sources radioactives non référencées

Bonjour

Travaillant dans un organisme de formation, nous avons des sources scellées en bonne et due forme gérée par notre PCR.

Mais il est aussi intéressant d'un point de vue pédagogique de présenter aux stagiaires d'anciens équipements radioactifs, aujourd'hui retirés de la vente libre, mais que l'on peut encore parfois rencontrer, par exemple : anciens détecteurs incendie avec source alpha, mèches de camping au thorium, baguettes de soudure au thorium...

Les mèches et les baguettes peuvent présenter un risque de contamination, mais ne sont pas des sources au sens strict.
Les détecteurs eux par contre contiennent vraiment une source, mais qui n'a aucun référencement.

D'où les questions suivantes : est-ce autorisé d'en détenir ? Faut-il les déclarer ? Si oui, comment les déclarer ? Peut-on en avoir autant qu'on veut (pour montrer un maximum de choses) ?
Ca serait intéressant pour les stagiaires en tout cas...




Ca c'est pour la partie professionnelle, mais du coup, je me suis aussi posé la question à titre particulier : un particulier collectionneur a t'il le droit de conserver des accessoires radioactifs ? D'anciennes montres avec des aiguilles fluorescentes, des fontaines à eau additivée de thorium, etc ?
Et du coup, un particulier qui veut déplacer ses objets, comment ça se passe niveau réglementation transport ?

Merci

Bonsoir,

Concernant les DFCI (détecteur de fumée à chambre ionique), un peu de lecture : http://www.asn.fr/Informer/Actualites/L-ASN-reglemente-le-retrait-des-detecteurs-ioniques-de-fumee

Tu inscris : "asn reprise source détecteur incendie" dans un moteur de recherche bien connu et ton second lien est une lettre de suite à une inspection du 12/04/2016 qui montre que l'ASN ne plaisante pas avec ce sujet.

Les sources des DFCI d'Am-241 ou Ra-226 étaient de l'ordre de 20 kBq, c'est pas rien.

Concernant les objets radioactifs autres, type baguettes de tungstène thorié ou aiguilles fluorescentes, c'est moins réglementé à ma connaissance.

En termes de transport, attention, ça va vite pour les actinides, 1 Bq/g et 10 kBq pour Am-241 et Ra-226 pour les seuils d'exemption. Au-delà = transport excepté classe 7, impossible à faire par un particulier.

J'entends bien l'intérêt pédagogique de la chose, mais il est important que les personnes qui détiennent ces objets dans ce but les conservent dans les règles de l'art (coffre fermé à clé, balisage et tout ce qui va bien) et ceci est d'autant plus valable pour les particuliers qui conservent les objets à la maison. À titre personnel, je ne suis pas trop fan pour diverses raisons.

Pour s'en débarrasser proprement, contacter un professionnel si on en connait un, voire directement les institutionnels (ASN, IRSN, ANDRA).

@+
SW

Bonsoir,
tout est défini dans le code de la santé publique : si l'activité détenue est supérieure au seuil d'exemption, alors il s'agit d'une activité nucléaire soumise à déclaration ou autorisation auprès de l'ASN.
Il y avait un texte spécifique pour les DFCI (CPE de la CIREA), mais vu qu'ils ne sont pas utilisés en tant que détecteur, ils seraient (de mon point de vue) à intégrer dans ton autorisation existante.
PS : message édité en parallèle de celui de SW (Hello au passage )

Bonjour,

Quand je regarde le seuil d'exemption pour l'U238 il est question de 10^4 soit 10000 Bq. L'activité de l'U238 étant de 12445 Bq/g cela veut-il dire qu'il faudrait déclarer tout objet contenant 0.80g d'Uranium ? Cela me parait fou car nombre d'objets en ouraline et de minéraux uranifères dépassent allègrement ce seuil ?

Le seuil d'exemption de l'uranium "naturel", à l'équilibre séculaire, est même de 1000 Bq, pour tenir compte de la dizaine de descendants. Les 10 000 Bq, c'est l'U238 avec ses premiers descendants, donc l'U traité pour en faire un lingot, un composé chimique ou ou une source
Et, oui, cela ne fait "que" quelques dizaines de mg.
D'où la différence byzantine entre le naturel "utilisé pour ses propriétés radioactives, fissiles, fertiles", qui est pleinement dans le champ du code de la santé/code du travail et celui qui n'est pas détenu en raison de ses propriétés là mais pour d'autres raisons (chimie, densité, etc...) qui, lui, n'est que partiellement réglementé. 
nota: les minéraux causent parfois des déclenchements de portiques, sont à conserver avec précaution (radon, contamination... ) et doivent, pour certains, finir à l'ANDRA

Merci Gnaf pour ces précisions. La simple utilisation en tant que source (pour étalonner une spectrométrie gamma par exemple), sans aucune transformation rentre-t-il dans le cadre du "utilisé pour ses propriétés radioactives, fissiles, fertiles" ? La simple détention motivée par le caractère radioactif de l'objet (par ex une collection de minéraux radioactifs) oblige-t-il à se conformer aux seuils d'exemption et à déclarer au delà de ceux-ci ?

Pour étalonner, réponse oui.
C'est pourquoi il vaut mieux n'avoir que des sources inférieures aux seuils et un total inférieur aux seuils pour ce genre d'utilisation. Sinon, autorisation nécessaire (un détecteur de fumée comme étalon, c'est autorisation...)
La collection minéralogique, c'est moins évident car il est rare d'avoir une collection motivée par le caractère radioactif et qu'on n'a rien "traité" (c'est le terme du code de la santé, plutôt qu'utilisé) dans l'affaire. Le plus souvent, la collection est motivée par la nature des minéraux amphiboles, perovskite, sklodowskite (à l'U, pour ce dernier), leur chimie ou leur structure de cristallisation, rarement par le rayonnement émis...