Suivi médical des travailleurs

Un médecin du travail à dit à un de mes chirurgiens dentistes qu'il en avait rien à faire de ses résultats dosimétriques et que seuls l'intéressait les résultats de l'assistante dentaire ... J'en connais un qui va être ravi que je lui communique les fiches d'expo. Bref ! Pour rester objectif, voilà les textes susceptibles d'apporter de l'eau à mon moulin :

Article R. 4451-69 - Code du Travail Information du travailleur et du médecin du travail
Sous leur forme nominative, les résultats du suivi dosimétrique et les doses efficaces reçues sont communiqués au travailleur intéressé ainsi qu'au médecin désigné à cet effet par celui-ci et, en cas de décès ou d'incapacité, à ses ayants droit.
Ils sont également communiqués au médecin du travail dont il relève et, le cas échéant, au médecin du travail de l'établissement dans lequel il intervient.
Au vu de ces résultats, le médecin du travail peut prescrire, au titre de la surveillance médicale, les examens qu'il estime nécessaires et, en cas d'exposition interne, des examens anthroporadiométriques ou des analyses radiotoxicologiques et peut proposer à l'employeur des mesures individuelles au titre de l'article L. 4624-1.

Article R4451-84
Les travailleurs classés en catégorie A ou B en application des articles R. 4451-44 et R. 4451-46 sont soumis à une surveillance médicale renforcée.
Ils bénéficient d'un examen médical au moins une fois par an qui comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder.
Ces examens sont à la charge de l'employeur.

Article R4451-845
Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des rayonnements ionisants qu'après avoir fait l'objet d'un examen médical par le médecin du travail et sous réserve que la fiche médicale d'aptitude établie par ce dernier atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.
Cette fiche indique la date de l'étude du poste de travail et la date de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.

Article R4451-88
Le médecin du travail constitue et tient, pour chaque travailleur exposé, un dossier individuel contenant :
1° Le double de la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4451-57 ;
2° Les dates et les résultats du suivi dosimétrique de l'exposition individuelle aux rayonnements ionisants, les doses efficaces reçues ainsi que les dates des expositions anormales et les doses reçues au cours de ces expositions ;
3° Les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués en application de l'article R. 4451-84.

A la lecture des premiers articles, surtout en lisant la mention "à la charge de l'employeur", on peut se poser des questions. Mais le dernier paragraphe me semble clair.
Pour moi, le praticien indépendant est un travailleur exposé comme les autres. Qu'en dites-vous ?

Bonjour Scully
C'est même le premier article qui s'applique :
Article R. 4451-1
Les dispositions du présent titre s'appliquent, dans le respect des principes énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique, dès lors que des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants :
1° Résultant d'activités nucléaires soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique ou des activités nucléaires intéressant la défense mentionnées au III de l'article 2 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
2° Survenant au cours d'interventions mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique réalisées en situation d'urgence radiologique ou résultant d'une exposition durable aux rayonnements ionisants, telles que définies en application du 3° de l'article L. 1333-20 du même code.

KLOUG

Merci. Ca me conforte. Je vais devoir discuter avec le médecin du travail.

N'hésite pas à lui annoncer qu'au RaMiP plusieurs médecins du travail peuvent le remettre à flot sur son rôle en radioprotection.
Je sais l'assistante plus le dentiste, ça double le boulot.

Bonjour,

J'espère que tout le cirque se porte bien pour cette merveilleuse année 2011 qui débute!

Le sujet dévellopé par scully est interéssant et je constate que la totalité des travailleurs libéraux que je suis ne sont pas surveillés par la médecine du travail.
Quelques un le sont par leur médecin généraliste.

Cependant un article de la circulaire DGT du 21 avril 2010 à attiré mon attention :
(à la page 50) :
2.4 Surveillance médicale des travailleurs indépendants
En application de l’article R. 4451-9, les travailleurs non salariés prennent les dispositions nécessaires
pour bénéficier d’un suivi médical adapté par le médecin du travail.
Il est nécessaire de laisser la possibilité pour les services de santé au travail, avec l’accord du médecin
du travail, de prendre en charge les employeurs libéraux nécessitant une surveillance médicale
spécialisée « RI ». En revanche, le refus d’un service de santé au travail d’accepter cette prise en
charge ne peut être sanctionné.

Donc au final les libéraux ne seront pas suivi... non?

CybeRX

Bonjour
Cela repose encore une fois la question sur le nombre de médecins du travail et leurs priorités ; reste ensuite les histoires de vouloir avoir ce type de suivi.
KLOUG

Bonjour,
Le post de Scully nous renvoie à la communication de Thierry LAHAYE sur le terme "travailleurs" du code du travail.
De fait, les médecins du travail doivent suivre les libéraux au titre des personnes à risque. Pour ma part, je demande aux médecins non salariés d'écrire au médecin du travail du cabinet et de leur demander de les suivre. En règle générale, les médecins ne refusent pas, du moins, ils ne se risquent pas à refuser par écrit. Ce serai plutôt les libéraux qui freineraient...
Par ailleurs, le médecin généraliste ne peut être destinataire des relevés dosimétriques. Il ne peut donc pas suivre un de ses confrères.

Tout cela nous rajeuni...


Plus j'avance moins vite, moins j'avance plus vite...

je crois l'avoir deja signalé ici

ca fait plus de 6 mois que j'attends les coordonnées des medecins du travail de la seule société de mon coin de maniere a les faire figurer sur l'imprimé siseri

ca fait plus de 6 mois que j'attends un ecrit mentionnant ce qui m'a été répondu " pas de suivi des dentistes libéraux"

controles dans 30 cabinets dentaires de mon coin par la DGT
les controleurs n'ont rien demandé pour les dentistes liberaux
je leur ai parlé , elles m'ont dit de vive voix " les dentistes liberaux n'ont pas besoin d'être suivis"

je connais les textes, les controleurs de la DGT => NON

NB : ils ont recu 6 mois de formation specifique avant de lancer la campagne


no more coment

Comme quoi, d'un contrôle à l'autre...

Dans le sud, ils sont plus strict semble-t-il!

Coucou,

Je me permets de répondre à fils du Poulain. Le médecin généraliste peut être le Médecin Désigné par le Travailleur exposé auprès de son médecin du travail. Auquel cas, le médecin de travail aura l'obligation de transférer le suivi dosimétrique au médecin désigné.

Article R4451-69 Créé par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1
Sous leur forme nominative, les résultats du suivi dosimétrique et les doses efficaces reçues sont communiqués au travailleur intéressé ainsi qu'au médecin désigné à cet effet par celui-ci et, en cas de décès ou d'incapacité, à ses ayants droit.
Ils sont également communiqués au médecin du travail dont il relève et, le cas échéant, au médecin du travail de l'établissement dans lequel il intervient.
Au vu de ces résultats, le médecin du travail peut prescrire, au titre de la surveillance médicale, les examens qu'il estime nécessaires et, en cas d'exposition interne, des examens anthroporadiométriques ou des analyses radiotoxicologiques et peut proposer à l'employeur des mesures individuelles au titre de l'article L. 4624-1.

Article R4451-89 Créé par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1
Le dossier individuel du travailleur est communiqué, sur sa demande, au médecin inspecteur du travail et peut être adressé, avec l'accord du travailleur, au médecin choisi par celui-ci.

Mais alors, s'il n'y a pas de médecin du travail, comment le travailleur exposé peut-il désigner le médecin de son choix? Ca pourrait pas être un motif de dérogation ça?

(Euh "Plus j'avance moins vite, moins j'avance plus vite....", mois je connaissais (mon oncle en boucle), "plus que tu pédales moins vite, moins que t'avances davantage", Snif! Souvenirs, Souvenirs.)
Je ferme la parenthèse!

Laika[b]

Hello,
Il s'agit là de la communication du dossier médical au médecin désigné par le "travailleur" ou ses ayants droits ce qui revient à dire que tu disposes de ton dossier médical.
Dans le même esprit, lorsque le travailleur quitte son emploi, le MdT doit lui remettre les informations dosimétriques qu'il a en sa possession. Dans la même veine, il doit suivre le travailleur exposé 5 ans après son départ (à la retraite par exemple...). Qui le fait?
Cela n'enlève rien au suivi médical du travailleur exposé.
De même que le médecin généraliste ne peut demander à l'institution une carte de suivi médical réservée aux seul MdT.
Un "travailleur" exposé, quelque soit son statut ne peut pas échapper au MdT.
Dixit Thierry Lahaye.

L'homme est une chose qui doit être surpassée.
Nietzche

Merci de ces précisions.
Mais qui fait la synthèse, avant de faire faire un examen médical utilisant les RI ou une thérapie untilisant les RI (Là quand même, j'espère que le travailleur a été retiré du monde du travail!!!), des doses reçues et à titre médical, à titre privé (voyages, cures, etc ...) et à titre professionnel? Pas le MDT que je sache!
Je ne maîtrise pas tous les codes, si quelque'un pouvait éclairer ma lanterne?
Bon dimanche!
Laika

Fils de Poulain a écrit:

Dixit Thierry Lahaye

il a juste du oublier de le dire à ses agents...

Laika a écrit:

Merci de ces précisions.
Mais qui fait la synthèse, avant de faire faire un examen médical utilisant les RI ou une thérapie untilisant les RI (Là quand même, j'espère que le travailleur a été retiré du monde du travail!!!), des doses reçues et à titre médical, à titre privé (voyages, cures, etc ...) et à titre professionnel? Pas le MDT que je sache!
Je ne maîtrise pas tous les codes, si quelque'un pouvait éclairer ma lanterne?
Bon dimanche!
Laika

A ma connaissance, personne ne fait la synthèse.
La personne qui reçoit des RI en tant que patient est concernée par le code de la santé public, lorsqu'elle reçoit en tant que professionnel elle est concernée par le code du travail.
Le médecin du travail peut considérer que le vécu de la personne ne lui permet pas d'être exposée autre mesure et donc d'être travailleur exposé.
Mais il n'y a pas de cumul d'exposition, même si j'ai plusieurs exemples de personnes voulant garder leur dosimètre professionnel lorsqu'ils viennent faire un examen dans mon établissement.

Bonsoir

baldaquin a écrit:

Mais il n'y a pas de cumul d'exposition, même si j'ai plusieurs exemples de personnes voulant garder leur dosimètre professionnel lorsqu'ils viennent faire un examen dans mon établissement.

Et Balda le dit très bien : Surtout pas ! Le dosimètre professionnel ne sert qu'aux doses professionnelles.
J'ai même du faire deux courriers à des médecins du travail du temps où j'étais la PCR de l'ASN pour deux inspecteurs qui avaient pris le dosimètre passif pour des examens médicaux (un scanner et l'autre scintigraphie du conjoint !).
Les médecins du travail ont bien rigolé ceci dit, mais moi ça m'a fait faire du travail de paperasserie dont je me serai bien passé !
KLOUG

Je plussois bien entendu aux commentaires!

Toutefois, le médecin généraliste peut faire la synthèse des doses reçues si la maladie de son patient est suspectée d'être professionnelle. Mais là, c'est une autre histoire!...
Quand aux agents qui gardent leurs dosimètres lors d'examen radio, on ne peut que déplorer le manque de formation reçue, et se poser des question sur l'efficacité de l'organisation de la radioprotection dans leurs boîtes.

Toujours garder à l'esprit qu'un examen radio doit faire l'objet d'une discussion sur le bénéfice/risque. Et, dans ce domaine, en 30 ans de radiologie, je peux vous en raconter des bien bonnes... Hélas!

Bonjour,
Mes praticiens(Dentistes) veulent ce desister..
Sur avis d'un syndicat dentaire, le conseil est de s'adresser à son medecin traitant.

Ils courent le risque de ne pas se voir délivrer une carte de suivi médical, et donc de ne pas être conforme à la règlementation.
Je suis surpris de l'attitude de ce syndicat.

Ah les syndicats ...
Je leur déconseillerais au regard des textes (voir l'article cité par Kloug à la page précédente).

Maintenant, je te souhaite bonne chance pour les convaincre. J'ai l'impression que la parole du syndicat a souvent valeur d'or...

Doublée par Fils de Poulain : par chez moi, un des syndicats a dit qu'il n'était pas nécessaire d'apposer un tri secteur sur les accès...

Bonsoir

Scully a écrit:

par chez moi, un des syndicats a dit qu'il n'était pas nécessaire d'apposer un tri secteur sur les accès...

Comme aurait dit Desproges : Étonnant non ??
Il va falloir se faire un bêtisier avec toutes ces merveilleuses déclarations ! Depuis le temps que je devrais m'y mettre...
KLOUG

Fils de Poulain a écrit:

Ils courent le risque de ne pas se voir délivrer une carte de suivi médical, et donc de ne pas être conforme à la règlementation.
Je suis surpris de l'attitude de ce syndicat.

tu sais moi ca fait 9 mois que j'attends les coordonnées des medecins du travail de la seule société locale pour pouvoir indiquer leur coordonnées sur l'imprimé SISERI

et ils refusent tout bonnement les libéraux

et les inspectrices du travail n'ont rien reclamé cocezrnant les liberaux , et toujours plus fort, questionnées , elles m'ont confirmer le caractère non obligatoire

j'en suis resté à ce stade....

plus rien ne m'étonne entre d'un coté une médecine absente et de l'autre une inspectrice qui classifiee en "B" pour "exposition".......aux produits désinfectants

bref il y a pire que le diabolo qui s'emmêle les pinceaux dans certains textes ...

Diabolo a écrit:

et ils refusent tout bonnement les libéraux

Ici, certains services envoient des courriers disant qu'ils sont débordés et ne peuvent plus recevoir les AD pour les visites de suivi (les AD ayant porté ce fait à ma connaissance ne sont pas classées ; il n'y avait pas de PCR).

Reste une solution, ne pas classer un dentiste. J'ai un client qui a installé son matos tels qu'il ne peut le déclencher que de la pièce à coté (avec une web cam de surveillance). Il n'est pas suivi, et je pense qu'il ne le sera pas!

Ca résout le problème (étude de poste: public)?

@ fils de poulain

quand la dimension de la zone surveillée est calculée d'après un tir direct et d'apres un tir a 45° , on peut délimiter sa surface

lorsque le praticien se trouve en dehors de cette surface ( ce volume ) pendant le déclenchement des tirs, peut on considérer qu'il est encore "exposé" ?

ce n'est pas une porte fermée qui change la donne ? nous sommes bien d'accord que c'est la distance ?

dorénavant, d'après cette réflexion et ce principe, le tout validé par les résultats dosimetriques de fort nombreux sujets, je classifie les dentistes qui procèdent ainsi pour leurs tirs en "Non A - Non B"

Bien sur Diabolo,
Pour mes calculs de zone, je me base sur la méthode REHEL dont on déjà parlé. J'ai une zone surveillée maximale de 50 cm environ. Nous sommes bien d'accord que la distance est suffisante. Mais lui, il a fait installer une commande derrière le mur du local, ce qui accentue la distance, et donc, la protection.
J'appliquerai, par contre, l'arrêté du 21 mai 2010, et je disposerai deux dosimètres d'ambiance trimestriel (un par poste de travail).

Est-ce que tu fais tes CQI?