Bonjour
Je reprends l'arrêté zonage et son article 9 :
Article 9
I. - Lorsque l’émission de rayonnements ionisants n’est pas continue, et que les conditions techniques le permettent la délimitation de la zone surveillée
ou contrôlée, mentionnée au 1o de l’article R. 4451-23, peut être intermittente. Dans ce cas, la signalisation est assurée par un dispositif lumineux
garantissant la cohérence permanente entre le type de zone et la signalisation prévue à l’article 8. Cette signalisation est complétée, s’il y a lieu
d’une information sonore.
La zone ainsi délimitée et signalée est, a minima, lorsque l’émission de rayonnements ionisants ne peut être exclue, une zone surveillée.
Lorsque l’appareil émettant des rayonnements ionisants est verrouillé sur une position interdisant toute émission de ceux-ci et lorsque
toute irradiation parasite est exclue, la délimitation de la zone considérée peut être suspendue.
II. - Une information complémentaire, mentionnant le caractère intermittent de la zone, est affichée de manière visible à chaque accès de la zone, en tant que de besoin.
J'imagine que l'ASN s'appuie sur cet article pour sa demande. Il faut donc se baser sur ça.
Mais une source radioactive émet en continue et du coup j'ai du mal à voir la zone intermittente.
Iron Kloug
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