Suite à un contrôle d'un organisme agréé

Bonsoir
"On nous demande" reprend du service avec la question suivante :
Un organisme de contrôle externe a noté en observation dans son contrôle que mes bordereaux de sources scellées radioactives ne comportaient pas le rappel à la norme ISO 2919. J'ai donc contacté le fournisseur des sources (AREVA) qui m'a répondu que cette norme est une norme internationale incluse dans la norme NF M 61-002 qui elle est précisée sur les bordereaux. Qu'en est-il exactement ? Et que faire apurés du fournisseur ? Merci de votre éclairage.
Y a-t-il quelqu'un pour aider notre ami ?
KLOUG

Bonsoir,
ha, ça faisait longtemps que l'on n'avait pas mis sur le tapis, la conformité aux normes des sources scellées...
Une source est considérée scellée en France si elle est conforme aux normes NFM 61002 et NFM 61003. Cette dernière norme a été remplacée par la norme ISO 9978. Quant à la norme NFM 61002, elle comporte plus d'exigences que la norme internationale ISO 2919. Donc, si sur une fiche de fourniture IRSN (ou sur le certificat de source scellée, ce document devant accompagner la source lors de l'achat), il est spécifié que la source est conforme à la norme NFM 61002, alors cette source est automatiquement conforme à la norme ISO 2919.
Je fais ça de tête, je n'ai pas mes docs avec moi, mais je ne crois pas dire trop de bêtises; Au pire, les autres Klowns compléteront ou modifieront mon post.
Fred

Kloug,
Pourquoi n'a tu pas utiliser le profil "On nous demande" ?
Sinon, Fred à répondu, pas mieux...

Fred a écrit:

Bonsoir,
ha, ça faisait longtemps que l'on n'avait pas mis sur le tapis, la conformité aux normes des sources scellées...
Une source est considérée scellée en France si elle est conforme aux normes NFM 61002 et NFM 61003.

Personnellement, je ne suis pas d'accord avec ça.
C'est le code de la santé publique qui donne la définition de la source scellée:
CSP, Article Annexe 13-7: Source radioactive scellée : source dont la structure ou le conditionnement empêche, en utilisation normale, toute dispersion de matières radioactives dans le milieu ambiant.

A ma connaissance, les normes NF M 61XXX ne sont pas obligatoires (règlementaires)

Bonjour Kidou, et le reste de la troupe, et les spectateurs, et les ouvreurs, et la ménagerie, et la....
Personnellement,....., après une petite recherche, je suis d'accord avec toi.
Si on prend la notice n°5 de l'ASN "Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) - Fabrication de sources radioactives ou d’appareils en contenant (dossier justificatif)", il y a une partie sur la conformité aux normes ou à des exigences réglementaires :
" Vous présenterez également, le cas échéant en fonction du radionucléide ou de l’appareil les normes (françaises et internationales) :
a) de conception prises en compte et la conformité à ces normes ;
b) de fabrication prises en compte et la conformité à ces normes ;
c) auxquelles les sources radioactives ou appareils en contenant sont conformes."
En aucun cas, il n'apparait l'obligation que les sources doivent être conformes aux normes françaises.
De même, il n'existe pas d'arrêté ministériel rendant obligatoire la conformité à ces normes.

MEA CULPA, MEA CULPA....

Par rapport à la question d'origine , vu que sur la fiche de fourniture de l'IRSN, le fabriquant a spécifié que sa source est conforme à la norme NFM61002, il n'y a pas de soucis...
Après, qu'une source ne soit pas conforme à la norme NFM61002, si elle a été validée par l'IRSN, je ne vois pas où est le problème. Par contre, si elle n'est pas conforme à la norme ISO 2919, il y aura une répercussion sur la périodicité des contrôles techniques RP internes.

Voili, voilou,
Comme quoi, c'est toujours bon d'avoir l'avis de plusieurs personnes...
Fred

Fred a écrit:

Par contre, si elle n'est pas conforme à la norme ISO 2919, il y aura une répercussion sur la périodicité des contrôles techniques RP internes.

ha oui je l'avais oublié ce truc là. comme quoi, même si la norme n'est pas règlementaire, être conforme a du bon.

Merci pour ces infos, avis et même à "On nous demande" pour la question.
Je ne m'étais jamais posé la question, pourtant fort licite et je découvre encore de nouvelles normes.
Merci donc !

Le fait d'etre conforme aux normes NFM 61002 et NFM 61003 avait un interet supplémentaire quand l'ancienne nomenclature des ICPE était valable (le seuil en activité etait moins élevé quand elle etait conforme aux normes pour etre déclaré ou autorisé ICPE)
Par contre, il n'y a absolument aucune obligation réglementaire à être conforme à ces normes, alors pourquoi une remarque dans le rapport de contrôle externe?

c'est un observation, pas une non conformité. Il n'y a donc a priori pas de conséquence.
Il y a un autre intérêt, c'est que l'on sait que ces sources seront à contrôler semestriellement en interne, au lieu d'annuellement.