règlementation ICPE

Bonjour,

J'ai une petite difficulté à répondre à mon responsable.
Nous sommes responsables d'un batiment d'entreposage de matériels contenant des radionucléides et nous étions soumis à la 1715 car nous avions un coeff Q > 1  (déclaration) et à l'époque on prenait en compte les sources scellées et non scellées.
Aujourd'hui avec la 1716 qui ne prend en compte que les sources non scellées,est ce que cela signifie que l'on peut détenir le mont blanc en quantité de sources scellées et qu'on n'a pas besoin de faire de déclaration ICPE tant qu'on a un QNS < 10^4 et une masse totale de sources non scellées < une tonne?
Je pense avoir loupé un truc voire un gros truc...

Je vous remercie.

FF.

Bonsoir, à partir du moment où l’activité détenue en sources scellées est supérieure au seuil d’exemption, l’activité nucléaire est soumise à déclaration, enregistrement (demain) ou autorisation auprès de l’ASN.

Bonsoir
Accord total avec Fred
Iron kloug

Bonsoir, 
Coefficient Q, 1715 coefficient Qns 1716 au final FF, je suppose que tu es dans un établissement de la même typologie au sein du MINARM quand je suis parti. J’étais en poste dans un établissement de soutien de logistique et de maintenance le Service logistique de la Marine dans le Var. 
Première PCR INB-ICPE, J,ai crée le bureau radioprotection du SLM chargé de la mise en œuvre de l’organisation de la RP’ mon lot quotidien: piloter l’assainissement dès stock de rechange naval usagées pour respecter le coefficient Q surtout quand les unités naviguantes remisaient du matériel dans nos entrepôts (détecteur des fumées tubes électroniques....) 

Bref le bureau maîtrise des risque de l’EMM à Paris nous a vite en tant que détenteur demander d’entamer la rédaction d’un dossier pour obtenir une autorisation auprès de l’ASN. 

La réglementation ICPE n’était pas viable car pour être ICPE 1715 au régime de la déclaration il fallait que les entrepôts de la rubrique 1510 soient en régularité vers la réglementation ICPE sioient au régime Autorisation soit au régime enregistrement. 

Quand j,ai quitté l’enregistrement n’était pas encore obtenu j’imagine que le collègue chargé env qui était motivé à fair3 bouger les choses a réussi! 

Mais quand on n’est pas propriétaire de la remise au norme de ces entrepôts c’est compliqué de faire avancer les dossiers tu sais ce que sais je ne te fais pas un dessin. 
Bref au bout de 5 ans j’ai fini par obtenir une autorisation de détention ASN auprès de la division de Marseille pour les différents radionucleides identifiés en détention. 

N’hésites pas à me solliciter en MP si tu as besoin de conseil ou de piste pour évacuer des sources scellés usagées. Je te répondrai. 

Je ne sais pas si tu as choisi ton poste Fusionfroide mais ce dernier poste sous statut militaire m’a ouvert les yeux et l’esprit si j’avais pu y rester j’y serai encore j’avais encore tellement de choses à mettre en place la certification CEFRI du système de management de la radioprotection à intégrer au SMQ ISO 9001 de l’établissement. 
Après obtention de l’autorisation, j’avais prévu d’enregistrer les sources une par une dans SIGIS (à l’époque il n’y avait pas de formulaire quand les sources étaient délivrées), reprendre les négociations avec les ancien représentants de l’ETCA à la DGA pour leur faire reprendre via l’INB CERISE des sources d’étalonnage au Ra226; d,autres type déchets exotiques via VALDUC et l’ANDRA. 
Bref je me suis vraiment éclaté dans ce poste. 

J’avais encore plein de projets mais des fois on ne choisit pas l’après carrière militaire.

A très bientôt.