Formulaire de demande d'autorisation relative aux radionucléides

Bonjour amis du Cirkus,

J'ai une prestation de formateur CEFRI pour le compte d'un établissement (CEFRI-F) qui détient donc des sources et des appareils de mesures (radiomètre et ictomètres) pour les besoins de la formation.
Cet établissement me demande, à titre de perstataire externe, de faire une demande d'autorisation relative aux radionucléïdes, vu que je manipule source et appareils de mesure en détenant lorsque je dispense des formations.
J'ai donc en main le "Formulaire de demande d'autorisation de fabriquer, de détenir, d'utiliser ou de manipuler des radionucléides ou des dispositifs ou produits en contenant".

La vérité est qu'avant de débuter ma prestation, j'ai du montrer patte blanche et l'établissement de formation ma remis et commenté divers documents relatifs à ce sujet, ce qui fait que je pourrais remplir presque (pour pas faire la vantarde!) à 100% ce formulaire.

Seulement, je m'interroge dès le chapitre III INFORMATIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT:
A la fin du §III.1, une petite phrase en italique précise : "L'établissement mentionné ci-dessus sera le lieu principal de détention et d'utilisation des radionucléides".

Or aucun établissement de la société que je représente (et dont je suis PCR) ne détient de radionucléides! Nous sommes des externes qui n'utilisons des radionucléides que chez nos clients! Cela me turlupine, car, à titre de PCR, je n'ai pas envie de devoir mettre en place toutes les procédures associées, alors que le risque n'existe pas!

Avez-vous déjà rencontré ce cas de figure? Merci de vos conseils.

Bonne journée

Laika

Bonjour Laika,

je n'ai pas rencontré ce cas précis en particulier mais je suis régulièrement en contact avec mon interlocuteur de l'ASN pour le suivi des autorisations concernant mon établissement. Ce que je te suggère, c'est de prendre contact si tu le peux directement avec ton interlocuteur de l'ASN pour en discuter avec lui et voir quelles rubriques du formulaire te concerne et quelles, éventuellement, ne te concerneraient pas. Car le formulaire est un peu fourre-tout pour englober à la fois détention, utilisation, manipulation, fabrication etc... qui sont des activités très diverses. D'après ce que je comprends, ton autorisation concernerait plutôt uniquement l'aspect utilisation, et tu n'aurais à renseigner que les champs correspondants. Par contre, il faudra, je pense, bien décrire comment ton entreprise est organisée afin de prendre contact avec les PCR ou les SCR des entreprises détentrices des sources chez lesquelles vous intervenez pour que toutes les dispositions réglementaires soient à la fois transmises et appliquées avant, pendant et après les interventions.
J'espère que cela pourra t'aider.
Mais certainement quelques klowns ou autres spectateurs expérimentés, éventuellement membre de l'ASN, pourront t'éclairer et te guider dans ta démarche.

Cordialement

Bonjour

Les utilisateurs de sources se doivent effectivement de remplir un dossier d'autorisation.
Ce point a été confirmé par la DIT pôle sources de l'ASN.

Concernant ta question :
Il faut préciser que l'utilisation des source se fait dans un établissement extérieur, lui-même soumis à autorisation de détention. "Cet établissement mentionné sera le lieu principal de détention et d'utilisation des radionucléides".

Au titre de PCR, tu vas devoir mettre en place toutes les procédures associées.
Et donc ajouter à votre dossier ce point.
Le mieux est de prendre contact avec ton interlocuteur ASN pour lui préciser ce point et voir ce qui convient de faire le plus simplement.

KLOUG

oui c'est relativement courant comme situation, notamment pour nombre de prestataire.

Le principe pour ce genre de situation est de bien décrire ton cas dans le dossier justification et d'expliquer que les procédures que tu applique sont celle des installations ou tu va intervenir.

si tu a des difficulté envoie moi ton mail par MP je t'enverai une petite doc.

Je vous remercie de vos précisions.
Encore une demande très ... "terrain" :
Chapitre II : Demandeur
Il est précisé par la suite que le demandeur doit justifier de compétences en RP. Or, le plus souvent, chez les presta, seuls les salariés réalisant des presta chez un exploitant d'une INB (ou eqv) et donc qui ont suivi une formation CEFRI et la PCR ont des connaissances en RP. Et le plus souvent la PCR est externe. Le chef d'entreprise et le personnel administratif ou QHSE n'ont pas de connaissances en RP mais gèrent habituellement , de manière eficace, d'ailleurs, la partie administrative, en suivant les consignes de la PCR. Peuvent-ils quand même être référencés comme demandeur?
Et si la PCR est externe, peut-elle être demandeuse pour l'entreprise dont elle est PCR?
Je sais, je suis en train de couper les cheveux en 4!
J'ai accepté la demande de Kidou, et peut-être que le document cité me simplifiera cette approche.
Laika

Une décision ASN doit préciser les compétence en RP du titulaire de l'autorisation, mais comme cette décision n'est pas encore sortie, il n'y a rien d'imposé.

On trouve souvent comme justification des compétences le fait que le demandeur et directeur d'une société qui intervient depuis X ans sur des site nucléaire, ou qu'il a géré la branche intervention nucléaire de tel ou tel boite, etc...

Attention Laika, pour une "AUTORISATION", la PCR ne peut pas être externe à la société.
L'externalisation de la PCR n'est possible que pour les activités soumises à "DECLARATION"

Zébulon

Houla, c'est vrai cà! Et avec obligation pour l'entreprise d'être CEFRI E?
Merci Zébulon d'avoir tout de suite attiré mon attention sur ce changement!

Laika

L'obligation pour une entreprise d'être certifiée CEFRI E n'a rien à voir avec les régimes de déclaration ou d'autorisation.
La certification CEFRI E (ou autre) n'est rendue obligatoire pour des prestataires que par certains donneurs d'ordre (EDF, CEA, ...) afin de réaliser des interventions.

A ton service, Laika

Zébulon

Bonsoir,
désolé mais je n'ai pas tout compris
Tu assures des prestations de formation pour un organisme de formation qui détient des sources. Cet organisme a une autorisation de détention et d'utilisation de radionucléides à des fin de formation professionnelle, radionucléides utilisables dans ses locaux et dans des établissements extérieurs, et sa propre PCR. Jusque là, j'ai bon Sinon, ça sent le brulé
Si tu as à utiliser ses sources, tu dois être PCR et faire en ton nom (ou de ta société) une demande d'autorisation d'utilisation ( et non de détention) des sources de l'entreprise de formation. Je vois pas où est le problème.
Fred

zébulon a écrit:

L'obligation pour une entreprise d'être certifiée CEFRI E n'a rien à voir avec les régimes de déclaration ou d'autorisation.
La certification CEFRI E (ou autre) n'est rendue obligatoire pour des prestataires que par certains donneurs d'ordre (EDF, CEA, ...) afin de réaliser des interventions.

C'est pour l'instant exact, néanmoins la sous section 4 "travaux soumis à certificats de qualification", articles R4451-122 (ancien R4456-20) et suivants du code du travail prévoit de rendre la certification obligatoire. Ces articles sont en attente d'un arrêté d'application.

Et bien je peux vous certifier que ces textes ne ont pas encore écrits.
Il n'y a pas une ligne qui a été commencée.
Et je le tiens de la meilleure source qui soit !
KLOUG

Je m'étais limité à parler du CEFRI car je savais que les textes concernant les "travaux soumis à certificats de qualification" étaient encore à des lustres de voir le jour (Nous serons peut-être en retraite, mon bon KLOUG)

Oh je crois bien à ce rythme là mon cher Zeb !
KLOUG

Gloup! Promis Fred! J'arrête de râler et je m'y colle (Pas d'exemption possible).
Mais perdre ma liberté de PCR Indépendant, j'ai du mal à avaler ( et puis d'abord, j'sais même pas la tête qu'elle a ! ).
Autrement pour mon soucis (commun avec un autre poste) de compétence du demandeur : c'est vrai que je n'avais pas réalisé que j'étais qualifiée pour le former!
ALors, grâce à vos aides et encouragement à tous (merci Kidou ), Y a plus qu'à!

Bonne reprise

Laïka