Bonjour Dav38130
- dav38130 a écrit:
le nouveau décret est très clair sur le fait que les travailleurs catégorie A bénéficient d'une SMR 1 fois par an.
Pour avoir discuté avec un médecin du travail, l'Article R.4451-84 modifié par ce décret dit que le travailleur classé en catégorie A doit avoir
un suivi de leur état de santé différent des examens pratiqués par le médecin du travail lors de la surveillance médicale renforcée. Sachant que pour le MdT, le suivi de l'état de santé peut-être réalisé par un infirmier du service de santé au travail.
Donc en gros, le MdT est juge de son suivi (examen réalisé) et de la périodicité de sa SMR quelque soit le classement.
- dav38130 a écrit:
Selon vous, peut on dire que l'article R4451-82 CT décrit par la notion d'examen médical et pas de visite médicale, les modalités d'une SMR pour tout travailleur exposé A et B ?
Et dans ce cas peut on dire que la SMR est obligatoire pour les A et B salariés comme non salariés à des périodicités différentes ?
Pour info, dans un avis relatif à ce projet de décret l'ASN s'interrogeait aussi sur cette notion de "salariés" et "non salariés" classés B, en indiquant que selon eux le statut ne devait pas être pris en compte....mais quel est le poids d'un avis ASN par rapport à un décret codifié dans le CT ?
Un avis a été émis par l'ASN concernant ce décret :
"Avis n°2012-AV-0142 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2012 sur un projet de décret relatif à l’organisation de la médecine du travail, modifiant les dispositions du code du travail relatives au suivi médical renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants" qui définit que le terme salarié n'est pas garder par l'ASN et souhaite parler de travailleur exposé. Les Non salariés sont également pris en compte dans ce décret pour l'ASN.
Bien cordialement,
Orik
RP Cirkus 
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