Procédure gestion dépassements des valeurs limites suivant référentiel CEFRI/SPE-E-0400 Ind.22

Bonsoir,
je m'interroge sur une des modifications apportées à l'indice 22 du référentiel CEFRI pour les entreprises soumises à certification.
Dans son paragraphe 4.3.4 "Capacité à réagir face à des situations anormales de travail", la phrase "L'Entreprise doit également établir et tenir à jour une procédure pour gérer les dépassements  des valeurs limites" déjà existante, a été complétée par les références réglementaires "article R. 4451-94 du code du travail".
Sauf que cet article ne concerne que la gestion du dépassement des doses consécutif à une exposition exceptionnelle (soumise à autorisation)
L'arrêté du 27 Novembre 2013 demande la mise en place d’une procédure de gestion des situations : 
- anormales de travail telles que définies par le code du travail ; 
- en cas de dépassement des valeurs limites.
Autrement dit, deux situations différentes (situations anormales de travail / dépassement des VLEP).
Bref, n'y a t il pas une boulette dans la référence réglementaire ? 

Ha la la... faut changer de référentiel et transférer la certif ! 

(je vais me cacher avant de me faire taper lol)

P.S.: on m'a signalé des exigences inadaptées sur la dernière version intérim, donc ce n'est pas impossible qu'il y ait des choses à revoir sur la version entreprise.