Sources radioactives

Bonjour,

Lorsqu'une entreprise commanditée pour réaliser des tirs gamma ou X se rend dans mes installations, dois-je comptabiliser temporairement l'activité de ces sources dans mon inventaire ? Si oui, que faire si je dépasse alors le seuil de mon autorisation préfectorale ?
Merci pour votre décryptage

Je te confirme que ces sources ne sont pas à comptabiliser dans ton inventaire.
Il s'agit d'une utilisation de type "chantier" qui est couverte par l'autorisation de l'entreprise de gammagraphie.

Bj,

Je suis OK avec cette réponse (qui m’arrange bien aussi) mais ce n'est pas forcément ce qui se passe en INB et ICPE : J’ai plusieurs cas où nos sources sont rentrées dans le logiciel de l’exploitant.

Dans mon autorisation ASN, j’ai 2 cas :
Sources scellées : Les radionucléides peuvent également être détenus et utilisés sur chantiers extérieurs dans les conditions définies dans le dossier de demande.
Sources non-scellées : Ces sources seront utilisées dans des INB et des ICPE pour autant que leur présence soit compatible avec les prescriptions applicables à ces installations.

Pourquoi cette différence ? Peut-on qualifier une INB ou une ICPE de chantier extérieur ?
Pourquoi pour les SS parle-t-on de détention et d’utilisation alors qu’on ne parle que d’utilisation pour les SNS ?

Si on reprend le CSP, l’article R1333-50 dit que "Tout détenteur de radionucléides sous forme de sources radioactives, de produits ou dispositifs en contenant, doit être en mesure de justifier en permanence de l'origine et de la destination des radionucléides présents dans son établissement à quelque titre que ce soit. A cet effet, il organise dans l'établissement un suivi permettant de connaître, à tout moment, l'inventaire des produits détenus, conformément aux dispositions prises en application de l'article L. 4451-2 du code du travail."

J’assimile la notion de détenteur au titulaire de l’autorisation. Mais le terme établissement n’est-il pas également à prendre au sens géographique du terme ? Imaginons qu’une source se fasse voler sur son établissement, l’exploitant n’est-il pas co-responsable avec le titulaire ? ce sont ses règles de gestion qui s’appliquent (ses locaux et dispositifs de sécurité, son coffre, son registre de mouvement, …). J’imagine même que ce sera l’exploitant de l’INB qui fera la déclaration ASN…

Je vais essayer de te répondre au fur est à mesure:

Je suis OK avec cette réponse (qui m’arrange bien aussi) mais ce n'est pas forcément ce qui se passe en INB et ICPE : J’ai plusieurs cas où nos sources sont rentrées dans le logiciel de l’exploitant.
Oui elles sont rentrées dans le logiciel de l'exploitant, mais il s'agit d'un inventaire "interne" que l'exploitant utilise par exemple pour savoir ou se situent les risques dans son établissement. Mais il n'y a pas d'enregistrement de source au niveau de l'inventaire national (sigis de l'IRSN) et c'est bien ton entreprise qui reste responsable de ces sources.

Dans mon autorisation ASN, j’ai 2 cas :
Sources scellées : Les radionucléides peuvent également être détenus et utilisés sur chantiers extérieurs dans les conditions définies dans le dossier de demande.
c'est la formulation habituel pour les sources de gammagraphie, les sources d'étalonnage que l'on emmène chez un client, les sources contenues dans les appareils de détection de plomb, etc....

Sources non-scellées : Ces sources seront utilisées dans des INB et des ICPE pour autant que leur présence soit compatible avec les prescriptions applicables à ces installations.
Pourquoi cette différence ?
Parce que en générale les INB et les ICPE ont des règles d'exploitations ou des prescriptions techniques qui leur imposent par exemple une activité maximum utilisable en sources non scellées dans tel ou tel local, de plus les sources non scellées sont "évacuées/éliminée" via la cheminée pour les sources gazeuses, ou via les rejets liquides pour les sources liquides. Or dans les autorisations de rejets seul un certain nombre de radionucléides sont autorisés. Par exemple dans une INB qui n'est autorisée à rejeter que du Xe133 et de l'I131 en effluents gazeux, tu ne pourra pas amener une sources d'Ar41 pour faire les essais des appareils de détection gaz rares.

Peut-on qualifier une INB ou une ICPE de chantier extérieur ?
oui

Pourquoi pour les SS parle-t-on de détention et d’utilisation alors qu’on ne parle que d’utilisation pour les SNS ?
Il doit y avoir une subtilité due à ton dossier de demande d'autorisation. Je ne le connait pas, je ne peut pas tellement t'éclairer.


Si on reprend le CSP, l’article R1333-50 dit que "Tout détenteur de radionucléides sous forme de sources radioactives, de produits ou dispositifs en contenant, doit être en mesure de justifier en permanence de l'origine et de la destination des radionucléides présents dans son établissement à quelque titre que ce soit. A cet effet, il organise dans l'établissement un suivi permettant de connaître, à tout moment, l'inventaire des produits détenus, conformément aux dispositions prises en application de l'article L. 4451-2 du code du travail."

J’assimile la notion de détenteur au titulaire de l’autorisation. Mais le terme établissement n’est-il pas également à prendre au sens géographique du terme ? Imaginons qu’une source se fasse voler sur son établissement, l’exploitant n’est-il pas co-responsable avec le titulaire ? ce sont ses règles de gestion qui s’appliquent (ses locaux et dispositifs de sécurité, son coffre, son registre de mouvement, …).
J’imagine même que ce sera l’exploitant de l’INB qui fera la déclaration ASN.
non c'est toujours le détenteur (titulaire de l'autorisation associée au n° de compte IRSN ou est enregistrée la source) qui est responsable de la source. Cela va même plus loin: le "prêt" de sources radioactive est possible entre deux titulaires d'autorisation, mais c'est celui qui prête qui est responsable, même si c'est celui qui a reçu la source en prêt qui merde.

Merci, je comprends mieux le terme d'inventaire pour la localisation physique des risques sur un établissement, même si ce terme prête à confusion avec celui indiqué dans le CSP.
j'ai d'ailleurs lu sur des CR d'inspections l'expression "fiches de mouvement des sources" pour les sources des presta, ce qui me semble + clair

Si je comprends bien avec un exemple :
je prends le cas d'une ICPE nucléaire qui gère ses substances radioactives via le rapport Q de la rubrique 1715. Cette ICPE a des sources d'étalonnage de 60Co (uniquement pour l'exemple) qui sont décrites dans son AP (et qui fait foi par rapport au CSP)
je veux amener une source de 137Cs pour l'étalonnage d'un de mes appareils sur place :
sous réserve de respecter son rapport Q (et donc d'intégrer ma source en transit), l'exploitant a le droit d'avoir dans son installation ma source de 137Cs, mais pas de s'en servir ?
(et sous réserve de la réglementation transport et tous les papiers qui vont bien ...)

Oui, mais il n'y a pas besoin de tenir compte de Q si c'est une source scellée en utilisation chantier.