Nouveau texte réglementaire

Bonjour
Vous trouverez sur le site un nouveau texte réglementaire : décret 2010-457 du 4 mai 2010 relatif au signalement des incidents
ou des accidents liés à l’exposition aux rayonnements ionisants.
En fait c'est la modification de l'article R. 1333-109 du code de la santé publique.
A bientôt
KLOUG

Merci au big klown
Donc ce qui change c'est qu'il faut avertir le préfet(pour les activités nucléaires) ou le directeur de l’agence régionale de santé territorialement compétent (pour le cas d’exposition de patients aux rayonnements ionisants à des fins médicales) en plus de l'ASN.
Il reste toujours le fait que ce sont des événements significatifs.
C'est bon KLOUG moi y en a tout compris?

Bonjour

Si j'ai bien lu ,maintenant ,il faut prevenir l'ASN lorsque par exemple on irradie accidentellement une femme enceinte et que cette irradiation est significative ,c'est cela?
Car avant on effectuait un relevé de parametres,on envoyait le tout à l'irsn,c'etait bon ou pas ,et le radiologue et le généraliste traitaient reglaient le probleme.
J'en connais qui vont avoir du travail....

Bonjour
Je reviens ur les textes :
I. – En application de l’article L. 1333-3, la personne responsable d’une activité nucléaire déclare à l’Autorité de sûreté nucléaire ainsi qu’au préfet tout incident ou accident ayant entraîné ou susceptible d’entraîner une exposition individuelle ou collective à des rayonnements ionisants supérieure aux limites prescrites par les dispositions du présent chapitre.
ATTENTION : je l'ai déjà dit. Activité nucléaire = pratique (dans la directive européenne), autrement dit une activité nucléaire c'est l'utilisation, la manipulation, la détention, etc... d'une source de rayonnements (source ou générateur) !
Donc tout dépassement de limites concenrant le public ou les patients puisque nous sommes dans le code de la santé publique doit etre déclaré à la préfecture et à l'ASN. Pour la femme enceinte c'est au dela de la limite, oui. Au dela de 1 mSv.

« Dans le cas d’exposition de patients aux rayonnements ionisants à des fins médicales, les professionnels de santé participant au traitement ou au suivi de ces patients, ayant connaissance d’un incident ou d’un accident lié à cette exposition, en font la déclaration sans délai à l’Autorité de sûreté nucléaire et au directeur de l’agence régionale de santé territorialement compétente. Le directeur général de l’agence régionale de santé en informe immédiatement le préfet dans les conditions prévues à l’article L. 1435-1.
Et donc pour les aspects spécifiquement médicaux, vous modifier un peu le système car c'est le directeur de l’agence régionale de santé qui préviendra le préfet !

Complètement d'accord avec Caledo : J'en connais qui vont avoir du travail....
Et sur qui ça va retomber bien sûr Le Pov' Chargé de Radioprotection..
KLOUG

Bonjour Caledo et Kloug^A

D'accord avec vous, vous vous en doutez.
Trois chtites remarques :

1. Rien que pour estimer fiablement la dose au foetus^B, on va ramer. Vivement une bonne étude de l'IRSN dose absorbée moyenne foetus pour les principaux examens médicaux !
   
2. Les machines ne sont pas encore toutes équipées de mesure de dose, pour l'application en routine il va y avoir du délai.
   
3. Je note juste que mon très cher Kloug dit

   Citation :

   Et sur qui ça va retomber bien sûr Le Pov' Chargé de Radioprotection..
   

   or la PCR n'est normalement pas chargée de radioprotection du patient. Combien de PCR d'établissement de santé font aussi le boulot de la PSRPM^C ?
   

BaldaquInquiet
A : et tous, bien sûr !
B : ou présumé, nous devons protéger toute femme en âge de procréer au même titre qu'une grossesse déclarée^D
C : Il est possible que la PCR soit aussi PSRPM, mais pour discuter de ça créons un autre sujet.
D : c'est même quand elle ne le sait pas encore, que l'exposition de la femme enceinte est la plus importante.

Bonjour Balda.
Un peu rapide mon raccourci, je l'admets bien volontiers. Dans les gros établissements le PSRPM sera effectivement là pour faire cette action.
Mais dans les petits cabinets de radiologie par exemple ? Ou les établissements qui n'ont pas de physicien à demeure.
Les PCR ne vont pas se plaindre de ne pas avoir à gérer ces déclarations.
KLOUG

J'en conviens bien tristement mon cher Kloug,

La PSRPM est souvent externe s'il n'y a pas un service de radiothérapie dans l'établissement, même s'il est très gros.
Je peux te citer (MP bien entendu) plusieurs PCRs de CH qui assurent la radioprotection patient.

Attention, il y a bien une PSRPM définie dans tous les établissements petits ou gros : il le faut pour le document d'autorisation.
Malheureusement, que cette PSRPM soit disponible pour la RP patient est parfois une autre paire de manches.

Un radiophysicien qui assure déjà le quotidien d'un service de radiothérapie a peu de disponibilité pour aller voir la radio interventionnelle.
Un PSRPM externe qui a signé a 250 km de ses bases, ne se déplacera pas forcément au premier signe précurseur.

Et pour reprendre ta dernière remarque, effectivement le métier de la PCR n'est pas de gérer ses déclarations.
Au fait, il y a un médecin pour exposer le patient, peut-être est-ce à lui de déclarer ?

Balda

Bonsoir,

Je confirme que dans certains établissements, la première personne vers qui les gens se tournent en cas de problème avec la radioprotection, c'est la P.C.R.....
Que du bonheur....
Alors, après il faut leur expliquer que nous ne sommes habilités qu'à "intervenir" sur le personnel et pas les patients....Et là, plus personne ne comprends rien.....

"Mais, vous vous occupez de la radioprotection oui ou non"
Vas-t-en commencer à expliquer à certaines personnes (les rois des bureaux) la différence....et rentrer en détails.....Ils n'ont pas le temps et ne veulent pas comprendre (ou font semblant de ne rien y comprendre)

Et comme la PSRPM, il n'y en a pas à tous les coins de rue.....
Alors, au mieux, la P.C.R. va réussir à négocier avec le Dr responsable de l'examen pour faire la déclaration....C'est à se demander même si c'est pas la P.C.R. qui doit tenir le crayon pour la rédiger et la signer.....

Je sens que nous (P.C.R.) nous allons encore nous régaler avec tout cela....

Merci niky de ton témoignage (+1 !).
J'ai pensé que faire un sondage au sein du cirque serait intéressant.
Le cas échéant Klax me corrigera, Kloug me modérera et ... on verra !
https://www.forum-rpcirkus.com/le-monde-medical-f23/etablissement-de-sante-radioprotection-du-personnel-et-du-patient-t582.htm

Balda*

*J'ai raccourci mon pseudo pour gagner un peu temps, je fais une étude de poste de la main gauche et une reconstruction de dose foetus de la main droite.