits amis klowns.
KLOUG

Attention, les demandes de prolongations doivent être adressées au plus tard six mois avant la date de péremption des sources et, si la prolongation est accordée, les sources devront faire l'objet de contrôles techniques internes semestriels!
Fred