Bonsoir à tous,
Bon Julien RANOUIL c'est moi et non je suis pas créateur de musique techno. Petite mise au point: seule la notion d'expert judiciaire près une cours d'Appel est encadrée par la loi. De ce fait, je ne me revendique en aucun cas d'être expert sur le sujet. . Je revendique simplement d'avoir travaillé le sujet depuis plusieurs années car la détection c'est mon dada.
Pour les ERP : L'automesurage est interdit en vertu du décret 2018-434
« Art. R. 1333-36.-I.-L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou des organismes agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire réalisent dans les établissements mentionnés à l'article D. 1333-32 :
« 1° Les prestations de mesurages de l'activité volumique en radon mentionnées à l'article R. 1333-33 ;
« 2° Les prestations de contrôle de l'efficacité des actions correctives et des travaux prévues à l'article R. 1333-34 ;
« 3° Les prestations de mesurages supplémentaires permettant d'identifier la ou les sources et les voies d'entrée et de transfert du radon dans le bâtiment prévues à l'article R. 1333-34." et de l'arrêté du Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements
qui précise les actions que les établissement
Ce n'est pas nouveau car l'arrêté du 22/07/2004 l'imposait déjà (l'arrêté du 26/02/19 l'a abrogé). Cela a été bien appliqué car les ARS et le ministère de l'éducation nationale notamment ont très bien communiqué. Avant le système de zone 1, 2 ou 3, c'étaient les départements qui étaient classés prioritaires. Prioritaire --> dépistage obligatoire tous les 10 ans ; Non prioritaire --> Pas de dépistage obligatoire sauf si l'ARS l'exige au cas par cas.
Un rapport dont le contenu est fixé par l'Arrêté du 5 juin 2009 fixant les critères d'obtention des agréments pour les mesurages radon.
Les mesurages doivent être impérativement réalisées entre le 15 septembre d'une année A et le 30 avril d'une année A+1. (cf l'Arrêté du 22 juillet 2015)
Pour les rapports, je suis d'accord avec KLOUG car il y a aussi un arrêté du 7 Août 2008 qui imposait (ou impose car il n'est pas officiellement abrogé mais tout le monde s'en fout de celui là, cela explique d'ailleurs selon moi la permissivité du nouveau décret car cet arrêté était bien trop rigide) des mesurages de radon dans des lieux souterrains dans les départements prioritaire par des organismes agréés. Prenons l'exemple d'un CHU en départiment prioritaire (29, 56, ...) avec un bunker de RT, de medecine nuc... Ils étaient en théorie concernés par l'arrêté du 22/07/2004 (dépistage à minima tous les 10 ans) et l'arrêté du 07/08/2008 (dépistage en souterrain tous les 5 ans) et il y avaient deux rapports distincts qui étaient attendus.
Pour le Code du Travail, deux cas de figure selon moi :
Cas 1: Votre installation est déjà mise en service :
Effectivement, l'auto-mesurage est possible et aucun agrément n'est obligatoire pour les mesurages. Au passage, pour les mesures de qualité de l'air prévues par le code du travail (formaldéhyde, ...) l'auto-mesurage est également autorisée. Si vous voulez faire ça vous même proprement :
- Suivre la norme ISO 11665-8 relative aux dépistage (celle que doit d'ailleurs suivre les organismes agréés et la norme ISO 11665-4 relative aux mesurages intégrés (ceux préconisés aussi dans l'arrêté du 26/06/2019 sur la surveillance de l'exposition des travalleurs). Ca marche quelque soit la surface et le type de batiment.
- Si votre entreprise est petite (S<400 m²), 2/3 dosimètres suffisent (les normes britanniques HPA sont très bien aussi et sont adressées au particuliers)
En terme de période de mesurage, la norme ISO 11665-8 par le de période de chauffage des batiments. En période de chauffage, les bâtiments sont plus confinés et l'effet cheminé aspire le radon par convection dans le batiment. perso, le CSP est plus précis et je préconise de se cantonner au 15 septembre et au 30 avril (sauf si le lieu est occupé l'été uniquement).
Cas 2: Votre installation n'est pas encore en service
La vérification initiale prévue par :
« Art. R. 4451-44.-I.-A la mise en service de l'installation et à l'issue de toute modification importante des méthodes et des conditions de travail susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède, au moyen de mesurages, dans les zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24, à la vérification initiale :
« 1° Du niveau d'exposition externe ;
« 2° Le cas échéant, de la concentration de l'activité radioactive dans l'air ou de la contamination surfacique ;
« 3° De la concentration d'activité du radon dans l'air, lorsque la zone est délimitée au titre du radon.
« Il procède, le cas échéant, à la vérification de l'efficacité des dispositifs de protection et d'alarme mis en place pour prévenir des situations d'exposition aux rayonnements ionisants.
« II.-Ces vérifications initiales sont réalisées par un organisme accrédité.
« La vérification prévue au 3° du I, peut également être réalisée par un organisme agréé par l'Autorité de sûreté nucléaire et mentionné à l'
article R. 1333-36 du code de la santé publique.
Cela veut dire que pour le radon en vérification initiale soit c'est un organisme agréé niveau 1 option A qui réalise un dépistage, soit c'est un organisme accrédité par le COFRAC ou un signataire du traité de reconnaissance multilatéral EA (UKAS, DAKKS, ENAC, SAS...) selon la norme (ma main à couper que c'est l'ISO/CEI 17020, car le COFRAC est en pleine recherche d'évaluateurs techniques RP en ce moment) avec une portée d'accréditation qui va bien.
Pour les coefficients de conversion :
Il y a effectivement une divergence entre :
- le rapport ICRP 137 OIR partie 3 et IRCP 126 confirmé par le Summary of ICRP Recommendations on Radon du 26/01/2018
- le rapport de l'IRSN_PSE-SANTE-2018-00002 sur l'interprétation des coefficient de l'IRCP 137.
Ce qui va jouer sur la dose radon (certains éléments sont corrélés entre eux) :
- Empoussièrement/taille des aérosols ur lesquels vont se fixer les descendants à vie courte solide sur radon 222 (Po, Bi...)
- le débit respiratoire du travailleurs
- le facteur d'équilibre (à 95% des cas F=0,4 cf UNSCEAR 2000) qui représente la proportion entre le radon et ses descendants à vie courte solides.
Pour des
Je pense que cette divergence vient des hypothèses qui divergent. Après perso, je préfère bosser avec le Summary of ICRP Recommendations on Radon du 26/01/2018, beaucoup plus simple à utiliser:
Using this dose coefficient, exposure to radon at the upper value of the national reference
level of 300 Bq m
-3 recommended in ICRP Publication 126 corresponds to an annual
effective dose of 4 mSv at work and 14 mSv at home.
To calculate effective dose, multiply the appropriate coefficient by the radon (or radon
progeny) concentration and the time exposed. For example:
6.7×10
-6 mSv per Bq h m
-3 × 300 Bq m
-3 × 2000 h = 4 mSv
J'espère avoir été clair ^^ et au plaisir de boire une coupe avec vous tous !
Bonne soirée,
Dosiman
RP Cirkus 
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