Carte individuelle de suivi médical

Bonjour,

l'Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants dit:

"Le premier volet de la carte est destiné à l'intéressé ; le second volet est adressé par le médecin du travail à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui assure la gestion des cartes."

Le médecin du travail voudrait faire garder la carte destinée à l'intéressé, non pas par lui comme prévoit l'arrêté, mais au niveau de son service médical dans le dossier médical de l'intéressé. Le but est d'éviter que l'intéressé la perde dans ses déplacements.

1-A t-il le droit de le faire?

2-Quels pourraient-être les inconvénients?


Merci.

Bonjour
C'est pourtant clair : "Le premier volet de la carte est destiné à l'intéressé
Mais j'ai quand même l'impression que c'est toujours compliqué chez vous !
A croire aussi que les "intéressés" sont infantilisés.
Le médecin n'a qu'a en prendre une copie s'il tient tellement à garder ce document.
KLOUG

Bonjour,
au niveau marine, cela a été longtemps le cas: conservation de la carte par le service médicale. Cette pratique tend à disparaître (moins d'infantilisation mais MEF, car celui qui la perdra, il verra son nom inscrit sur le bon vieux cahier de punition également appelé peau de bouc ou peau de renard...)
D'ou la question, à la fin souhaitez vous conserver votre carte ?

KLOUG a écrit:

Bonjour
C'est pourtant clair : "Le premier volet de la carte est destiné à l'intéressé
Mais j'ai quand même l'impression que c'est toujours compliqué chez vous !
A croire aussi que les "intéressés" sont infantilisés.
Le médecin n'a qu'a en prendre une copie s'il tient tellement à garder ce document.
KLOUG

Je sais mais ce n'est pas moi qui veut rendre les choses compliquées.

Il veut peut-être le faire en pensant que ça lui simplifiera la gestion en cas de perte, car en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte, c'est au médecin du travail de faire la démarche pour délivrer une nouvelle carte, dans les mêmes conditions que la carte initiale..

Sur le site de l'IRSN il est dit:" il est conseillé de conserver une photocopie de la carte dans le dossier médical du travailleur afin de faciliter la demande et la réalisation d'un duplicata par l'IRSN, le cas échéant ;"

Il faut surtout éviter que la photocopie soit parfaite car il risque de s'en mêler les pinceaux...

@Gamma.Lambda je plussoie cette proposition répressive.

Bonjour
Le règlement c'est le règlement hein ??
Cette pratique tend à disparaître (moins d'infantilisation mais MEF, car celui qui la perdra, il verra son nom inscrit sur le bon vieux cahier de punition également appelé peau de bouc ou peau de renard...)
Finalement ils n'évoluent pas si tant que ça.. La punition reste de mise !
KLOUG

Bonjour,

Je profite de ce poste, un Arrêté a été publié hier à ce sujet :

Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Applicable le 1er Juillet 2014 et avec les changements concernant la carte individuelle de suivi médical.

Bonne journée.

Orik

Bonjour
Il y a même un autre arrêté publié hier. Il concerne les conditions d'accréditation des organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Il actualise d'une part la norme d'accréditation applicable aux laboratoires de biologie médicale et simplifie, d'autre part, l'organisation de la procédure d'accréditation et d'agrément en charge de cette surveillance. Il abroge l'arrêté du 6 décembre 2003 sur le même sujet et entre en vigueur immédiatement
les deux textes ont été envoyés à l'équipe informatique (klax et niko) qui devraient les mettres en ligne sur le site très vite.

De mon côté je vais regarder le contenu.

KLOUG

Cela concerne uniquement les travailleurs en catégorie A et B, ou tout possesseur d'une dosimétrie individuelle ?

Bonjour
Alors en première lecture :
Art. 2. − L’employeur enregistre dans SISERI pour tout travailleur exposé aux rayonnements ionisants les informations nécessaires à l’établissement de la carte individuelle de suivi médical et mentionnées à l’article 7, à l’exclusion de celle mentionnée au point i relevant de la compétence du médecin du travail.
Travailleurs exposés = travailleurs catégorie A ou B
Donc visiblement pas d'évolution sur l'enregistrement de travailleur non exposés dans SISERI.
KLOUG

Merci KLOUG

Bonjour
Je n'ai pas encore décortiqué le texte dans son ensemble mais voici un très bel exemple de charade à tiroir....
Prenons le début : Le conformément à l'article R. 4451-67
Article R. 4451-67
Tout travailleur appelé à exécuter une opération en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4451-2 fait l'objet, du fait de l'exposition externe, d'un suivi par dosimétrie opérationnelle.
Donc tout travailleur entrant en zone contrôlée.. Le deuxième alinéa du 4451-2 concerne le naturel renforcé.
Donc finalement tout travailleur exposé (au sens catégorie A ou B) ou non exposé (qui va réaliser une opération, un travail) qui entre en zone contrôlée (et c'est ça le point fondamental) doit avoir un dosimètre opérationnel.
Je crois que c'est du basique copié-collé avec l'arrêté de 2004.
Pourraient faire un effort d'explication.
Mais heureusement il y a cirkus,... cirkus !
KLOUG

Bonjour,

Je suis d'accord avec Kloug. La loi est au-dessus de l'arrêté donc cela ne changera pas concernant le port de la dosimétrie active en zone contrôlée.

Par contre, elle définie confirme la circulaire d'avril 2010 qui demande que les travailleurs non-classés entrant occasionnellement en zone contrôlée doivent porter un dosimètre actif pour veiller à ce qu'il ne dépasse pas les 1mSv.

Orik

Bonjour,

J'ai une question concernant cet arrêté du 17 juillet 2013, et plus particulièrement concernant l'envoi des donnés de dosimétrie active à SISERI.
Dans l'annexe 1.2, il est dit que "Lorsque plusieurs dosimètres sont portés et évaluent la même grandeur de protection (dose équivalente), l'organisme de dosimétrie transmet à SISERI la valeur la plus élevée. Les autres résultats, ne revêtant alors plus de statut de référence, sont transmis à la personne compétente en radioprotection par l'organisme de dosimétrie.".
Or, dans l'annexe III (dosimétrie opérationnelle pour le suivi de l'exposition externe), et notamment le point 3.3 (traitement des données), on ne parle pas d'envoi des résultats à SISERI, et encore moins de ce qu'on doit faire dans le cas de plusieurs mesures donnant des résultats différents...

Serait-ce un oubli   Ou bien ne doit-on tout simplement pas envoyer les résultats de dosimétrie active à SISERI  ?

Merci pour vos avis éclairés

Bonjour
Attention lisez bien le texte.

L'annexe 1.2 fait référence au point 1 soit : 1. Dosimétrie passive pour le suivi de l’exposition externe
Il s'agit donc du port potentiel de plusieurs dosimètres passifs. C'est un cas déconseillé mais qui est parfois demandé par des opérateurs du nucléaire comme AREVA (port du dosimètre passif AREVA et port du dosimètre passif de l'entreprise).

Pour la dosimétrie opérationnelle
3. Dosimétrie opérationnelle pour le suivi de l’exposition externe
C'est indiqué dans le texte
Art. 21. − I. – La personne compétente en radioprotection désignée par l’employeur exploite les résultats des dosimètres opérationnels des travailleurs et transmet à SISERI, au moins hebdomadairement, tous les résultats individuels de la dosimétrie opérationnelle.

KLOUG

Merci Kloug, et désolée pour la lecture peut-être un peu rapide

Bonjour à toutes et à tous, rentrant de congés (sisi faut en prendre), je cite Kloug qui a décortiqué un peu l'arrêté :

KLOUG a écrit:

Bonjour
Je n'ai pas encore décortiqué le texte dans son ensemble mais voici un très bel exemple de charade à tiroir....
Prenons le début : Le conformément à l'article R. 4451-67
Article R. 4451-67
Tout travailleur appelé à exécuter une opération en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4451-2 fait l'objet, du fait de l'exposition externe, d'un suivi par dosimétrie opérationnelle.
Donc tout travailleur entrant en zone contrôlée.. Le deuxième alinéa du 4451-2 concerne le naturel renforcé.
Donc finalement tout travailleur exposé (au sens catégorie A ou B) ou non exposé (qui va réaliser une opération, un travail) qui entre en zone contrôlée (et c'est ça le point fondamental) doit avoir un dosimètre opérationnel.
Je crois que c'est du basique copié-collé avec l'arrêté de 2004.
Pourraient faire un effort d'explication.
Mais heureusement il y a cirkus,... cirkus !
KLOUG

Moi aussi je m'y perds un peu, dans mon cas (bunker de radiothérapie), je parle de zone contrôlée par intermittence, que je classifie dans mon analyse de poste en zone surveillée en l'absence de production de rayonnements, ce qui me permet jusqu'à aujourd'hui de me contenter de dosimétrie passive, mon personnel étant classé en catégorie B, dois-je continuer de la sorte ou passer à la dosimétrie opérationnelle vu que tout n'est qu'affaire d'interprétation in fine ?
Merci de vos avis, éclairés ou pas  

Bonjour
Pas de dosimétrie opérationnelle si ta zone est intermittente.
KLOUG

Merci KLOUG, je n'en attendais pas moins comme interprétation  

KLOUG a écrit:

Bonjour
Pas de dosimétrie opérationnelle si ta zone est intermittente.
KLOUG

Bonsoir,

Je n'ai pas réussi à trouver le texte réglementaire justifiant cette assertion.

Merci de m'éclairer sur ce point.

michelange.

Bonsoir
Et bien c'est dans l'arrêté zonage... Depuis 2006 !
Art. 9. − I. − Lorsque l’émission de rayonnements ionisants n’est pas continue, et que les conditions techniques le permettent, la délimitation de la zone contrôlée, mentionnée à l’article 5, peut être intermittente.
Dans ce cas, le chef d’établissement établit des règles de mise en oeuvre de la signalisation prévue à l’article 8, assurée par un dispositif lumineux et, s’il y a lieu, sonore, interdisant tout accès fortuit d’un travailleur à la zone considérée.
La zone considérée ainsi délimitée et signalée est, a minima, lorsque l’émission de rayonnements ionisants ne peut être exclue, une zone surveillée. La signalisation de celle-ci, prévue à l’article 8, peut être assurée par un dispositif lumineux.
Donc en fonctionnement la zone est contrôlée. A l'arrêt c'est soit une zone publique ou à minima une zone surveillée !
Donc pas besoins (réglementairement parlant) d'un dosimètre opérationnel.
KLOUG

Bonsoir
Dans ce nouveau texte nous venons d'aborder le sujet en formation de renouvellement PCR.
Un garçon très attentif (pertinent et consciencieux, je le connais...) m'a fait la remarque suivante : quid de l'application de l'article 23 ?
Art. 23. − La personne compétente en radioprotection de l’entreprise extérieure communique ou à défaut en organise l’accès du travailleur concerné à ses résultats de dosimétrie opérationnelle au moins hebdomadairement.
Alors là je crains qu'on soit dans le TOTALEMENT irréaliste (après réflexion lors de mon voyage de retour dans le train).
Si tous les salariés exposés, portant des dosimètres opérationnels, demandent à leur(s) PCR d'avoir leurs résultats de manière hebdomadaire (communication n'y pensons pas et consultation - je n'ai pas encore l'idée - on en débattra lors des journées Cirkus) ça risque de faire faire un travail ENORME à tous les PCR de France et de Navarre...
KLOUG

Ne connaissant que ce domaine, mon avis ne concernera que l'industrie.
Que la PCR se rende disponible pour transmettre un état des lieux de la dosi opérationnelle de l'opérateur qui en ferait la demande, c'est une chose, mais le relevé hebdo...va encore falloir abattre des arbres et poster des courriers pour pas grand chose.

Définition de ce pas grand chose: si un opérateur concerné par sa dosimétrie (on vient de perdre 50% du cheptel), souhaite connaitre sa dosimétrie hebdo, il peut : soit sous traiter et demander à son TQRP (on vient de perdre encore 35% des effectifs qui nous restaient à l'issue de la première condition), soit se prendre un peu en chargeet noter consciencieusement sa dosimétrie sur son petit carnet perso (ca y est nous avons perdu 95% des collaborateurs).
...et pourtant j'y tiens à mes loulous....mais c'est un fait .

Dans le meilleur des mondes ce serait super, mais j'ai bien peur que nos PCR, qui n'ont déjà pas assez de temps pour visiter les chantiers, faire de la prévention et gérer les points majeurs de nos métiers, se retrouvent saturés de tâches de second ordre.

Dosi opé hebdo = TQRP. Parce que c'est une partie de son job de savoir où en sont les gars.

Bonsoir Kloug

J'avais déjà lu ces textes mais je ne les avais pas interprétés de cette façon.

Je comprends mieux pourquoi il n'existe pas de dosimètres opérationnels mesurant un nombre restreint de très courtes impulsions, de l'ordre de 50 ns.