Quid de la réglementation sur le transport des sources de faibles activités ?

Bonjour à tous,

on m'a posé cette question, je n'ai pas su y répondre et c'est donc en toute logique que je me tourne vers le Cirkus pour y trouver une réponse.

Le transport de sources est réglementée. Il y a tout un tas de dispositions à prendre. Mais lorsqu'il s'agit de sources de faibles activités, que dit l'AdR sur le sujet ? Que dit la règlementation tout court ? Y a t-il un seuil d'activité au dessous duquel on peut considérer que le transport ne nécessite pas de précautions particulières ?

Les différents textes que je trouve dans le CST & CT concerne les sources de hautes activités. Or quand une source de 2 kBq de tritium ou de 14C est délivrée, comment est elle transportée ?

Bonne journée.

klax

Bonjour,

Ce n'est pas tellement le transport de sources qui est règlementé, mais bien le transport de matière radioactives.

De manière générale, le transport de sources de très faible activité se fait en colis excepté. Les seuils à prendre en compte pour le transport sont ceux de l'ADR (arrêté TMD pour être exact)

Bonjour
Et pour compléter la réponse de kidou je dirai que :
Seules les sources exemptées (en dessous du seuil en activité totale ou massique) ne sont pas soumises à la réglementation radioprotection et donc même chose pour leur transport, à condition qu'elles ne soient pas inclues dans un dossier d'autorisation.

En reprenant l'exemple (et vous alllez voir que ce n'est pas si simple !) :
Or quand une source de 2 kBq de tritium ou de 14C est délivrée, comment est-elle transportée :
Si elle est seule et si l'expéditeur ne possède que cette source il n'a pas de précaution particulière à prendre puisque l'activité totale est inférieure au seuil d'exemption (10⁹ Bq pour le tritium et 10⁷ Bq pour le carbone-14)

Par contre si la source est intégrée dans un dossier d'autorisation elle doit être transportée selon les règles en vigueur.
Elle doit être transportée avec le colis adéquat.
C'est l'activité qui détermine l'emballage (voir le doc sur le site).
Dans l'exemple on est dans le cadre du colis excepté et pour un colis excepté il n'y a pas besoin d'étiquetage. Il n'y a d'ailleurs pas de raison qu'il y ait un débit d'équivalent de dose, puisque celui-ci doit être inférieur à 5 µSv/h en tout point du colis.
Par contre : la mention "radioactive" doit figurer à l'intérieur du colis pour que l'on sache qu'il y a présence de matière radioactive (je reprends l'expression de Kidou) et la déclaration d'expédition est obligatoire à partir du moment où vous utiliser un véhicule (transport par route ADR).

Je vous avais dit que ce n'était pas évident !
Bonne révision de l'ADR ! Et encore on pourrait le RID (transport par voie férrée) ou le IATA (pour l'aérien).

KLOUG

OK, donc cela ne dépend pas que de la source mais aussi de l'autorisation...

merci pour ces infos !

Il me semble qu'il y a une confusion entre l'utilisation des seuils d'exemption de l'arrêté TMD et du CSP. En effet si une source est d'activité (ou d'activité massique) inférieure au seuil d'exemption de l'arrêté TMD, cet arrêté ne s'applique pas (même si l'expédieuteur est titulaire d'une autorisation/déclaration au titre du CSP).

bonjour, c'est vrai qu' il existe des seuils TMD et des seuils CSP. Mais je crois (a vérifier tout de même) qu'une sources exempté au titre du CSP l'est aussi vis à vis de l'arreté TMD, car les seuils du CSP sont égal ou inférieur à ceux du TMD.

Enfin il n'est pas tout à fait exacte de dire que pour une source dont l'activité est inférieur au seuil TMD, cet arreté ne s'applique pas, ce sont certaines mesures spécifiques de la classe 7 qui ne s'appliquent pas, les mesures d'ordre plus générale que l'on retrouve dans l'arreté continues de s'appliquer (facilité de manutention par exemple)

Bonjour,
je persiste à dire que pour une source inférieure au seuil d'exemption de l'arrêté TMD cet arrété ne s'applique pas. Je pense ue vous faites une confusion entre exempté et excepté ou dans ce cas il est exact qu'une partie de l'arrêté s'applique.
Par contre il est exact que les seuils d'exemptions sont les mêmes entre CSP et TMD (en fait uls viennent de l'AIEA BSS 115 ou réglement transports AIEA).

Bonjour
Du coup je vous donne à réfléchir sur le cas suivant :
Une source exemptée (au regard du code de la santé publique) fait partie de l'autorisation d'un centre où il y a des INB (en tout cas nous en avons chez nous de cette catégorie). Allez pour faire concret 8000 Bq de césium-137 avec l'activité massique qui va bien aussi
La voila qui part en balade en voiture pour un autre lieu où il y a un appareil à étalonner. Vous aurez compris que cela ressemble à des sources d'étalonnage.

Tiens je digresse mais savez-vous que nous venons d'en retrouver une (source d'étalonnage) dans une poubelle (la corbeille à papier tout ce qu'il y a de plus classique) et que cela à donner lieu à une déclaration d'événement significatif à nos chers amis de l'ASN. Je ne vous dirais ni où, ni quand, ni l'origine de la dite source. Mais du coup je vous aide pour la suite.

Je reviens à mon histoire. En chemin elle rencontre un platane (et le conducteur avec). Le colis s'envole s'éparpille façon puzzle (vu que c'était un rien du tout selon certains) aux quatre coins de la route du bois. Impossible de la retrouver !

Question 1 : la source perdue va-t-elle donner lieu à une déclaration d'événement significatif par le propriétaire ?
Question 2 : Comme le chauffeur n'avait aucun papier (selon certaines analyses précédentes) que va-t-il se passer coté ASN transport ?

Ne me dites pas rien au deux questions car là, je peux vous affirmer que vous aurez PERDU !
Enfin si vous êtes joueur....

Tout ça pour dire que les sources exemptées ne répondant pas l'ADR : OUI ! Mais ça dépend des cas ! (Côté ASN).
KLOUG

Evènement significatif ou pas , la perte à mon sens doit faire l'objet d'une déclaration à l'ASN, formulaire redouté par tous, disponible sur le site de ASN, ainsi que la visite de coutoisie de l'autorité qui va inévitablemet suivre. pour le transport, je pense que la source est retrouvable, 8 KBq de 137Cs c'est pas le top pour la localisation mais avec un peu de méthode, une bonne sonde et de temps... surtout de temps... si elle n'est pas au fond du ruisseau !
pour ma part, le transport de se genre de source est assez régulier et implique un accord préalable de l'ASN locale ainsi qu'une convention de prêt, et nous rédigeons un document de transport pour l'information en cas de pépin. maintenant, je l'accorde, on est un peu parano
Eric

elbe91310 a écrit:

Bonjour,
je persiste à dire que pour une source inférieure au seuil d'exemption de l'arrêté TMD cet arrété ne s'applique pas. Je pense ue vous faites une confusion entre exempté et excepté ou dans ce cas il est exact qu'une partie de l'arrêté s'applique.
Par contre il est exact que les seuils d'exemptions sont les mêmes entre CSP et TMD (en fait uls viennent de l'AIEA BSS 115 ou réglement transports AIEA).

Ha oui gagné, maintenant que tu le dit j'ai bien dû me mélanger les crayons entre exempté et excepté.
KIDOU COULPA

KLOUG a écrit:

Question 1 : la source perdue va-t-elle donner lieu à une déclaration d'événement significatif par le propriétaire ?
Question
2 : Comme le chauffuer n'avait aucun papier (selon certaines analyses
précédentes) que va-t-il se passer coté ASN transport ?

Bon je dirais: question 1: oui déclaration d'évènement significatif car cette source est couverte par l'autorisation de détention et d'utilisation du centre ou de l'INB.
question 2: si le transport est bien exempté et qu'il n'était pas couvert par une autre règlementation (genre règle de transport interne) elle ne devrait pas se passer grand chose. (mais vu la question je ne crois pas que cela ait été effectivement le cas)

C'est bien vous êtes joueurs !
Côté question 1 : pas de problème c'est imparable (ESR) !
Côté question 2 : la question a donc bien été évoquée du pourquoi du comment d'une source qui figure dans votre inventaire se trimballe sans déclaration d'expédition ! Ah !

Alors :
a) je persiste à dire que pour une source inférieure au seuil d'exemption de l'arrêté TMD cet arrété ne s'applique pas.
B) nous rédigeons un document de transport pour l'information en cas de pépin. maintenant, je l'accorde, on est un peu parano

Je vous laisse chosir votre camp. Mais L'autorité vous posera quand même la question.
J'espère que côté de ma bonn maison, on a définit une règle qui s'applique de manière cohérente (c'est pas gagné) sur chaque centre.

KLOUG

Bonjour,

comme je suis aussi d'humeur joueuse ce matin, je m'interroge donc sur les règles du jeu...

Si on quitte l'univers des INB et si la source est inférieure au seuil d'exemption de l'ADR, le point de départ est alors la convention de prêt entre le propriétaire de la source et l'utilisateur à réception (avec tout ce qui en découle selon le type de source).
Le départ de la source sera tracée sur le registre du propriétaire et un enregistrement sera fait à l'arrivée avec contrôle à réception de source par la PCR... tiens donc, ca ressemble un peu...
Et il faut pas oublier que la réglementation prévoit une évaluation des risques pour toutes les activités nucléaires, y compris le transport s'il y a lieu. C'est à ce moment là qu'il faut prévoir les parades adaptées sans oublier la formation etc....

En cas d'incident, comment peut on reprocher à un utilisateur d'avoir fait ce qui est prévu par la réglementation (ni plus et surtout ni moins) ???
Sinon je ne vois que l'autorisation de détention/utilisation de sources pour changer les règles du jeu. Enfin bon, cela dit, le transport de sources doit a priori être prévu par l'autorisation... finalement, le point de départ est là.

SpaceStorming

Salut Space
Si on quitte l'univers INB le cas pourrait s'envisager de manière identique puisqu'il y a toujours une autorisation ASN.
Est ce que la source exemptée est entrée dans l'inventaire ou pas ?

Je te rejoins sur ce que tu dis :
Et il faut pas oublier que la réglementation prévoit une évaluation des risques pour toutes les activités nucléaires, y compris le transport s'il y a lieu.
Enfin bon, cela dit, le transport de sources doit a priori être prévu par l'autorisation... finalement, le point de départ devrait être là.

KLOUG

Oui Kloug,

pour moi, même une source exemptée doit faire partie de l'inventaire et être suivi par une registre de mouvements à partir du moment où une autorisation ASN a été délivrée. Aucun Bq n'échappe à cette règle.
Pour preuve, dans certains cas, l'autorisation ASN est dû à un cumul de sources exemptées.

Au fait, j'avais pas répondu à tes questions :
1) oui,
2) oui et je me risque à citer l'art.21 de l'arrête zonage du15/05/06 .

Space

Pour info, nos prêts de sources ne sont pas prévu dans nos autorisations respectives (oublis de l'époque) c'est pourquoi nous demandons l'autorisation à l'ASN avant chaque période de prêt.
Et donc le transport est effectué dans les règles, voire même plus (conducteur TMR, véhicule équipé,....) ainsi que la gestion administrative à l'arrivée des sources sur leur nouveau lieu temporaire d'utilisation.
S'est lourd, très lourd pour quelques sources électrodéposées de 3 à 4 KBq chaque, mais on souhaite rester "kleen" face à l'autoritée.
Eric