Procedure de sortie d'un outillage d'une INB

Bonjour,
Aujourd'hui en formation CEFRI, nous avons eu un petit débat :
L'un des stagiaires doit faire faire des modifications d'un outillage dans une société spécialisée, à l'extérieur d'une INB. Or cet outillage a déjà servi dans une zone contaminante. Bien sûr le service SCR a fait décontaminer l'outillage et à fait un contrôle qui lui permet d'attester qu'il est transportable.
Le débat a porté sur la question : "doit-on informer le destinataire que cet outillage a passé un moment en zone contaminante?"
Les deux camps principaux ont été :
- Oui, culture sûreté oblige
- Non, le contrôle est suffisant
Avez-vous déjà été dans cette situation ou connaissez-vous une référence réglementaire qui permet de trancher le débat?
Laika

Vu que on a pas le droit de "réutiliser" des déchets dans le domaine publique meme à seuil très bas, je partirais sur un peu le même principe et c'est une précaution somme toute minime que d'informer la personne (effectivement culture sûreté oblige)

Après il y a surement un texte pour réglementer l'utilisation des appareils non dédiés.

Bonjour,

Le SCR a établi que le matériel était simplement transportable ou qu'il pouvait retourner dans le domaine public ? Dans le premier cas, il suffit qu'une déconta soit faite et que l'emballage soit inférieur à 0,4 Bq/cm² pour que le matériel sorte de zone à destination d'une autre zone contrôlée (avec les moyens de transport approprié). Dans ce cas c'est du matériel dédié.

Dans le second, je ne sais pas si une réglementation tranche. Je dirais que ça dépend du matériel. Je verrais mal comment un tube d'échaffaudage par exemple peut sortir de zone sans soucis. Par contre, pas de soucis pour un tournevis. Les surfaces à contrôler sont facile d'accès et il n'y a pas de risques qu'une surface fasse écran, etc...On est dans du matériel non dédié.

Pour rentrer dans le débat
j'aurais tendance à dire qu'il faut le signaler, le contrôle pouvant être nécessaire mais pas suffisant.

klax

Bonjour,
il existe une note de la DSIN (ex ASN) qui tranche sur le sujet avec des seuils de remise dans le domaine public d'outillage sortant de ZC. Je ne sais plus où je l'ai mise mais je suis certain que Kloug doit pouvoir nous la retrouver ...

Bonjour
Voila ce qui est indiqué dans les règles générales de radioprotection du CEA :

11.1 Cas des outillages et matériels destinés à la maintenance
Les présentes dispositions ne concernent pas :
• les éléments de structure et les dispositifs expérimentaux mis en œuvre dans les procédés,
• les outillages et matériels activés,
qui font l’objet de procédures particulières d’évacuation.
Les matériels visés au présent paragraphe sont ceux destinés à être réutilisés dans une installation nucléaire et sortant d’une zone réglementée ou ayant séjour-né dans une zone contaminante au sens du zonage déchet. Ils doivent faire l’objet d’un contrôle radiologique adapté par le service compétent en radioprotection, afin de vérifier le respect des critères ci-après :
Tableau 9 : Critère de réemploi, dans une installation nucléaire, du matériel sortant de zone (contrôlée et surveillée)
Contaminant considéré Contamination fixée ou non fixée
Alpha (uranium exclusif) 0,4 Bq.cm-2 (a)
Bêta et gamma 0,4 Bq.cm-2 (a)
Tritium 40 Bq.cm-2
Alpha 0,04 Bq.cm-2 (a)
(a) - Note DSIN/SD1 10742/2001

Ne retourneront dans le domaine public que les objets ne présentant pas de trace de radioactivité détectable avec un appareil adapté et ayant des limites de détection inférieures aux seuils donnés dans le tableau 9.
Cas particulier du tritium (on retiendra 4 Bq.cm-2 pour le retour dans le domaine public).
Ces contrôles doivent faire l’objet d'une traçabilité écrite au travers d’un bordereau de contrôles dont un exemplaire est remis à l’utilisateur qui est intervenu dans la zone citée ci-dessus et un autre est archivé par le CEA.

La note dont parle Elbe est celle-là : Note DSIN/SD1 10742/2001.
la DIT est la direction qui a remplacé la 1ère sous-direction.
Le problème c'est que je n'ai plus la note sous forme informatique.
Je vais chercher une version papier mais sans garantie.

KLOUG

Bonjour,

je ne peux m'empecher de réagir à ce post qui m'interpelle au plus haut point !
Kloug a écrit en citant les règles générales de radioprotection du CEA (qu'il connnait bien et pour cause !) :

Citation :

Ne retourneront dans le domaine public que les objets ne présentant pas de trace de radioactivité détectable avec un appareil adapté et ayant des limites de détection inférieures aux seuils donnés dans le tableau 9.

Existe-t-il dans la note de référence du tableau 9 des RGR du CEA (ie : DSIN/SD1 10742/2001) des équivalents en terme d'activité massique ?

Ce faisant, il serait possible pour un matériel activé mais très faiblement (car mesure(s) adaptée(s) donne(nt) des LD < aux seuils de référence), sous réserve d'une traçabilité écrite, de retourner dans le domaine public, même pour des radionucleides de période supérieure à 100 jours.

Exemple "cas d'école" pour illustrer mon propos : on souhaiterai pouvoir remettre dans le domaine public un matériel en acier inox très légèrement activé (l'activation n'est pas issue d'un réacteur dans cet exemple ! Pas de contamination ni labile ni fixée) présentant une activité en Ni63 en LD < 2.6Bq/g. Le second isotope le plus abondant présent dans l'objet en question est le Mn54 = 0.03 Bq/g +/- 20%.

Merci d'avance pour vos avis éclairés sur le sujet

Cordialement

Bonsoir
Est-ce que l'objet vient d'une installation nucléaire de base ou d'une ICPE ?
Le cas du CERN est démonstratif car une partie du matériel activé est considéré comme "déchet nucléaire".
Il existe aussi le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs. Voir le site de l'ASN sur lequel on doit pouvoir le trouver.
Il faut déjà consulter cet ouvrage pour avoir des éléments de réponse.
KLOUG

Bonsoir (re),
Ni INB, ni ICPE. D'un accélérateur d'électrons de type synchrotron qui par réactions photonucléaires (gamma, n), puis (n, gamma) active légèrement certains équipements.
Je reprend à nouveau les mots de Kloug :

Citation :

Le cas du CERN est démonstratif car une partie du matériel activé est considéré comme "déchet nucléaire".

Si une partie du matériel activé est considérée comme "déchet nucléaire", une autre partie du matériel activé n'est pas considérée comme telle, n'est-ce pas ?
Si vous avez des contacts au "SPR" du CERN pour discuter de ce problème avec eux, je suis preneur ! (Peut-être y en a-t-il déjà sur le forum ?)

Merci encore pour la réponse ultra rapide !

Et bien le CERN est un cas "à part" puisqu'avec une réglementation spécifique étant à cheval sur la Suisse et la France !
La législation côté suisse n'est pas la même que la notre.
Sinon je peux te donner des coordonnées en MP de quelqu'un qui travaille dans la radioprotection.
KLOUG

Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses. Grâce à Acona, j'avais pensé aux RGR mais j'ai galéré pour ouvrir mon fichier (en définive, le nom complet du fichier était trop long!). Merci pour l'extrait des RGR KLOUG.. Effectivement je ne possède pas la note DSIN citée par Elbe et par KLOUG et je suis très preneuse. J'avoue que cela fait longtemps que je n'ai pas été confrontée à ce problème et la distinction "transportable" et "retour dans le public " clairement exposé par KLAX n'était plus très clair dans mon esprit, d'autant plus que dans mon souvenir, ce qui entrait dans une INB ne pouvait plus jamais en sortir pour retourner dans le public.
Maintenant mon stagiaire veut des informations sur les balises radiologiques, jamais content! . Mais là, j'y vais armé du "PCR Radioprotection pratique dans les INB et ICPE". J'ai une présentation de secours dans mes complément de slide de formation, mais le niveau étant hétérogène je ne peux pas non plus négliger mes autres stagiaires, surtout dans un initial. Il est plus que temps que je lui donne le lien du Cirkus!
Bonsoir à tous
Laika - reconnaissante

Bonjour, j'arrive après la bataille .
Je suis à la recherche du texte de loi qui précise qu'en France il n'y a aucun seuil de libération et le fameux "o.4 Bq/cm2" pour du béta gamma (on enlève les bétas mous) n'est applicable que pour les transports et que la politique de retour dans le civil pour du matériel non activé repose sur l'étude du zonage déchet et sur une analyse très précise sur l'utilisation du matériel.

merci beaucoup

Bonsoir
Il s'agit de l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destiner à prévenir et à limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base. Ce texte est en passe d'être couplé avec deux autres arrêtés pour devenir une texte arrêté INB.
Il devait sortir en 2011 et rien encore.
En ce qui concerne les déchets ce sont les articles 20 à 27 qui reprennent les éléments.
KLOUG

merci beaucoup

Pour les documents RP du CERN, vous avez essayé de chercher ici:
http://weblib.cern.ch/

non mais je vais fouiller merci

De mémoire, le département RP s'appel TIS/RP ou RP/TIS.

deedoff a écrit:

De mémoire, le département RP s'appel TIS/RP ou RP/TIS.

Page Web de la Radioprotection au CERN: http://radiation-protection.web.cern.ch/radiation-protection/