Nouveau texte

C’est autre chose 
Le prorata temporis 
Iron Kloug

Cela change quoi par rapport au prorata temporis déjà existant ?

tomtom1204 a écrit:

Bonjour, 

Donc peut on dire que les CDD et intérimaires peuvent aller en zone orange ou rouge ? 

Je suis assez perplexe et dans l’incompréhension 

Merci

Bonjour à tous,
Je souhaiterais relancer ce débat, car cela fait des mois que je manque de temps, mais même si je suis profondément convaincue que les travailleurs associés à des contrats temporaires n’ont rien a faire en ZC orange et rouge, je ne trouve plus de verrou règlementaire….accepteriez-vous de gratter le sujet avec moi de manière bienveillante ?
 
Décret 2023-489 du 21 juin 2023
8° Au I de l'article R. 4451-57 :
a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« En catégorie A, tout travailleur susceptible de recevoir, au cours de douze mois consécutif :
« a) Une dose efficace supérieure à 6 millisieverts, hors exposition au radon lié aux situations mentionnées au 4° de l'article R. 4451-1 ;
« b) Une dose équivalente supérieure à 15 millisieverts pour le cristallin ;
« c) Une dose équivalente supérieure à 150 millisieverts pour la peau et les extrémités ; »
b) Au b du 2°, les mots : « à 15 millisieverts pour le cristallin ou » sont supprimés ;
c) Après le II, il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.-Les entreprises de travail temporaire mettant à disposition des travailleurs dans des entreprises pour réaliser les activités mentionnées au 1° de l'article R. 4451-39, dans les zones contrôlées mentionnées au premier alinéa de l'article R. 4451-38, classent ces travailleurs intérimaires au moins en catégorie B. » ;


Ici nous parlons de travailleurs temporaires, qui doivent être classés à minima en B.
Allons voir ce que dit le premier alinéa du 4451-38


Article 4451-38 :
I.-Les entreprises dont les travailleurs interviennent dans les zones contrôlées jaune, orange ou rouge, ainsi que dans les zones d'opération délimitées dans un établissement comprenant une installation nucléaire de base, sont titulaires d'un certificat de qualification justifiant de leur capacité à accomplir des travaux sous rayonnements ionisants.


Donc la compilation des deux m’indique que les travailleurs temporaires peuvent rentrer en zone orange et rouge, sous réserve d’être à minima classés en B (la moindre des choses), et nous avons précédemment discuté du maintien du pro rata temporis dans ce sujet. La prudence veut quand même que nous allions nous refugier vers les travaux interdits Article D4154-1 – item 23, qui interdisait l’accès des travailleurs temporaires en zone orange et rouge.
Mais là : « version en vigueur jusqu’au 01 juillet 2018 ».
Donc je conclus que c’est OK pour les contrats temporaires, classés en B, au pro rata temporis, et bien sur avec conditions d’accès particulières et accord du CI/ directeur centre.


Et OUI un ESR de 2023 a Bugey mentionne un accès apprenti en CDD en ZC orange avec un rappel ASN de la nécessité de CDI…..mais l’accès est en janvier, et le décret en juin.


Je suis à l’écoute de ce qui ne fonctionne pas dans ma démarche, car ce point n’est pas clair du tout, et le cas échéant nous devons arrêter de distribuer de la restriction d’accès dans nos supports de formation.
Et je vous souhaite une bien belle journée

Bonjour Gally

Simplement :

Article D. 4154-1
 Il est interdit d'employer des salariés en CDD et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux accomplis dans une zone où la dose efficace susceptible d’être reçue, intégrée sur une heure, est égale ou supérieure à 2 millisieverts ou en situation d’urgence radiologique.

Iron kloug

Avec la formulation actuelle, on peut imaginer qu'un intérimaire ou un CDD puisse travailler ou traverser une zone orange ou rouge, si tant est que l'intervention soit très courte et ne puisse pas lui faire atteindre une dose de 2 mSv en 1 heure. 

Par exemple, une intervention en zone rouge "administrative" sans vrai débit de dose est possible. Idem pour les locaux classés pour des débits de dose supérieurs à 2mSv/h intermittents, si l'on sait qu'il n'y aura pas d'élévation de débit de dose durant l'intervention. 

Mais concrètement, les exploitants ne prennent pas le risque, et l'interdisent dans leurs conditions d'accès. EDF bloque même à 1,6 mSv/h pour prendre en compte 20% de marge avant le déclenchement des alarmes de débit de dose sur les dosimètres opérationnels.

Iron Kloug a écrit:

Bonjour Gally

Simplement :

Article D. 4154-1
 Il est interdit d'employer des salariés en CDD et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux accomplis dans une zone où la dose efficace susceptible d’être reçue, intégrée sur une heure, est égale ou supérieure à 2 millisieverts ou en situation d’urgence radiologique.

Iron kloug

Coucou Klouggy 
Je suis d’accord sur le fait que les travaux interdits devraient clore le débat des l’œuf….mais sur legifrance cette liste des travaux interdits est mentionnée « version en vigueur jusqu’au 1er juillet 2018. »
….donc je comprends, à tord certainement, qu’elle n’est plus en vigueur.
Du coup je ne comprends pas clairement non plus pourquoi d’un côté il y aurait une interdiction stricte, et de l’autre le législateur précise que les contrats temporaires qui y accéderaient doivent à minima être classés en B…..?

Fofilet, j’entends ton explication, qui est élégante et certainement que le législateur a voulu laisser accéder sans continuité du risque radiologique.
Nous sommes toujours d’accord que dans le concept, l’interdiction stricte d’accès c’est la sereinite.

MAIS….en recyclage CEFRI s’entendre décliner que cet accès est réglementairement interdit, et cocher, pour le 5 eme recyclage consécutif (mince, je suis vieille ), qu’un CDD ou intérim ne peut pas réglementairement pas accéder…..ben j’ai l’impression que c’est faux….
J’ai essayé d’en discuter avec beaucoup de professionnels, qui partagent mon questionnement, mais pas grand monde n’ose discuter le bout de gras à haute voix de peur de se faire traiter d’incompétent.
C’est dommage c’est un point très important pour la sécurité de nos travailleurs 
A l’écoute de vos points de vue

Gally a écrit:

Coucou Klouggy 
Je suis d’accord sur le fait que les travaux interdits devraient clore le débat des l’œuf….mais sur legifrance cette liste des travaux interdits est mentionnée « version en vigueur jusqu’au 1er juillet 2018. »
….

Je pense que tu était sur l'ancienne version de l'article, car en vérifiant, Legifrance m'indique:

Article D4154-1

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018
Modifié par Décret n°2018-438 du 4 juin 2018 - a

bidounico a écrit:

Gally a écrit:

Coucou Klouggy 
Je suis d’accord sur le fait que les travaux interdits devraient clore le débat des l’œuf….mais sur legifrance cette liste des travaux interdits est mentionnée « version en vigueur jusqu’au 1er juillet 2018. »
….

Je pense que tu était sur l'ancienne version de l'article, car en vérifiant, Legifrance m'indique:

Article D4154-1

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018
Modifié par Décret n°2018-438 du 4 juin 2018 - a

Merci Bidou
Klouggy

Pour la remarque de Fofilet

Avec la formulation actuelle, on peut imaginer qu'un intérimaire ou un CDD puisse travailler ou traverser une zone orange ou rouge, si tant est que l'intervention soit très courte et ne puisse pas lui faire atteindre une dose de 2 mSv en 1 heure.

On peut...puisque c'est une dose intégrée sur une heure. je suis presque certain que certains employeurs y ont pensé. Dans les très anciennes réglementation la valeur était en débit mSv/h.
Iron Kloug