urgence radiologique

AhAH
Je vois que pour ce qui est de question "femme enceinte ou en age de procréer" il y a du monde sous le chapiteau mais pour ce qui est de me trouver une réponse à ma question...

Bon pour ta question,

je ne suis ^pas chez moi, mais il me semble avoir un petit doc keke part, sinon je vais demander à mon prof de droit du travail, il présidait la commission de rénovation du CT!!!!

PPJ

HELLO
Pas de nouvelles de la réflexion engagée sur ce point.
Elle n'a pas été traité non plus lors du colloque sur le ZONAGE.
Si on passe pas en situation d'urgence et que les sapeurs-pompiers interviennent sur une INB (EDF par exemple) Ils ne peuvent pas être considéré comme du personnel non exposé. C'est le texte qui s'applique : 100 mSv et un maximum de 300 mSv pour aller sauver une vie humaine.
KLOUG

Bonjour,

en cas d'exposition exceptionnelle, le personnel intervenant doit il etre volontaire?
J'ai remarqué qu'il devait etre nommé sur une liste préalable... mais pas d'information sur le volontariat.
cordialement

Bien sur!!!

Article R4451-96 du code du travail:
Seuls les travailleurs volontaires peuvent réaliser les travaux ou les opérations prévues dans les situations d'urgence radiologique. Ils disposent à cet effet des moyens de dosimétrie individuelle adaptés à la situation.

Et puis, ne pas oublier qu'il existe aussi "Le droit de retrait" (article L. 4131-1 du Code du travail ) pour toutes situations jugés dangereuse par l'intervenant...

Bonjour
Moi j'aurai cité l'article d'avant :
Article R. 4451-95
Les travaux ou les opérations exposant aux rayonnements ionisants dans les situations soumises à autorisation spéciale ou d'urgence radiologique définies à l'article R. 4451-15 ne peuvent être confiés qu'aux travailleurs :
1° Appartenant à la catégorie A définie à l'article R. 4451-44 ;
2° Ne présentant pas d'inaptitude médicale ;
3° Ayant été inscrits sur une liste préalablement établie à cet effet ;
4° ayant reçu une information appropriée sur les risques et les précautions à prendre pendant les travaux ou l'opération ;
5° N'ayant pas reçu, dans les douze mois qui précèdent, une dose supérieure à l'une des valeurs limites annuelles fixées aux articles R. 4451-12 et R. 4451-13 pour les expositions soumises à autorisation spéciale.

Le fait d'être inscrit sur une liste préétablie peut signifier une part de volontariat. C'est de l'interprétation. Mais si on regarde l'article que cite Niko il n'y a que les situations d’urgence concerné par cette situation.
KLOUG

C'est vrai,
Et c'est pourquoi j'ai rajouté le L. 4131-1 ...

Je voulais citer l'Article R. 4451-95 mais comme c'est celui ou il est fait mention de "l'inscription sur une liste", je me suis dit que c'est l'article qu'avait remarqué benjamin14

merci, donc aucune obligation reglementaire d'etre volontaire pour faire partie des travailleurs sous exposition exceptionnelle. Cela veut donc dire qu'un employeur peut obliger un de ses salariés à en faire partie?
Cependant, concretement, pour etre inscrit sur la liste, je pense que l'employeur demande aux intervenants leur accord...
merci

salut
vous avez oubliez si je ne m abuse suite au debat que le salarie doit etre VOLONTAIRE.

pour l'exposition d'urgence oui mais pour l'exposition exceptionnelle??
il doit faire partie d'une liste préalablement définie c'est tout...

Je suis tout nouveau sur ce forum mais pas tout nouveau à vous lire. Vos échanges : super intéressants et surtout concrets.
Je me pose des questions sur l'application du code du travail et du code de la santé en situation d'urgence radiologique. peut-on dire que les dispositions du CSP (R.1333-83 et suivants) visent a priori l’intervention hors site (diligentée par les pouvoirs publics) et celles du CT (R.4451.15, R.4451-95, R.4451-96, R.4451-98) visent a priori l’intervention sur site (diligentée par l’exploitant concerné en utilisant ses employés) ? si c'est le cas pour les intervenants (au sens de l'arrêté du 8 décembre 2005) réalisant des opérations hors site, les articles R4451-95 et R4451-96 ne leur sont pas applicables par contre les valeurs de référence definies dans le code de la santé (10 mSv max pour le groupe 2 et 100/300 mSv max pour le groupe 1), le sont. Ceci-dit pour ces valeurs de référence, ce ne sont pas des limites de doses donc elles ne sont pas infrctionnelles, elles peuvent être dépassées ! J'ai vu quelques passe d'armes sur le sujet (application du code du travail ou pas), je pensais que quel que soit le lieu de l'intervention en situation d'urgence radiologique les articles R.4451-95 et R.4451-96 s'appliquaient, au moins leur employeur devait faire en sorte de les appliquer. pour certains ce n'est pas évident.
Qu'en pensez-vous ?

En relisant le code du travail, les deux articles s'appliquent selon moi, quel que soit le lieu d'intervention.
Tout est lié à la définition de la situation d'urgence radiologique : article R. 1333-76 du CSP. On ne définit pas de type de lieu d'intervention.
D'ailleurs l'article R.1333-78 définit les actions concernées, et on y trouve aussi bien les actions sur la source de rayonnements (donc l'installation) que les actions sur les personnes ou victimes (donc hors site).

Pour moi, quelle que soit la situation, l'action réalisée, et l'endroit ou on la mène, tous les intervenants sont dans le même bateau et les règles sont les mêmes au sein de chaque groupe d'intervenant, 1 ou 2.

Bonjour
Voila une question d'importance que j'ai déjà faite remonter à la DGT (Thierry Lahaye) et à l'ASN.
Le cas se pose pour les sapeurs-pompiers (qui sont nombreux sur ce forum et qui donneront leur point de vue à n'en pas douter).
Dans le code du travail il est fait mention de personnel volontaire désigné sur une liste préétablie et de catégorie A.
Dans le code de la santé publique intervenants du premier groupe formé ayant une dosimétrie adaptée, etc...
Il faudrait une harmonisation des textes. C'est souhaitable pour que les intervenants ne se posent plus 10 000 fois la question et comme le dit Nico : "tous les intervenants sont dans le même bateau".
Côté CEA nous avons le même souci.
Une intervention d'urgence sur site : OK code du travail
Une intervention d'urgence à l'extérieur pour une équipe de la zone d'intervention premier échelon (ZIPE) : CT ou CSP ?
Nous avons décidé que ce serait CT.
KLOUG

Pour donner suite à ce que dit KLOUG :

KLOUG a écrit:

Le cas se pose pour les sapeurs-pompiers (qui sont nombreux sur ce forum et qui donneront leur point de vue à n'en pas douter).

Les pompiers sont asses demandeur d’exercices avec nos appareils contenants des radionucléides, car ils risquent fort d’être confrontés à eux en cas d’accident de la circulation, d’incendie ou d’écrasement sur chantier.
Je ne me rappelle pas avoir fait un exercice de mise en situation sans les avoir invité, en Haute Saône, en Saône et Loire, en Côte d’Or, dans la Nièvre, dans le jura, le Doubs etc
En plus, ils ont des unités spécialisées, CMIR et UMIR.
Je rajouterai que l’on a tout intérêt à les inviter, car si nous leur apportons la connaissance de nos matériels, eux nous apportent leur rigueur et leur méthodologie dont on est souvent très loin

J'ai quelques éléments de réponse à la question que j'ai posée vendredi dernier.
L'article L4111-5 du code du travail précise : "Pour l'application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur"
Donc que l'intervenant soit sur site ou hors site, lors d'une situation d'urgence radiologique, le code du travail s'applique.
J'ai lu également plus haut qu'au CEA la FLS est catégorie B et en situation d'urgence radiologiqe il passerait en catégorie A. Dans ce cas, leur formation, suivi médical, etc. sont ils d'office ceux d'un catégorie A ou bien le CEA régularise t il la situation juste avant de les reclasser de B en A ? Si oui la procédure n'est-elle pas trop lourde ?
EDF a décidé de constituer une équipe d'intervention spécialisée (FARN je crois) qui interviendrait sur les tranches en cas de problèmes. Je crois qu'ils hésitent encore à la mettre en groupe 1, préférant les mettre en groupe 2. Par contre je ne sais pas comment eux gèrent le classement de ces personnels.

Bonjour
Je vais au moins répondre pour le CEA.
J'ai lu également plus haut qu'au CEA la FLS est catégorie B et en situation d'urgence radiologiqe il passerait en catégorie A. Dans ce cas, leur formation, suivi médical, etc. sont ils d'office ceux d'un catégorie A ou bien le CEA régularise t il la situation juste avant de les reclasser de B en A ? Si oui la procédure n'est-elle pas trop lourde ?

Qu'est-ce qui différencie un A d'un B sur la plan de la formation ? rien.
Par contre les personnels confrontés potentiellement à l'urgence radiologique ont une formation spécifique.
Sur le plan médical aujourd'hui le décret de janvier 2012 fait apparaître des différences en matière de suivi médical.
Au CEA nous sommes restés pour les A et les B avec la même surveillance temporelle.
C'est dans la fiche de poste des salariés concernés que figure le commentaire suivant :
En cas d'urgence radiologique ce personnel sera reclassé en catégorie A étant donné les examens pratiqués, l'aptitude prononcée.
Très simple comme procédure.

Pour la FARN ça me paraît encore une aberration de penser groupe 1 ou 2 sachant qu'il y a aussi le code du travail.
Quand je disais que les textes étaient à revoir, c'est vital, à la lumière de ce qui est demandé par les autorités de sûreté, après Fukushima.

KLOUG

Merci Kloug pour ta réponse.
Concernant les groupes 1 et 2, je ne vois pas l'intérêt de les avoir mis en place au moins pour des organismes spécialisés dans le nucléaire (CEA, EDF, IRSN, etc.).
Ce qui différencient ces groupes dans les textes c'est (sauf erreur de ma part) le niveau de la formation, le suivi dosimétrique. Pour ce qui concerne les doses, nous avons pour chacun de ces groupes des niveaux de référence (donc pas de limites infractionnelles). De ce fait rien n'empêche à un personnel du groupe 2 de dépasser les 10 mSv par intervention. Pour la gestion des doses, ce qui importe à mon avis c'est de bien veiller que les principes de justification et d'optimisation sont bien appliqués, mettre en place une organsiation permettant de le contrôler. Donc si nous avons pour les 2 groupes le même niveau de formation, le même suivi dosimétrique et une bonne organsiation des interventions, aucun intérêt de les catégoriser dans un groupe (1 ou 2). Me trompé-je ?

jmdel

Bonjour
Pour des entreprises comme les notres, effectivement aucun intérêt.
Le CT sera d'application de toute façon.
Voir d'ailleurs la position prise par la DGT pour les français qui sont allés à Fukushima.
KLOUG