Nécessité CRP pour zones d'opération ?

Ayant regardé la vidéo live de l'INRS sur les rayonnements ionisants, j'ai été surpris par ce qui a été répondu à la 34ème minute, sur la nécessité d'avoir un CRP dans un établissement en cas d'intervention pour des tirs radios par une entreprise sous-traitante... L'expert de l'INRS répond oui.

L'entreprise utilisatrice a une obligation d'avoir un CRP en cas de zone d'opération en son sein ?

Merci.

Bonjour,
Absolument pas….

Bonjour,

Je pense qu'il fait référence à l'article suivant :

« Art. R. 4451-35.-I.-Lors d'une opération exécutée par une entreprise extérieure pour le compte d'une entreprise utilisatrice, le chef de cette dernière assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles prises par le chef de l'entreprise extérieure, conformément aux dispositions des articles R. 4515-1 et suivants.
« Le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure sollicitent le concours, pour l'application des mesures de prévention prises au titre du présent chapitre, du conseiller en radioprotection qu'ils ont respectivement désigné ou, le cas échéant, du salarié mentionné au I de l'article L. 4644-1.
« Des accords peuvent être conclus entre le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure concernant la mise à disposition des équipements de protection individuelle, des appareils de mesure et des dosimètres opérationnels ainsi que leurs modalités d'entretien et de vérification. Ils sont alors annexés au plan de prévention prévu à l'article R. 4512-7.[...]"


Dans ce cas l'entreprise extérieure doit pouvoir être considérée comme entreprise utilisatrice en considérant que les travailleurs réalisant les tirs radio sont salariés de l'entreprise extérieure (sous traitant) si c'est bien le cas.


Cependant, avec l'article :
« Art. R. 4451-29.-I.-L'employeur limite préalablement l'accès à la zone d'opération aux seuls travailleurs autorisés.
« II.-La démarche ayant permis d'identifier chaque zone d'opération et de définir les moyens techniques et organisationnels retenus par l'employeur est consignée sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pour une période d'au moins dix ans. "


Il conviendrait donc de préciser que les salariés de l'entreprise accueillant l'entreprise sous traitante n'ont pas l'autorisation de rentrer en zone d'opération, donc pas de classement etc....
Une information de ce point pour les salariés de l'entreprise accueillant l'entreprise sous traitante semble légitime, à préciser dans le plan de prévention.

Je suis donc d'accord avec Fred. 
Pour plus de précision il serait bon de se rapprocher de la DGT.

Lapassoire

Bonjour
Je n'ai pas pu assister au webinaire de l'INRS.

Pour reprendre l'article cité par Lapassoire, je le lis de manière légèrement différente.
L'employeur de l'entreprise utilisatrice (celle qui fait appel à l'entreprise qui fait le tir radio)  doit faire appel au salarié compétent (par exemple et pas forcément à un CRP) pour assurer la coordination avec l'EE.
Mais il n'y a aucune obligation à ce que ce soit un CRP.
Je rejoins donc Lapassoire et Fred sur le fait qu'il n'y a pas d'obligation d'avoir un CRP.

Prenons un exemple :
Une entreprise de chaudronnerie fait appel à la société "tiradio" pour faire un contrôle non destructif sur leur site.
Le salarié compétent de l'entreprise de chaudronnerie (avec les risques conventionnels qui existent il doit bien y avoir quelqu'un qui s'occupe de cet aspect) doit assurer la coordination avec la PCR de "tiradio". Il reste que l'entreprise de chaudronnerie n'est pas obligé d'avoir un conseiller en radioprotection.

Iron Kloug

Bonjour
Autre point qui n'a pas été maîtrisé avec l'évolution réglementaire du mois d'aout !
Ce ne sont pas les travailleurs classés qui doivent bénéficier d'une formation. Le nouveau texte dit :

 

Aucune obligation vu que l'employeur fait d'abord une étude "documentaire" qui peut prouver dans son DUER que le recours à un sous-traitant qui fait des tirs radios, pour peu que des règles de non accès de ses personnels soient mises en place (et vérifiées), ne fait pas courir de risque etc.
Et là dessus, il y a ce qu'il faut pour le prouver.

Après, et ça je parle d'expérience, ils ont dit oui (le gars de la CARSAT) car il y a eu pas mal d'inspection sur les 20 derniers mois où les inspecteurs du travail ont constaté que les tirs radiologiques étaient fait sans respect des règles établies : pas de fermeture des accès, pas de vérification que l'entreprise est bien vide etc...

Iron Kloug a écrit:

Bonjour

« II. - Les travailleurs disposant d'une surveillance dosimétrique individuelle au sens du I de l'article R. 4451-64 reçoivent une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée conformément à la section 4 du présent chapitre. » ;

Bon je ne vais pas tout regarder aujourd'hui, mais des questions se posent.

Iron Kloug

Bonjour
Pour en revenir d'ailleurs sur cette histoire de surveillance dosimétrique individuelle, il faut la comprendre au sens large :
Si vous avez un suivi radiotoxicologique hebdomadaire parce que vous manipuler beaucoup de tritium par exemple (la dosimétrie à lecture différée ne servat à rien), vous avez quand même une surveillance dosimétrique individuelle.
C'est juste pour ne pas restreindre la lecture du texte à la seule dosimétrie externe à lecture différée.
Je préfère le préciser.
Iron Kloug

Bonjour,

Pour revenir au sujet des tirs radio, je suis d'accord sur le fait que le seul levier pour déceler la réponse semble effectivement le R.4451-35 sur la coordination générale. 

Néanmoins, l'entreprise utilisatrice doit déceler (via l'évaluation des risques) si les conditions de travail des ses employeurs (et sous-traitants) pourrait les amener à dépasser les limites du R.4451-57, surtout compte tenu des nouveaux limites en limite de balisage (25 µSv intégrés sur 1h) et en particulier quand la co-activité et le nombre de tirs sont élevés (pétrochimie, grands chantier, nucléaire, etc). Ces aspects devront donc déterminer la nécessité d'avoir un CRP ainsi que les mesures de protection et suivi adaptées. 

Miliki

Bonjour
Là encore, cela devrait être fonction de l'activité de tirs radios.
Si une entreprise de chaudronnerie par exemple doit faire un contrôle en 2 ans, ce n'est pas la même chose qu'une entreprise de pétrochimie qui a des contrôles très réguliers.

Encore une fois si l'entreprise utilisatrice ne détient aucune source ou générateurs, il n'y a aucune raison qu'elle est un conseiller en radioprotection.
Et si on faisait de la radioprotection intelligente, on demanderai au CRP de l'entreprise extérieure d'assurer la radioprotection pour les salariés de l'entreprise utilisatrice en passant par une convention précise à ce sujet.

Iron Kloug

Mais l'état n'a pas voulu qu'on fasse de la RP intelligente, tu le sais bien

Ah oui ! Pardon  
Klouggy