Suivi médical des travailleurs

Bien sur Diabolo,
Pour mes calculs de zone, je me base sur la méthode REHEL dont on déjà parlé. J'ai une zone surveillée maximale de 50 cm environ. Nous sommes bien d'accord que la distance est suffisante. Mais lui, il a fait installer une commande derrière le mur du local, ce qui accentue la distance, et donc, la protection.
J'appliquerai, par contre, l'arrêté du 21 mai 2010, et je disposerai deux dosimètres d'ambiance trimestriel (un par poste de travail).

Est-ce que tu fais tes CQI?

La méthode des deux dosimètres d'ambiance est super adaptée à la situation du dentaire ( travail sans radio proche de la zone "à risque" + tirs effectués en dehors de la zone surveillée )

pour les CQi OUI , j'ai étudié le texte en Janvier 2009 , le matos depuis Aout 2009 et mise en oeuvre dans 2-3 cabinets pas davantage depuis 1 an

très très sport pour la pano.....

Justement, c'est pour le pano que j'ai un peu de mal!... (Voir le post sur le forum médical).

Bonjour
Je cherche un texte dans le code du travail qui préciserait que le suivi
médical d'un travailleur exposé ne peut être realisé par le médecin traitant.
Elle est grande ma phrase...
Quelqu'un aurait un tuyau?

Bertille a raison :

Article R4451-845
Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des rayonnements ionisants qu'après avoir fait l'objet d'un examen médical par le médecin du travail

D'accord avec vous trois, ce ne peut pas être le médecin traitant.
D'ailleurs, ce n'est pas à mon avis spécifique aux rayonnements ionisants.

Je m'appuierai sur les articles R241-1 du code du travail (Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat;Livre II : Réglementation du travail; Titre IV : Médecine du travail).
Notamment l'article 241-1 qui parle d'organisation de la médecine du travail en citant plusieurs choix, mais pas celui du médecin traitant.

Voilà avec quoi j'argumente..:
Article R4451-9
Le travailleur non salarié exerçant une activité mentionnée à l'article R. 4451-4 met en œuvre les mesures de protection vis-à-vis de lui-même comme des autres personnes susceptibles d'être exposées à des rayonnements ionisants par son activité.
A cet effet, il prend les dispositions nécessaires afin d'être suivi médicalement dans les conditions prévues à la section 4.
Article R4451-4
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout travailleur non salarié, selon les modalités fixées à l'article R. 4451-9, dès lors qu'il existe, pour lui-même ou pour d'autres personnes, un risque d'exposition mentionné aux articles R. 4451-1 et R. 4451-2.
Article R4451-1
Les dispositions du présent titre s'appliquent, dans le respect des principes énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique, dès lors que des travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants :
° Résultant d'activités nucléaires soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration
Section 4 : Surveillance médicale
Sous-section 1 : Examens médicaux
Article R4451-82
Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des rayonnements ionisants qu'après avoir fait l'objet d'un examen médical par le médecin du travail et sous réserve que la fiche médicale d'aptitude établie par ce dernier atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.
Cette fiche indique la date de l'étude du poste de travail et la date de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.
Merci pour vos réponses.

seb a écrit:

Voilà avec quoi j'argumente..:
Article R4451-9
Le travailleur non salarié exerçant une activité mentionnée à l'article R. 4451-4 met en œuvre les mesures de protection vis-à-vis de lui-même comme des autres personnes susceptibles d'être exposées à des rayonnements ionisants par son activité.
A cet effet, il prend les dispositions nécessaires afin d'être suivi médicalement dans les conditions prévues à la section 4.

Article R4451-82
Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des rayonnements ionisants qu'après avoir fait l'objet d'un examen médical par le médecin du travail et sous réserve que la fiche médicale d'aptitude établie par ce dernier atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.
Cette fiche indique la date de l'étude du poste de travail et la date de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.
Merci pour vos réponses.

J'ai pris quelques raccourcis avec les textes que tu cites. Les choses sont limpides : il doit faire le nécessaire pour être suivi par un médecin du travail !

Personnellement, je ne cite à mes ouailles que le début de l'article R4451-82 (par écrit). Lorsque je finis ma première intervention (contrôles de radioprotection, études de poste ...), je leur remet une synthèse de ce qui a été fait et ce qui reste à faire : je leur indique toujours noir sur blanc qu'ils doivent se faire suivre.
Je leur répète verbalement.

Mais bilan très faible : à aujourd'hui, peu ont accepté d'écrire à la médecine du travail pour réclamer un suivi.

mince !

je suis installé en profession libérale (travailleur indépendant) depuis 15 ans et je ne sais même pas si j'ai un médecin du travail...

?

jmd,
Si tu ne le sait pas c'est que tu ne dois pas en avoir!

Bonsoir
Mais maintenant tu le sais...
Tu est devenu "une personne sachant" comme on dit en juridique !
KLOUG

Bonjour Kloug et tous,
'Personne sachant' change quoi exactement, je croyais naïvement que 'nul n'est censé ignorer la loi' était une réalité dans le domaine de la responsabilité civile.
Cela change quelque chose en responsabilité pénale seulement,non ?

Je suis désolé (et désolant !) mais je n'y connais pas grand-chose en juridique.

Bonjour Balda
L'exemple n'est peut-être pas forcément mais bien choisi mais peut se décliner.
Imaginons que tu constates quelque chose en matière de sécurité qui ne soit pas réglementaire. Et que tu ne préviennes personne ou ne fasse rien pour rémédier à la situation.
D'un point de vue juridique tu deviens une "personne sachant" et la justice pourrait alors te reprocher de ne pas avoir agi (prévenu ou rémédier) pour éviter que cette situation se produise et éventuellement perdure.
Voila
KLOUG

maintenant que je suis un sachant, oh Grand Sachem comment trouver le médecin du travail dont je dépends ?

merci Bertille (et aux autres)
mais quand même, dans quel pays on est ! lisez le paragraphe en bas de page 50 de la circulaire. Le SST peut refuser de suivre un travailleur indépendant.
Un médecin, fusse-t-il médecin du travail, est obligé de soigner celui qui le sollicite, non ?

On sort un peu du topic, mais effectivement le refus de soin (je pense aussi aux refus de soigner des patients CMU) est bien loin du serment d'Hippocrate.

celà ne me concerne pas directement puisque je ne refuse pas les CMU's ( bien loin de là

mais il faut tsavoir quand on parle de quelque chose

or , hors les cas d'urgence, les praticiens sont parfaitement en droit de refuser de donner des soins sans avoir à justifier de leur refus

il ne s'agit pas de discrimination mais d'un droit qui est écrit

par contre dans le cadre du suivi des oins ils doivent alors pouvoir indiquer l'adresse de 2 ou 3 confrères du coin habilités à les recevoir

"... Je donnerai mes soins gratuits à l'indigent.... "

Après, tout dépend de ce qu'on appelle "indigent"...

rappel :
le médecin du travail ne soigne personne
on comprend mieux pourquoi il peut laisser sur la touche le "pauvre" professionnel libéral

bgrvfe