Seuil d'exemption sources radioactives médicales

Bonjour à tous,

Supposons qu'un laboratoire de radio-immunologie dans un hôpital publique peu connu de l'est de la France (choucroute, bière et bretzel) souhaite faire l'acquisition d'un standard de calibration (source scellée) d'iode 129 d'une activité de 1,85 kBq pour un nouveau compteur gamma. Normalement (et si suis je ne suis pas encore trop fatigué avant mes congés d'été), on se trouve en dessous du seuil d'exemption pour ce radionucléide (10^5 Bq). J'ai donc tendance à dire qu'il n'est pas nécéssaire de demander une extention de l'autorisation de ce laboratoire.

Or, un organisme peu connu de la région parisienne (nom de famille de la "dame au chapeau" et fleurs qui sentent très bon) nous disent que les seuils d'exemptions n'existent plus pour les sources médicales....et que la dispense d'autorisation est laissée à l'appréciation d'un organisme peu connu présent sur l'ensemble du territoire, que j'aurais d'ailleurs le plaisir d'accueillir en septembre pour une visite de courtoisie en médecine nucléaire.

Quelqu'un peut-il confirmer cette information? Cela m'épargnera de (re-)fouiller dans le réglementation, surtout après 2 journées fatiguantes de frottis de contamination et d'enfumage pour les contrôles de dépression dans le cadre des contrôles techniques internes en médecine nucléaire...

Merci d'avance.

Caliméro__ ("__" = département peu connu).

Bonsoir
La question est assez simple

« Art. R. 1333-18. - I. Sont exemptées de l’autorisation ou de la déclaration prévue à l’article L. 1333-4 :

II. - Les activités nucléaires destinées à la médecine, à l’art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale ne peuvent bénéficier de l’exemption d’autorisation ou de déclaration prévue au I.

et

« Art. R. 1333-20. - Les activités nucléaires mentionnées à l’article R. 1333-19 sont soumises à déclaration auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire. Toutefois, les activités nucléaires mentionnées aux 2° et 3° du même article, lorsqu’elles sont exercées dans un établissement où se déroulent des activités nucléaires soumises à autorisation, ne sont pas soumises à déclaration. Dans ce cas, elles sont mentionnées dans la demande d’autorisation prévue à l’article R. 1333-23.

Il n'y a pas d'exemption dans le domaine médical
Votre installation est soumise à autorisation. Vous devez donc inclure les sources qui seraient soumises à déclaration et aussi les sources exemptées (le moindre becquerel) puisque vous avez un dossier d'autorisation.

J'espère vous avoir aidé.
KLOUG

Merci beaucoup.

Je confirme donc que je suis très fatigué.....

On ne peut que te souhaiter un bon repos.
RPCIRKUS à votre service....
KLOUG

Cela dit, je trouve cela un peu absurde...Je m'explique : que l'on applique pas des seuils d'exemptions à des radionucléides en sources non scellées que l'on injecte aux patients peu tout à fait se concevoir. Mais sachant que cette future sources est un standard de calibration en source scellée, utilisé dans un service qui n'accueil même pas de patients, je trouve cela curieux... Fondamentalement, quelle est la différence entre cette source et une petite source scellées à usage non médical ? La nécéssité d'avoir un stadard de calibration fiable dans le cadre de la délivrance d'un diagnostic (radio-immunologie)? Personnellement, je ne pense pas (je sais, je suis jeune, fougeux et insouciant ) : les standards de calibration utilisés n'interviennent pas directement dans l'acte diagnostic, ils ne dépendent que du type de compteur gamma souhaité et l'on peut obtenir au final le même résultat avec plusieurs types de compteur.

Me voila donc obligé de demander un renouvellement d'une autorisation avec toutes les pièces jointes associées, alors que l'acquisition de cette source ne modifie en rien l'installation, ni les équipements de radioprotection, ni les protocoles généraux de radioanalyse,...

Votre opinion est la bienvenue...

Bonsoir
A voir avec le correspondant ASN si cet ajout de source de calibration (en mentionnat bien ce point) pourrait faire l'objet d'une simple déclaration.
Je le mets au conditionnel car ce n'est pas évident.
Mais d'autres ont pu avoir des expériences similaires. J'espère qu'ils donneront un éclairage plus favorable que le tableau que j'ai pu dressé.
KLOUG

Merci pour la réponse.

Je vais essayer dès demain. Je suis en effet curieux de savoir si d'autres personnes ont eu des expériences similaires...

Caliméro67

Bonsoir Calimero,
Tout d'abord merci pour ce post distrayant.
l'ASN reste toujours seul juge mais obliger un inventaire exhaustif dans le médical permet un suivi qui n'était pas toujours présent il n'y a pas si longtemps il me semble...c'est toujours ca de pris^^'

Bonsoir Acoma,

J'avoue être tout à fait d'accord avec cela également, et je sais de quoi je parle, puisque je partage volontier avec vous l'une de mes premieres missions dans l'hôpital peu connu : faire le "ménage" dans d'anciens pavillons après le grand déménagement général dans une nouvelle struture non pavillonnaire (peu connue également) : j'ai fais les tiroirs, les caves et les greniers de 3 pavillons (attention, pas du petit pavillon, des pavillons à la "schlag" comme on appelle ça chez nous, "néoclassique" allemand du XIX ème siècle, autrement dit pas simple...). Résultat : 89 sources scellées avec tritium, carbone 14, chlore 36, iode 129, césium 137, radium 226 américium 241, et même du .......... (avec une masse telle que j'ai dû déclarer ce .......... à .........., SECRET DEFENSE et c'est pas une blague ).

Je précise que bien évidemment, il n'y avait aucune trace dans les archives de ces sources (activités, usage....trop facile sinon .

Voila pour la petite histoire. Je vous rassure ces sources ont actuellement droit à un repos éternel dans l'Aube avec leurs petites camarades d'infortune

Malgré cela, voyez-vous, je persiste dans ma position précédente. Juste du vécu, je pense vraiment que les dossiers administratifs en tous genre deviennent beaucoup trop lourds, ultra-chronophages et parfois même à limite de l'absurde pour moi (comme un régime d'autorisation industielle pour une activité de recherche pré-clinique...j'aurais d'ailleurs peut être l'occasion de demander des avis concernant cela dans un projet post....)

Belles discussions à venir

Caliméro67

Bonjour,
je travaille dans le secteur médical et que faire des sources scellées inférieures au seuil d'exemption qui arrivent à 10ans? Je dois les faire reprendre par le fournisseur ou pas besoin?

Toutes les sources inférieures aux seuils sont prolongées automatiquement : à rendre quand on n'en a plus l'utilité, qu'elles aient 2 ou 20 ans.