texte réglementaire pour consultation dososimétrique

Bonjour et Très bonne année à tous !!!

Quelqu'un pourrait-il me dire quel texte régit la consultation des doses individuelles par le PCR sur les sites en lignes .

Nous essayons d'exploiter le site en ligne de notre fournisseur de dosimètres . Il est possible d'y faire des suivis individuels sous forme graphique etc..
En principe il me faudrait l'accord de la médecine du travail et des porteurs de dosimètres passifs.
J'aimerais faire une note de service qui grâce aux signatures des personnes me donne accès à leur dosimétrie.
J'en ai parlé à tous et tous sont d'accord .
Mais pour l'élaboration de cette note de service il me faudrait une référence réglementaire !!
JE m'engage à garder la confidentialité bien-entendu !!

Bonsoir
C'est encore toute la difficulté pour trouver l'article qui va bien. Si on regarde le code du travail :
Article R. 4451-71
Aux fins de procéder à l'évaluation prévisionnelle et à la définition des objectifs prévus au 2° de l'article R. 4451-11, avant la réalisation d'opérations dans la zone contrôlée ou surveillée, la personne compétente en radioprotection, mentionnée à l'article R. 4451-103, demande communication des doses efficaces reçues sous une forme nominative sur une période de référence n'excédant pas les douze derniers mois.
On parle de dose efficace. Or dans la pratique (95 % des cas) il s'agit souvent des doses externes mesurées par les dosimètres passifs.
Mais ce n'est pas écrit de manière explicite, ce qui risque de vous compliquer la rédaction d'une note de service.
Donc à vous de gérer ce système en interne avec l'accord de l'ensemble des parties.
KLOUG